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Date Title Description Creator
1905-01-21Décret du 21 janvier 1905 relatif au recrutement des architectes en chef des monuments historiquesRéforme du recrutement des architectes en chef des monuments historiques (notamment : création du titre d'architecte stagiaire des monuments historiques)Chaumié, J.
Type:text
Date:1905-01-21
Creator:Chaumié, J.
Identifier:JO_00230
Description:Réforme du recrutement des architectes en chef des monuments historiques (notamment : création du titre d'architecte stagiaire des monuments historiques)
1903-04-08Décret du 8 avril 1903 érigeant et organisant en section le secrétariat des archives nationalesOrganisation en « section du secrétariat » du secrétariat des archives nationales auquel ressort le service des archives départementales, communales et hospitalièresChaumié, J.
Rouvier
Type:text
Date:1903-04-08
Creator:Chaumié, J.
Rouvier
Identifier:JO_00209
Description:Organisation en « section du secrétariat » du secrétariat des archives nationales auquel ressort le service des archives départementales, communales et hospitalières