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Date Title Description Creator
1896-01-16Décret du 16 janvier 1896 fixant la limite d'âge à laquelle les inspecteurs généraux des monuments historiques cessent leurs fonctionsFixation de la limite d'âge à laquelle les inspecteurs généraux des monuments historiques cessent leurs fonctions (possibilité de continuer à siéger à la commission des monuments historiques)Combes, E.
Type:text
Date:1896-01-16
Creator:Combes, E.
Identifier:JO_00185
Description:Fixation de la limite d'âge à laquelle les inspecteurs généraux des monuments historiques cessent leurs fonctions (possibilité de continuer à siéger à la commission des monuments historiques)
1895-12-03Décret du 3 décembre 1895 comprenant les inspecteurs généraux des bâtiments civils et des palais nationaux parmi les membres de droit de la commission des monuments historiques et les inspecteurs généraux des monuments historiques parmi les membres permanents du conseil général des bâtiments de FranceIntroduction des inspecteurs généraux des bâtiments civils et des palais nationaux parmi les membres de droit de la commission des monuments historiques et des inspecteurs généraux des monuments historiques parmi les membres permanents du conseil général des bâtiments de France [montrer plus]Combes, E.
Type:text
Date:1895-12-03
Creator:Combes, E.
Identifier:JO_00182
Description:Introduction des inspecteurs généraux des bâtiments civils et des palais nationaux parmi les membres de droit de la commission des monuments historiques et des inspecteurs généraux des monuments historiques parmi les membres permanents du conseil général des bâtiments de France [montrer plus]