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Date Title Description Creator
1979-11-22Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf (Raymond Forni, député, et alii) renvoyée à la commission de production et des échanges[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition.Forni, Raymond
Chevènement, Jean-Pierre
Pierret, Christian
Bêche, Guy
Laurain, Jean
Avice, Edwige
Dupilet, Dominique
Hautecoeur, Alain
Nucci, Christian
Andrieu, Maurice
Aumont, Robert
Auroux, Jean
Autain, François
Bapt, Gérard
Bayou, Raoul
Beix, Roland
Benoist, Daniel
Besson, Jean
Billardon, André
Billoux, François
Boucheron, Jean-Michel
Brugnon, Maurice
Cambolive, Jacques
Cellard, André
Chandernagor, André
Chénard, Alain
Cot, Jean-Pierre
Darinot, Louis
Darras, Henri
Defferre, Gaston
Delehedde, André
Delelis, André
Denvers, Albert
Derosier, Bernard
Deschamps, Henri
Debedout, Hubert
Duroure, Roger
Emmanuelli, Henri
Evin, Claude
Fabius, Laurent
Faugaret, Alain
Faure, Gilbert
Fillioud, Georges
Florian, Roland
Forgues, Pierre
Forni, Raymond
Franceschi, Joseph
Gaillard, Félix
Garrouste, Marcel
Gau, Jacques-Antoine
Guidoni, Pierre
Haesebroeck, Gérard
Hernu, Charles
Houteer, Gérard
Huguet, Robert
Huyghues des Étages, Jacques
Jacq, Marie
Jagoret, Pierre
Joxe, Pierre
Labarrère, André
Laborde, Jean
Lagorce, Pierre
Laurain, Jean
Laurent, André
Laurissergues, Christian
Lavédrine, Jacques
Lavielle, Henri
Le Drian, Jean-Yves
Lemoine, Georges
Le Pensec, Louis
Madrelle, Bernard
Madrelle, Philippe
Malvy, Louis
Manet, Michel
Marchand, Philippe
Masquère, Maurice
Mauroy, Pierre
Mellick, Jacques
Mermaz, Louis
Mexandeau, Louis
Michel, Claude
Michel, Henri
Mitterrand, François
Notebart, Arthur
Pesce, Rodolphe
Philibert, Louis
Pierret, Christian
Pignion, Lucien
Pistre, Charles
Poperen, Jean
Pourchon, Maurice
Prouvost, Pierre
Quilès, Paul
Raymond, Alex
Richard, Alain
Rocard, Michel
Saint-Paul, André
Sainte-Marie, Michel
Santrot, Jacques
Savary, Alain
Sénès, Gilbert
Taddei, Dominique
Tondon, Yvon
Vacant, Edmond
Vidal, Annie
Vivien, Alain
Wilquin, Claude
Abadie, Caroline
Baylet, Jean-Michel
Bonnet, Alain
Césaire, Aimé
Crépeau, Michel
Defontaine, Jean-Pierre
Duraffour, Paul
Faure, Maurice
Julien, Raymond
Massot, François
Type:text
Date:1979-11-22
Creator:Forni, Raymond
Chevènement, Jean-Pierre
Pierret, Christian
Bêche, Guy
Laurain, Jean
Avice, Edwige
Dupilet, Dominique
Hautecoeur, Alain
Nucci, Christian
Andrieu, Maurice
Aumont, Robert
Auroux, Jean
Autain, François
Bapt, Gérard
Bayou, Raoul
Beix, Roland
Benoist, Daniel
Besson, Jean
Billardon, André
Billoux, François
Boucheron, Jean-Michel
Brugnon, Maurice
Cambolive, Jacques
Cellard, André
Chandernagor, André
Chénard, Alain
Cot, Jean-Pierre
Darinot, Louis
Darras, Henri
Defferre, Gaston
Delehedde, André
Delelis, André
Denvers, Albert
Derosier, Bernard
Deschamps, Henri
Debedout, Hubert
Duroure, Roger
Emmanuelli, Henri
Evin, Claude
Fabius, Laurent
Faugaret, Alain
Faure, Gilbert
Fillioud, Georges
Florian, Roland
Forgues, Pierre
Forni, Raymond
Franceschi, Joseph
Gaillard, Félix
Garrouste, Marcel
Gau, Jacques-Antoine
Guidoni, Pierre
Haesebroeck, Gérard
Hernu, Charles
Houteer, Gérard
Huguet, Robert
Huyghues des Étages, Jacques
Jacq, Marie
Jagoret, Pierre
Joxe, Pierre
Labarrère, André
Laborde, Jean
Lagorce, Pierre
Laurain, Jean
Laurent, André
Laurissergues, Christian
Lavédrine, Jacques
Lavielle, Henri
Le Drian, Jean-Yves
Lemoine, Georges
Le Pensec, Louis
Madrelle, Bernard
Madrelle, Philippe
Malvy, Louis
Manet, Michel
Marchand, Philippe
Masquère, Maurice
Mauroy, Pierre
Mellick, Jacques
Mermaz, Louis
Mexandeau, Louis
Michel, Claude
Michel, Henri
Mitterrand, François
Notebart, Arthur
Pesce, Rodolphe
Philibert, Louis
Pierret, Christian
Pignion, Lucien
Pistre, Charles
Poperen, Jean
Pourchon, Maurice
Prouvost, Pierre
Quilès, Paul
Raymond, Alex
Richard, Alain
Rocard, Michel
Saint-Paul, André
Sainte-Marie, Michel
Santrot, Jacques
Savary, Alain
Sénès, Gilbert
Taddei, Dominique
Tondon, Yvon
Vacant, Edmond
Vidal, Annie
Vivien, Alain
Wilquin, Claude
Abadie, Caroline
Baylet, Jean-Michel
Bonnet, Alain
Césaire, Aimé
Crépeau, Michel
Defontaine, Jean-Pierre
Duraffour, Paul
Faure, Maurice
Julien, Raymond
Massot, François
Identifier:JO_02395
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition.
