| 1989-02-06 | [Note de Michel Colardelle du 6 février 1989 relative à la commande par Catherine Debruire d'une "note politique et technique" pour accompagner "la diffusion des deux textes des lois 'archéo' auprès des parlementaires socialistes"] | Annonce de la commande à Vallet d'une "note politique et technique" pour accompagner "la diffusion des deux textes des lois 'archéo' auprès des parlementaires socialistes", conformément à la demande de Catherine Debruire, du "groupe socialiste à l'Assemblée nationale" [montrer plus] | Colardelle, Michel |
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Type:text Date:1989-02-06 Creator:Colardelle, Michel Identifier:AE_00751 |
Description:Annonce de la commande à Vallet d'une "note politique et technique" pour accompagner "la diffusion des deux textes des lois 'archéo' auprès des parlementaires socialistes", conformément à la demande de Catherine Debruire, du "groupe socialiste à l'Assemblée nationale" [montrer plus]
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| 1988-07-26 | [Note de Michel Colardelle, conseiller technique, à Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, du 26 juillet 1988 relative à la réunion des "deux lois sur l'archéologie"] | Demande de faire "étudier par Mme Zinguerevitch la possibilité de réunir les deux textes [sur l'archéologie] en un" et de "faire une première mouture" (l'auteur précise que le Premier ministre "préférera sans doute, pour des raisons de calendrier, une seule loi …") [montrer plus] | Colardelle, Michel |
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Type:text Date:1988-07-26 Creator:Colardelle, Michel Identifier:AE_00537 |
Description:Demande de faire "étudier par Mme Zinguerevitch la possibilité de réunir les deux textes [sur l'archéologie] en un" et de "faire une première mouture" (l'auteur précise que le Premier ministre "préférera sans doute, pour des raisons de calendrier, une seule loi …") [montrer plus]
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| 1988 | [Note de Michel Colardelle, conseiller technique, relative au "programme d'actions nouvelles"] | Présentation synthétique d'une proposition de "programme d'actions nouvelles" en 11 points, notamment : 1° "Réforme de l'archéologie de sauvetage" ("il faut créer une taxe fiscale minime pour les travaux de BTP, transformer [l'AFAN] en EPIC, déconcentrer largement, favoriser la création d'entreprises privées et de SEM spécialisées en archéologie de sauvetage, définir une doctrine des choix scientifiques et une procédure d'évaluation") ; 2° "Déconcentration et décentralisation de la recherche archéologique" ("il faut […] déconcentrer largement dans les DRAC financements et décisions, en mettant en place des conseils interrégionaux" ; "parallèlement, il faut lancer, en identifiant une ligne budgétaire appropriée, une politique volontariste de décentralisation : aide à la création de centres départementaux et municipaux d'archéologie [etc.]") ; 3° "Lancer une grande politique d'utilisation culturelle et économique des monuments historiques" ("il faut […] resserrer la gestion directe de l'État (CNMHS) sur les plus importants [des monuments historiques], multiplier les concessions partielles ou totales de service public à des collectivités territoriales, des SEM voire même, dans certains cas, à des gestionnaires privés" ; …) ; 4° "Création d'un troisième niveau de protection d'initiative locale" ("l'action est engagée" : mission confiée à Monnier, maire d'Angers) ; 5° "Impulsion d'une véritable politique de la recherche ethnologique" ; 6° "Protection et mise en valeur du patrimoine rurale" ; 7° … [montrer plus] | Colardelle, Michel |
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Type:text Date:1988 Creator:Colardelle, Michel Identifier:AE_00758 |
Description:Présentation synthétique d'une proposition de "programme d'actions nouvelles" en 11 points, notamment : 1° "Réforme de l'archéologie de sauvetage" ("il faut créer une taxe fiscale minime pour les travaux de BTP, transformer [l'AFAN] en EPIC, déconcentrer largement, favoriser la création d'entreprises privées et de SEM spécialisées en archéologie de sauvetage, définir une doctrine des choix scientifiques et une procédure d'évaluation") ; 2° "Déconcentration et décentralisation de la recherche archéologique" ("il faut […] déconcentrer largement dans les DRAC financements et décisions, en mettant en place des conseils interrégionaux" ; "parallèlement, il faut lancer, en identifiant une ligne budgétaire appropriée, une politique volontariste de décentralisation : aide à la création de centres départementaux et municipaux d'archéologie [etc.]") ; 3° "Lancer une grande politique d'utilisation culturelle et économique des monuments historiques" ("il faut […] resserrer la gestion directe de l'État (CNMHS) sur les plus importants [des monuments historiques], multiplier les concessions partielles ou totales de service public à des collectivités territoriales, des SEM voire même, dans certains cas, à des gestionnaires privés" ; …) ; 4° "Création d'un troisième niveau de protection d'initiative locale" ("l'action est engagée" : mission confiée à Monnier, maire d'Angers) ; 5° "Impulsion d'une véritable politique de la recherche ethnologique" ; 6° "Protection et mise en valeur du patrimoine rurale" ; 7° … [montrer plus]
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| 1989-05-22 | [Note de Michel Colardelle, directeur de la caisse nationale des monuments historiques et des sites, à François-Noël Simoneau, conseiller technique, du 22 mai 1989 relative au "rapport Martin Laprade"] | Commentaire du "rapport Martin Laprade", notamment : 1° L'auteur estime qu'il s'agit, de manière générale, d'"une analyse excellente, bien documentée et réaliste" ; 2° Il commente ensuite "quelques points", trouvant "intéressante" l'idée "de différencier une partie assujettie à fiscalité et une partie négociable au coup par coup", considérant "un peu faible, voire contestable" "l'argumentaire contre la privatisation" ou encore estimant "bon" "le choix de la formule EPIC" ("mais pourquoi maintenir l'AFAN ?") ; 3° Il considère néanmoins que "tel quel", le rapport est "assez explosif" et qu'en tout état de cause, "sauf miracle, il y aura une explosion sociale prochainement", et propose, en conséquence, d'"étudier des mesures acceptables pour les personnels" (sous forme de "dispositions transitoires" avant l'adoption des dispositions législatives "pour modifier la loi sur les fouilles" et "pour créer un EPIC d'un modèle nouveau") [montrer plus] | Colardelle, Michel |
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Type:text Date:1989-05-22 Creator:Colardelle, Michel Identifier:AE_00854 |
Description:Commentaire du "rapport Martin Laprade", notamment : 1° L'auteur estime qu'il s'agit, de manière générale, d'"une analyse excellente, bien documentée et réaliste" ; 2° Il commente ensuite "quelques points", trouvant "intéressante" l'idée "de différencier une partie assujettie à fiscalité et une partie négociable au coup par coup", considérant "un peu faible, voire contestable" "l'argumentaire contre la privatisation" ou encore estimant "bon" "le choix de la formule EPIC" ("mais pourquoi maintenir l'AFAN ?") ; 3° Il considère néanmoins que "tel quel", le rapport est "assez explosif" et qu'en tout état de cause, "sauf miracle, il y aura une explosion sociale prochainement", et propose, en conséquence, d'"étudier des mesures acceptables pour les personnels" (sous forme de "dispositions transitoires" avant l'adoption des dispositions législatives "pour modifier la loi sur les fouilles" et "pour créer un EPIC d'un modèle nouveau") [montrer plus]
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