| 1975-02-09 | [Note de Jean Clottes, directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées, à Monsieur Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 9 février 1975 portant "suggestions concernant la modification de la loi sur les fouilles"] | "Suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941", notamment : 1° Adjonction de la "paléontologie du quaternaire" parmi les recherches soumises à autorisation préalable ; 2° Possibilité de remplacer le consentement écrit du propriétaire du terrain par un consentement oral, attesté par deux témoins ; 3° Modification du champ des sanctions pénales [montrer plus] | Clottes, Jean |
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Type:text Date:1975-02-09 Creator:Clottes, Jean Identifier:AE_00373 |
Description:"Suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941", notamment : 1° Adjonction de la "paléontologie du quaternaire" parmi les recherches soumises à autorisation préalable ; 2° Possibilité de remplacer le consentement écrit du propriétaire du terrain par un consentement oral, attesté par deux témoins ; 3° Modification du champ des sanctions pénales [montrer plus]
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| 1975-03-31 | [Note de Jean Clottes, directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées, à Monsieur Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 31 mars 1975 portant "suggestions concernant la modification de la loi sur les fouilles"] | Nouvelle "suggestion sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941" (en complément de la note du 9 février 1975), notamment : serait-il possible à la commission d'étudier les modalités d'une éventuelle interdiction de vente des objets préhistoriques ?" [montrer plus] | Clottes, Jean |
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Type:text Date:1975-03-31 Creator:Clottes, Jean Identifier:AE_00374 |
Description:Nouvelle "suggestion sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941" (en complément de la note du 9 février 1975), notamment : serait-il possible à la commission d'étudier les modalités d'une éventuelle interdiction de vente des objets préhistoriques ?" [montrer plus]
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