1983-01-07Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État (part. : art. 69 à 72)Création du collège du patrimoine et des sites – Fixation du régime des zones de protection architectural et urbain (création, effets, sanctions pénales) – Articulation entre la législation sur les ZPPAU et celles sur les monuments historiques et les sites – Suppression de la possibilité de créer de nouvelles zones de protection sur le fondement de la loi du 2 mai 1930 – Renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus]Mauroy, Pierre
Defferre, Gaston
Rocard, Michel
Chevènement, Jean-Pierre
Bérégovoy, Pierre
et alii
Type:text
Date:1983-01-07
Creator:Mauroy, Pierre
Defferre, Gaston
Rocard, Michel
Chevènement, Jean-Pierre
Bérégovoy, Pierre
et alii
Identifier:JO_02575
Description:Création du collège du patrimoine et des sites – Fixation du régime des zones de protection architectural et urbain (création, effets, sanctions pénales) – Articulation entre la législation sur les ZPPAU et celles sur les monuments historiques et les sites – Suppression de la possibilité de créer de nouvelles zones de protection sur le fondement de la loi du 2 mai 1930 – Renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus]
1985-01-17Décret n° 85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologiqueRéorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, organisation)Lang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Curien, Hubert
Type:text
Date:1985-01-17
Creator:Lang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Curien, Hubert
Identifier:JO_02654
Description:Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, organisation)
1985-07-12Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (part. : art. 20)Exclusion des opérations de restauration des édifices protégés au titre des monuments historiques du champ d'application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 – Possibilité pour l'État de confier, par convention, le soin de faire exécuter les travaux sur un immeuble classé au propriétaire ou à l'affectataire [montrer plus]Fabius, Laurent
Defferre, Gaston
Bérégovoy, Pierre
Badinter, Robert
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Dufoix, Georgina
Quilès, Paul
Bouchardeau, Huguette
Lang, Jack
Emmanuelli, Henri
Lemoine, Georges
Type:text
Date:1985-07-12
Creator:Fabius, Laurent
Defferre, Gaston
Bérégovoy, Pierre
Badinter, Robert
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Dufoix, Georgina
Quilès, Paul
Bouchardeau, Huguette
Lang, Jack
Emmanuelli, Henri
Lemoine, Georges
Identifier:JO_02666
Description:Exclusion des opérations de restauration des édifices protégés au titre des monuments historiques du champ d'application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 – Possibilité pour l'État de confier, par convention, le soin de faire exécuter les travaux sur un immeuble classé au propriétaire ou à l'affectataire [montrer plus]
1985-07-24Décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la commission supérieure des monuments historiquesRéorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques – Réouverture de la possibilité, pour les architectes en chef des monuments historiques, d'être membres de la commissionLang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Quilès, Paul
Curien, Hubert
Le Garrec, Jean
Type:text
Date:1985-07-24
Creator:Lang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Quilès, Paul
Curien, Hubert
Le Garrec, Jean
Identifier:JO_02667
Description:Réorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques – Réouverture de la possibilité, pour les architectes en chef des monuments historiques, d'être membres de la commission
1986-01-15Décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justiceConditions et modalités de constitution d'archives audiovisuelles de la justiceBadinter, Robert
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Lang, Jack
Le Fillioud, Georges
Emmanuelli, Henri
Type:text
Date:1986-01-15
Creator:Badinter, Robert
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Lang, Jack
Le Fillioud, Georges
Emmanuelli, Henri
Identifier:JO_02710
Description:Conditions et modalités de constitution d'archives audiovisuelles de la justice
1986-01-20Décret n° 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la cultureFixation de la date du 1er janvier 1986 comme date d'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture prévu par la section 5 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Emmanuelli, Henri
Lemoine, Georges
Type:text
Date:1986-01-20
Creator:Lang, Jack
Bérégovoy, Pierre
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Emmanuelli, Henri
Lemoine, Georges
Identifier:JO_05097
Description:Fixation de la date du 1er janvier 1986 comme date d'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture prévu par la section 5 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
1989-12-01Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Dumas, Roland
Arpaillange, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Delebarre, Michel
Lang, Jack
Le Pensec, Louis
Charasse, Michel
Mellick, Jacques
Type:text
Date:1989-12-01
Creator:Rocard, Michel
Bérégovoy, Pierre
Dumas, Roland
Arpaillange, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Delebarre, Michel
Lang, Jack
Le Pensec, Louis
Charasse, Michel
Mellick, Jacques
Identifier:JO_02843
Description:1° Régime juridique des biens culturels maritimes : définition, règles applicables, protection pénale – 2° Réorganisation et renforcement des infractions pénales créées par la loi du 27 septembre 1941