12 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1907-05-14 | Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, projet. | Clémenceau, Georges Pichon, Stephen Briand, Aristide |
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| 1909-03-25 | Projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Chambre, 1ère lecture, projet [montrer plus] | Clémenceau, Georges Pichon, Stephen |
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| 1907-01-12 | Loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires | Loi attestant de l'approbation par le parlement de la convention bilatérale. Le texte de cette dernière est publiée conjointement. | Pichon, Stephen Clémenceau, Georges Briand, Aristide |
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| 1907-01-02 | Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes | Mise à disposition des fidèles et des ministres du culte, à défaut d'association cultuelle, des édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que des meubles les garnissant – Recouvrement définitif, par l'État, les départements et les communes de la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété et dont la jouissance n'a pas été réclamée par une association [montrer plus] | Clémenceau, Georges Briand, Aristide Guyot-Dessaigne, Edouard Caillaux, J. |
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| 1919-04-17 | Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12) | Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art » | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Simon, Henry Loucheur |
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| 1918-02-27 | Décret relatif au rattachement du musée de l'armée à l'état-major de l'armée | Le musée est sous l'autorité d'une « section historique de l'état-major de l'armée. | Clémenceau, Georges |
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| 1918-04-29 | Décret relatif au musée du Val-de-Grâce | Musée du Val-de-Grâce. | Clémenceau, Georges Klotz, Louis-Lucien |
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| 1906-09-30 | Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des Musées nationaux et départementaux | Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des Musées nationaux et départementaux | Briand, Aristide Clémenceau, Georges |
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| 1919-04-17 | [Journal officiel, 18 avril 1919, p. 4050-4058 : Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre] | Mise en place, à l'article 12, d'une procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux "monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : "le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts statue, après avis favorable [d'une commission spéciale], sur la conservation et la consolidation des ruines et, éventuellement, sur la reconstruction, en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" [montrer plus] | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, J. Simon, Henry Loucheur |
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| 1903-06-11 | [Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ] | Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat (reprise de la loi en vigueur de 1794 à 1802 : "c'est la législation même, votée par la Convention, que nous soumettons à vos délibérations") - Aucune disposition ne concerne la situation des édifices et du mobilier qui les garnit [montrer plus] | Boissy-d'Anglas, François Clemenceau, Georges Gauthier, Armand Autres |
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| 1909-09-21 | [Article de presse extrait de la « Justice » intitulé : « les Musées »] | Clémenceau propose une réforme en profondeur des musées, à l'occasion des débats sur « les musées du soir ». Pour lui, « il faudrait, pour ainsi dire, exposer à tous les carrefours toutes les occasions de connaître, toutes les tentations de pénétrer plus avant dans le mystère des choses ». Il plaide pour l'autonomie des musées et la décentralisation. [montrer plus] | Clémenceau, Georges |
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| 1894-04-21 | [« Musées du soir » : article de presse paru dans « Justice » du 21 avril 1894.] | Georges Clémenceau se plaint de l'état des musées nationaux et prend pour exemple d'un bon fonctionnement les musées d'Angleterre. Référence au rapport de Geoffroy dans le « Journal ». | Clémenceau, Georges |
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