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1976-06-17Procès-verbal de la réunion du 17 juin 1976 du Comité technique paritaireCette réunion succède à celle du 20 juin 1976 (AR_0624). Sont à l'ordre du jour : (1) L'examen du projet de décret portant fixation du délai de communicabilité des documents des Archives Nationales, des Archives Départementales et des Archives communales ; (2) Examen de projets de décrets pris en application de la loi dite « d'archives », à savoir : projet n°1 sur l'organisation et le fonctionnement des services publics d'archives relevant de la Direction des Archives de France, projet n°2 sur la responsabilité respective des services publics et de la Direction des archives de France pour la conservation des archives courantes et des archives intermédiaires, projet n°3 sur la délivrance des copies et extraits authentiques de documents d'archives publiques.- Les textes sont en annexe à l'exception de celui sur la communicabilité.- Un exemplaire est conservé dans les fonds de l'Inspection général des Archives. [montrer plus]Comité technique paritaire
Type:text
Date:1976-06-17
Creator:Comité technique paritaire
Identifier:AR_00686
Description:Cette réunion succède à celle du 20 juin 1976 (AR_0624). Sont à l'ordre du jour : (1) L'examen du projet de décret portant fixation du délai de communicabilité des documents des Archives Nationales, des Archives Départementales et des Archives communales ; (2) Examen de projets de décrets pris en application de la loi dite « d'archives », à savoir : projet n°1 sur l'organisation et le fonctionnement des services publics d'archives relevant de la Direction des Archives de France, projet n°2 sur la responsabilité respective des services publics et de la Direction des archives de France pour la conservation des archives courantes et des archives intermédiaires, projet n°3 sur la délivrance des copies et extraits authentiques de documents d'archives publiques.- Les textes sont en annexe à l'exception de celui sur la communicabilité.- Un exemplaire est conservé dans les fonds de l'Inspection général des Archives. [montrer plus]
1975-06-20Procès-verbal de la réunion du 20 juin 1975 du Comité Technique Paritaire de la Direction des Archives de France relatif au projet de loi d'Archives.Liste des personnalités présentes à cette réunion.- Intervention des représentants de la C.G.T sur les compétences du Comité dans l'examen du projet de loi.- Quelques observations.- On notera qu'il s'agit d'un extrait du procès-verbal puisque les discussions articles par articles ne sont pas reproduites... [montrer plus]Comité technique paritaire
Type:text
Date:1975-06-20
Creator:Comité technique paritaire
Identifier:AR_00624
Description:Liste des personnalités présentes à cette réunion.- Intervention des représentants de la C.G.T sur les compétences du Comité dans l'examen du projet de loi.- Quelques observations.- On notera qu'il s'agit d'un extrait du procès-verbal puisque les discussions articles par articles ne sont pas reproduites... [montrer plus]