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Date Title Description Creator
1976-05-12Rapport (tome I) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58)Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome I) (part. : art. 15, 30, 51 et 58)Chauty, Michel
Item JO_02256
Rapport (tome I) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
Type:text
Date:1976-05-12
Creator:Chauty, Michel
Identifier:JO_02256
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome I) (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
1976-05-12Rapport (tome II) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58)Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 15, 30, 51 et 58)Chauty, Michel
Item JO_02257
Rapport (tome II) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
Type:text
Date:1976-05-12
Creator:Chauty, Michel
Identifier:JO_02257
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
1976-12-06Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 38B et 58)Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 2ème lecture, Rapport (part. : art. 15, 38B et 58)Chauty, Michel
Item JO_02252
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 38B et 58)
Type:text
Date:1976-12-06
Creator:Chauty, Michel
Identifier:JO_02252
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 2ème lecture, Rapport (part. : art. 15, 38B et 58)