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Date Title Description Creator
1919-03-14Loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villesObligation pour certaines villes (dont les agglomérations « présentant un caractère pittoresque, artistique ou historique, et inscrites sur une liste » établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels) d'établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (plan ; programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques) – Fixation des conditions et de la procédure d'élaboration des projets (mise en place de commissions départementales et d'une commission nationale) [montrer plus]Pams, J.
Lebrun, A.
Lafferre, L.
Claveille, A.
Type:text
Date:1919-03-14
Creator:Pams, J.
Lebrun, A.
Lafferre, L.
Claveille, A.
Identifier:JO_00592
Description:Obligation pour certaines villes (dont les agglomérations « présentant un caractère pittoresque, artistique ou historique, et inscrites sur une liste » établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels) d'établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (plan ; programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques) – Fixation des conditions et de la procédure d'élaboration des projets (mise en place de commissions départementales et d'une commission nationale) [montrer plus]
1919-09-24Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourismeCréation du régime des stations hydrominérales, climatiques et de tourisme et établissement des taxes spéciales dans lesdites stationsClaveille, A.
Pams, Jules
Klotz, Louis-Lucien
Type:text
Date:1919-09-24
Creator:Claveille, A.
Pams, Jules
Klotz, Louis-Lucien
Identifier:JO_00604
Description:Création du régime des stations hydrominérales, climatiques et de tourisme et établissement des taxes spéciales dans lesdites stations
1919-06-12Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, présenté par M. Claveille, ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, par Jules Pams, ministre de l'intérieur, et par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communaleTravaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi [montrer plus]Claveille, A.
Pams, Jules
Klotz, Louis-Lucien
Type:text
Date:1919-06-12
Creator:Claveille, A.
Pams, Jules
Klotz, Louis-Lucien
Identifier:JO_00612
Description:Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi [montrer plus]