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Date Title Description Creator
1986-01-15Décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justiceConditions et modalités de constitution d'archives audiovisuelles de la justiceBadinter, Robert
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Lang, Jack
Le Fillioud, Georges
Emmanuelli, Henri
Type:text
Date:1986-01-15
Creator:Badinter, Robert
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Lang, Jack
Le Fillioud, Georges
Emmanuelli, Henri
Identifier:JO_02710
Description:Conditions et modalités de constitution d'archives audiovisuelles de la justice
1985-01-17Décret n° 85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologiqueRéorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, organisation)Lang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Curien, Hubert
Type:text
Date:1985-01-17
Creator:Lang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Curien, Hubert
Identifier:JO_02654
Description:Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, organisation)
1985-07-24Décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la commission supérieure des monuments historiquesRéorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques – Réouverture de la possibilité, pour les architectes en chef des monuments historiques, d'être membres de la commissionLang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Quilès, Paul
Curien, Hubert
Le Garrec, Jean
Type:text
Date:1985-07-24
Creator:Lang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Quilès, Paul
Curien, Hubert
Le Garrec, Jean
Identifier:JO_02667
Description:Réorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques – Réouverture de la possibilité, pour les architectes en chef des monuments historiques, d'être membres de la commission
1986-01-20Décret n° 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la cultureFixation de la date du 1er janvier 1986 comme date d'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture prévu par la section 5 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Emmanuelli, Henri
Lemoine, Georges
Type:text
Date:1986-01-20
Creator:Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Emmanuelli, Henri
Lemoine, Georges
Identifier:JO_05097
Description:Fixation de la date du 1er janvier 1986 comme date d'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture prévu par la section 5 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
1983-01-07Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (part. : art. 69 à 72)Création du collège du patrimoine et des sites – Fixation du régime des zones de protection architectural et urbain (création, effets, sanctions pénales) – Articulation entre la législation sur les ZPPAU et celles sur les monuments historiques et les sites – Suppression de la possibilité de créer de nouvelles zones de protection sur le fondement de la loi du 2 mai 1930 – Renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus]Mauroy, Pierre
Defferre, Gaston
Rocard, Michel
Chevènement, Jean-Pierre
Bérégovoy, Pierre
[etc]
Type:text
Date:1983-01-07
Creator:Mauroy, Pierre
Defferre, Gaston
Rocard, Michel
Chevènement, Jean-Pierre
Bérégovoy, Pierre
[etc]
Identifier:JO_02575
Description:Création du collège du patrimoine et des sites – Fixation du régime des zones de protection architectural et urbain (création, effets, sanctions pénales) – Articulation entre la législation sur les ZPPAU et celles sur les monuments historiques et les sites – Suppression de la possibilité de créer de nouvelles zones de protection sur le fondement de la loi du 2 mai 1930 – Renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus]
1989-12-01Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Dumas, Roland
Arpaillange, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Delebarre, Michel
Lang, Jack
[etc]
Type:text
Date:1989-12-01
Creator:Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Dumas, Roland
Arpaillange, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Delebarre, Michel
Lang, Jack
[etc]
Identifier:JO_02843
Description:1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941