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1910-04-08Loi du 8 avril 1910 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910 (part. : art. 16 à 23)Fixation des droits de timbre sur divers types d'affichesCochery, Georges
Item JO_00357
Loi du 8 avril 1910 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910 (part. : art. 16 à 23)
Type:text
Date:1910-04-08
Creator:Cochery, Georges
Identifier:JO_00357
Description:Fixation des droits de timbre sur divers types d'affiches
1910-04-09Loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondationsAutorisation de la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondationsCochery, Georges
Item JO_00358
Loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations
Type:text
Date:1910-04-09
Creator:Cochery, Georges
Identifier:JO_00358
Description:Autorisation de la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations
1910-03-22Projet de loi autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par Georges Cochery, ministre des finances, renvoyé à la commission du budgetTravaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Cochery, Georges
Item JO_05048
Projet de loi autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par Georges Cochery, ministre des finances, renvoyé à la commission du budget
Type:text
Date:1910-03-22
Creator:Cochery, Georges
Identifier:JO_05048
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1910-04-05Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par Georges Cochery, ministre des finances, renvoyé à la commission des comptes définitifsTravaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi [montrer plus]Cochery, Georges
Item JO_05054
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par Georges Cochery, ministre des finances, renvoyé à la commission des comptes définitifs
Type:text
Date:1910-04-05
Creator:Cochery, Georges
Identifier:JO_05054
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi [montrer plus]
1910-04-01Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par Georges Cochery, ministre des finances, renvoyé à la commission des financesTravaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiCochery, Georges
Item JO_05050
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par Georges Cochery, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances
Type:text
Date:1910-04-01
Creator:Cochery, Georges
Identifier:JO_05050
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi