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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1924-03-04 | Arrêté du 4 mars 1924 relatif à la conservation des minutes notariales dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin | Transfert aux archives départementales des minutes établies de 1791 à 1800 | Colrat, Maurice |
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1923-02-20 | Copie de la lettre de Monsieur Maurice Colrat, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, au Procureur Général près de la Cour d'Appel, du 20 février 1923 relative à la vente aux enchères publiques de "papiers officiels". | Le ministre rappelle à l'occasion de la vente aux enchères de documents publics en s'appuyant sur la jurisprudence et le corpus réglementaire : (1) "Il n'est pas permis de conserver dans une succession les documents de nature à intéresser l'État et qu'il est à plus forte raison interdit de les en faire sortir par une vente publique" ; (2) Circulaires sur l'envoie des catalogues de ventes aux enchères. [montrer plus] | Colrat, Maurice |
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1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon |
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1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon |
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1923-12-15 | Loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre | Conditions de reconstitution des actes et archives détruits dans les départements occupés par l'ennemi au cours de la guerre 1914 à 1919 | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles |
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1922-10-27 | Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Pourcentage sur les ventes publiques. | Poincaré, Raymond Colrat, Maurice Maunoury, Maurice Raiberti Sarraut, Albert |
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