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Date Title Description Creator
1924-03-04Arrêté du 4 mars 1924 relatif à la conservation des minutes notariales dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinTransfert aux archives départementales des minutes établies de 1791 à 1800Colrat, Maurice
Type:text
Date:1924-03-04
Creator:Colrat, Maurice
Identifier:JO_00833
Description:Transfert aux archives départementales des minutes établies de 1791 à 1800
1923-02-20Copie de la lettre de Monsieur Maurice Colrat, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, au Procureur Général près de la Cour d'Appel, du 20 février 1923 relative à la vente aux enchères publiques de "papiers officiels".Le ministre rappelle à l'occasion de la vente aux enchères de documents publics en s'appuyant sur la jurisprudence et le corpus réglementaire : (1) "Il n'est pas permis de conserver dans une succession les documents de nature à intéresser l'État et qu'il est à plus forte raison interdit de les en faire sortir par une vente publique" ; (2) Circulaires sur l'envoie des catalogues de ventes aux enchères. [montrer plus]Colrat, Maurice
Type:text
Date:1923-02-20
Creator:Colrat, Maurice
Identifier:AR_00516
Description:Le ministre rappelle à l'occasion de la vente aux enchères de documents publics en s'appuyant sur la jurisprudence et le corpus réglementaire : (1) "Il n'est pas permis de conserver dans une succession les documents de nature à intéresser l'État et qu'il est à plus forte raison interdit de les en faire sortir par une vente publique" ; (2) Circulaires sur l'envoie des catalogues de ventes aux enchères. [montrer plus]
1923-01-25Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxExtension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxColrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Type:text
Date:1923-01-25
Creator:Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Identifier:JO_00803
Description:Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
1923-01-25Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementauxExtension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementauxColrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Type:text
Date:1923-01-25
Creator:Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Bérard, Léon
Identifier:JO_00804
Description:Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux
1923-12-15Loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerreConditions de reconstitution des actes et archives détruits dans les départements occupés par l'ennemi au cours de la guerre 1914 à 1919Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Type:text
Date:1923-12-15
Creator:Colrat, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Identifier:JO_05057
Description:Conditions de reconstitution des actes et archives détruits dans les départements occupés par l'ennemi au cours de la guerre 1914 à 1919
1922-10-27Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'artPourcentage sur les ventes publiques.Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Type:text
Date:1922-10-27
Creator:Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Identifier:JO_00777
Description:Pourcentage sur les ventes publiques.