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Date Title Description Creator
1961-11-14[Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961]Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus]Malraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Type:text
imprimé
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Identifier:MH_00891
Description:Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus]
1961-12-26Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30)Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …)Buron, Robert
Jacquinot, Louis
Malraux, André
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Messmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Broglie (de), Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Type:text
Date:1961-12-26
Creator:Buron, Robert
Jacquinot, Louis
Malraux, André
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Messmer, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Broglie (de), Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01769
Description:Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …)
1961-11-24Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimesFixation des grands principes d'une réglementation des épaves maritimes (renvoi au pouvoir réglementaire) – Application des peines prévues à l'art. 257 du code pénal aux destructions, mutilation ou détérioration d'une épave maritime présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique [montrer plus]Debré, Michel
Jacquinot, Louis
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Baumgartner, Wilfrid
Puron, Robert
Type:text
Date:1961-11-24
Creator:Debré, Michel
Jacquinot, Louis
Joxe, Louis
Chenot, Bernard
Baumgartner, Wilfrid
Puron, Robert
Identifier:JO_01774
Description:Fixation des grands principes d'une réglementation des épaves maritimes (renvoi au pouvoir réglementaire) – Application des peines prévues à l'art. 257 du code pénal aux destructions, mutilation ou détérioration d'une épave maritime présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique [montrer plus]
1961-09-06Projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, et Pierre Sudreau, ministre de la construction, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiMalraux, André
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Sudreau, Pierre
Type:text
Date:1961-09-06
Creator:Malraux, André
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Sudreau, Pierre
Identifier:JO_01790
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1961-11-14Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, et François Missoffe, secrétaire d'Etat au commerce intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiMalraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Type:text
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Sudreau, Pierre
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Missoffe, François
Identifier:JO_01783
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1961-11-14Projet de loi étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par André Malraux, ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, et par Roger Frey, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et socialesTravaux parlementaires de la loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Malraux, André
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Type:text
Date:1961-11-14
Creator:Malraux, André
Chenot, Bernard
Frey, Roger
Identifier:JO_01759
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]