3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1904-02-08 | Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France, présentée par Gabriel Deville, Barthou, Clémentel, Cruppi, Jaurès, Millerand, Simyan, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi | Deville, Gabriel Barthou Clémentel Cruppi Jaurès Millerand Simyan |
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| 1925-04-02 | Règlement du 2 avril 1925 sur la comptabilité de la caisse nationale des monuments historiques (exécution de l'article 15 du décret du 22 octobre 1921) | Règlement sur la comptabilité de la caisse nationale des monuments historiques | François-Albert Clémentel |
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| 1905-12-09 | Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) | Art. 12 à 17 : Protection, du fait de la séparation des églises et de l'Etat, des biens cultuels classés ou représentant une valeur artistique ou historique | Rouvier Bienvenu Martin Dubief, F. Merlou, P. Clémentel |
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