2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1905-01-21 | Décret du 21 janvier 1905 relatif au recrutement des architectes en chef des monuments historiques | Réforme du recrutement des architectes en chef des monuments historiques (notamment : création du titre d'architecte stagiaire des monuments historiques) | Chaumié, J. |
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1903-04-08 | Décret du 8 avril 1903 érigeant et organisant en section le secrétariat des archives nationales | Organisation en « section du secrétariat » du secrétariat des archives nationales auquel ressort le service des archives départementales, communales et hospitalières | Chaumié, J. Rouvier |
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