| 1975-05-16 | [Note de Bernard Chertier, directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de la région Champagne-Ardennes, à Michel Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, président de la Commission de révision de la législation, du 16 mai 1975 adressant « quelques suggestions concernant la réforme de la loi du 27 septembre 1941 »] | Transmission de suggestions concernant la réforme de la loi du 27 septembre 1941 : proposition de soumettre à autorisation les prospections de surface, de conférer aux directeurs des antiquités le droit de pénétrer sur un chantier de travaux publics, insistance sur « l'idée que la découverte archéologique n'est pas seulement le fait de trouver des objets, les structures étant parfois beaucoup plus importantes que le mobilier mis au jour », proposition de supprimer le terme « sciemment » dans les infractions [montrer plus] | Chertier, Bernard |
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Type:text Date:1975-05-16 Creator:Chertier, Bernard Identifier:AE_00196 |
Description:Transmission de suggestions concernant la réforme de la loi du 27 septembre 1941 : proposition de soumettre à autorisation les prospections de surface, de conférer aux directeurs des antiquités le droit de pénétrer sur un chantier de travaux publics, insistance sur « l'idée que la découverte archéologique n'est pas seulement le fait de trouver des objets, les structures étant parfois beaucoup plus importantes que le mobilier mis au jour », proposition de supprimer le terme « sciemment » dans les infractions [montrer plus]
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| 1975-05-16 | [Note de Bernard Chertier, directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de la région Champagne-Ardenne, à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, président de la commission de révision de la législation, du 16 mai 1975 relative à la révision de la législation sur les fouilles archéologiques] | Propositions de "révision de la législation sur les fouilles archéologiques", notamment : 1° Préciser à l'article 3 "que les prospections de surface ne peuvent être effectuées qu'avec l'autorisation et sous le contrôle du directeur de circonscription" ; 2° Introduire dans l'article 7 la possibilité, pour le directeur des antiquités, de "pénétrer sans difficultés sur un chantier de travaux publics afin de surveiller le déroulement dudit chantier et afin d'effectuer, éventuellement, une opération de sauvetage" ; 3° Ajouter des précisions à l'article 14, liées notamment au fait que "la découverte archéologique n'est pas seulement le fait de trouver des objets, les structures étant parfois beaucoup plus importantes que le mobilier mis au jour" ; 4° Difficultés soulevées par l'emploi du terme "sciemment" aux articles 19 et 20 [montrer plus] | Chertier, Bernard |
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Type:text Date:1975-05-16 Creator:Chertier, Bernard Identifier:AE_00359 |
Description:Propositions de "révision de la législation sur les fouilles archéologiques", notamment : 1° Préciser à l'article 3 "que les prospections de surface ne peuvent être effectuées qu'avec l'autorisation et sous le contrôle du directeur de circonscription" ; 2° Introduire dans l'article 7 la possibilité, pour le directeur des antiquités, de "pénétrer sans difficultés sur un chantier de travaux publics afin de surveiller le déroulement dudit chantier et afin d'effectuer, éventuellement, une opération de sauvetage" ; 3° Ajouter des précisions à l'article 14, liées notamment au fait que "la découverte archéologique n'est pas seulement le fait de trouver des objets, les structures étant parfois beaucoup plus importantes que le mobilier mis au jour" ; 4° Difficultés soulevées par l'emploi du terme "sciemment" aux articles 19 et 20 [montrer plus]
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