| 1904-02-03 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux "architectes" du 3 février 1904 relative aux dépassements de crédits dans les travaux de restauration des monuments historiques] | Réaction aux "inconvénients que présentent, pour la comptabilité [du ministère], les dépassements de crédits qui se produisent dans les travaux de restauration des monuments historiques", notamment : l'auteur demande, chaque fois que la nécessité d'un "travail complémentaire" sera reconnue, la transmission, "avant de le mettre en train", d'un "devis estimatif, avec rapport et documents techniques à l'appui", sur lesquels la commission des monuments historiques donnera un avis [montrer plus] | Chaumié, Joseph |
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imprimé Date:1904-02-03 Creator:Chaumié, Joseph Identifier:MH_02353 |
Description:Réaction aux "inconvénients que présentent, pour la comptabilité [du ministère], les dépassements de crédits qui se produisent dans les travaux de restauration des monuments historiques", notamment : l'auteur demande, chaque fois que la nécessité d'un "travail complémentaire" sera reconnue, la transmission, "avant de le mettre en train", d'un "devis estimatif, avec rapport et documents techniques à l'appui", sur lesquels la commission des monuments historiques donnera un avis [montrer plus]
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| 1903-06-11 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 11 juin 1903 relative aux "circonscriptions des architectes ordinaires"] | Réforme des circonscriptions des architectes ordinaires "de telle manière que, désormais, le service des monuments historiques soit représenté dans chaque département par un architecte ordinaire au moins" | Chaumié, Joseph |
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imprimé Date:1903-06-11 Creator:Chaumié, Joseph Identifier:MH_00152 |
Description:Réforme des circonscriptions des architectes ordinaires "de telle manière que, désormais, le service des monuments historiques soit représenté dans chaque département par un architecte ordinaire au moins"
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| 1902-12-21 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 21 décembre 1902 relative à l'"examen et [à l']approbation des marchés"] | Présentation du nouveau "mode d'examen et d'approbation des marchés qui concernent les monuments historiques" : les "pièces assujetties à l'enregistrement" (devis, cahiers de charges, séries de prix) "seront à l'avenir, comme par le passé, vérifiées et approuvées à Paris" ; les pièces exemptées d'enregistrement (procès-verbaux d'adjudication, engagements de gré à gré) "seront simplement revus et mis au point par le bureau des monuments historiques", avant d'être transmis pour approbation aux préfets [montrer plus] | Chaumié, Joseph |
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imprimé Date:1902-12-21 Creator:Chaumié, Joseph Identifier:MH_02349 |
Description:Présentation du nouveau "mode d'examen et d'approbation des marchés qui concernent les monuments historiques" : les "pièces assujetties à l'enregistrement" (devis, cahiers de charges, séries de prix) "seront à l'avenir, comme par le passé, vérifiées et approuvées à Paris" ; les pièces exemptées d'enregistrement (procès-verbaux d'adjudication, engagements de gré à gré) "seront simplement revus et mis au point par le bureau des monuments historiques", avant d'être transmis pour approbation aux préfets [montrer plus]
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| 1903-05-15 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 15 mai 1903 "sur l'emploi des fonds affectés à la restauration des édifices classés parmi les monuments historiques"] | Présentation des conditions et de la procédure d'"emploi des fonds affectés à la restauration des édifices classés parmi les monuments historiques" | Chaumié, Joseph |
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imprimé Date:1903-05-15 Creator:Chaumié, Joseph Identifier:MH_02352 |
Description:Présentation des conditions et de la procédure d'"emploi des fonds affectés à la restauration des édifices classés parmi les monuments historiques"
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| 1903-01-31 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 31 janvier 1903 relative aux "projets de restauration"] | Réaction à l'envoi par les architectes des monuments historiques de "devis que n'accompagnent aucune explication écrite, aucun document figuré", notamment : 1° L'auteur estime ne pouvoir "laisser d'établir un semblable usage", qui ferait de l'examen des projets par l'inspection générale et par la commission des monuments historiques "une formalité purement illusoire" ; 2° Il présente, en conséquence, "les règles à suivre en pareil cas" (présentation détaillée du contenu du "dossier de tout projet de restauration") [montrer plus] | Chaumié, Joseph |
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imprimé Date:1903-01-31 Creator:Chaumié, Joseph Identifier:MH_02350 |
Description:Réaction à l'envoi par les architectes des monuments historiques de "devis que n'accompagnent aucune explication écrite, aucun document figuré", notamment : 1° L'auteur estime ne pouvoir "laisser d'établir un semblable usage", qui ferait de l'examen des projets par l'inspection générale et par la commission des monuments historiques "une formalité purement illusoire" ; 2° Il présente, en conséquence, "les règles à suivre en pareil cas" (présentation détaillée du contenu du "dossier de tout projet de restauration") [montrer plus]
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| 1903-04-08 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 8 avril 1903 "sur la création des ressources destinées à assurer la restauration des édifices classés parmi les monuments historiques"] | Rappel de la procédure applicable aux travaux sur les monuments historiques et des mesures nécessaires pour assurer la création des ressources qui permettront d'exécuter ces travaux (mesures distinctes selon que l'immeuble appartient à l'Etat, à une administration locale ou à un particulier) [montrer plus] | Chaumié, Joseph |
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imprimé Date:1903-04-08 Creator:Chaumié, Joseph Identifier:MH_00151 |
Description:Rappel de la procédure applicable aux travaux sur les monuments historiques et des mesures nécessaires pour assurer la création des ressources qui permettront d'exécuter ces travaux (mesures distinctes selon que l'immeuble appartient à l'Etat, à une administration locale ou à un particulier) [montrer plus]
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