7 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1924-03-04 | Arrêté du 4 mars 1924 relatif à la conservation des minutes notariales dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin | Transfert aux archives départementales des minutes établies de 1791 à 1800 | Colrat, Maurice |
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| 1923-02-20 | Copie de la lettre de Monsieur Maurice Colrat, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, au Procureur Général près de la Cour d'Appel, du 20 février 1923 relative à la vente aux enchères publiques de "papiers officiels". | Le ministre rappelle à l'occasion de la vente aux enchères de documents publics en s'appuyant sur la jurisprudence et le corpus réglementaire : (1) "Il n'est pas permis de conserver dans une succession les documents de nature à intéresser l'État et qu'il est à plus forte raison interdit de les en faire sortir par une vente publique" ; (2) Circulaires sur l'envoie des catalogues de ventes aux enchères. [montrer plus] | Colrat, Maurice |
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon |
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| 1923-01-25 | Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementaux | Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles Bérard, Léon |
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| 1923-12-15 | Loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre | Conditions de reconstitution des actes et archives détruits dans les départements occupés par l'ennemi au cours de la guerre 1914 à 1919 | Colrat, Maurice Lasteyrie (de), Charles |
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| 1922-10-27 | Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Pourcentage sur les ventes publiques. | Poincaré, Raymond Colrat, Maurice Maunoury, Maurice Raiberti, Flaminius Sarraut, Albert |
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| 1921-07-08 | Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés — douzième législature — session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 27 octobre 1922 : Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art). [montrer plus] | Auriol, Henri Paul-Boncour, Joseph Ramel, Pierre Amodru, Laurent Fribourg, André Payer, André Antoine, Georges Arago, François Archimbaud, Léon Bares, Charles Baréty, Léon Barillet, Georges Barthe, Edouard Belcastel (de), Joseph Bénazet, Paul Bellet, Charles Blaisot, Camille Bokanowski, Maurice Borrel, Antoine Burnet, Jules Cassagnac (de), Paul Castel, Léon Leboucq, Charles Clament, Clément Colrat, Maurice Constans, Adrien Daniélou, Charles Dormoy, Auguste Doussaud, Marc Dupin, André Dutreil, Maurice Engerand, Fernand Erlich, Jean Escoffier, André Escudier, Paul Even, Pierre Fabry, Jean Ferry, Désiré Flayelle, Maurice Fleury-Ravarin, Henry Fougère, Henri Fould, Achille Gaborit, Félix Galli, Henri Deschamps, Gaston Gheusi, Jospeh Giraud, Henri Glotin, Louis Godart, Justin Grandmaison (de), Georges Guernier, Charles Guibal, Louis Hauet, Albert Hennessy, Jean Paté, Henry Herriot, Edouard Barthélemy, Joseph Lafagette, Roger Lastours (de), Elie Dor Leredu, Georges Leygues, Georges Locquin, Jean Lorin, Henri Magallon (de), Xavier Paisant, Marcel Marin, Louis Marot, Félix Mauriès, Louis Maurisson, Georges Molinié, Hector Moro-Giafferri (de), Vincent Néron, Edouard Ossola, Jean Pasqual, Léon Peyroux, Amédée Reille-Soult, François Rendu, Ambroise Rognon, Etienne Rollin, Louis Roques, Raymond Rothschild (de), Maurice Roulleaux-Dugage, Henry Salers, Raymond Sembat, Marcel Soulier, Edouard Simon, Henry Tapponnier, Paul Taurines, Jean Tinguy du Pouet (de), Jean Tisseyre, Charles Uhry, Jules Vaillant-Couturier, Paul Vallat, Xavier Valette-Viallard, Pierre Verlot, Constant Villeneau, Clément Ybarnégaray, Jean |
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