| 1941-08-13 | [Extrait du registre des délibérations. Projet de loi relatif aux musées des Beaux-arts] | Texte de la loi après délibération du Conseil d'État. Il est prêt à être soumis à signature. | Conseil d'État |
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Type:text Date:1941-08-13 Creator:Conseil d'État Identifier:MU_00417 |
Description:Texte de la loi après délibération du Conseil d'État. Il est prêt à être soumis à signature.
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| 1941-08-13 | [Extrait du registre des délibérations. Projet de loi relatif aux musées des Beaux-arts] | Texte de la loi après délibération du Conseil d'État. Il est prêt à être soumis à signature. Idem qu'en MU415. L'intérêt de cette version est d'être celle transmise directement par le Conseil d'État et celle des mentions et signature : Directeur de cabinet du ministre, mention de M. Canet, rapporteur ; secrétaire général du Conseil d'État, maître des requêtes. [montrer plus] | Conseil d'État |
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Type:text Date:1941-08-13 Creator:Conseil d'État Identifier:MU_00421 |
Description:Texte de la loi après délibération du Conseil d'État. Il est prêt à être soumis à signature. Idem qu'en MU415. L'intérêt de cette version est d'être celle transmise directement par le Conseil d'État et celle des mentions et signature : Directeur de cabinet du ministre, mention de M. Canet, rapporteur ; secrétaire général du Conseil d'État, maître des requêtes. [montrer plus]
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| s.d. | [Loi portant organisation des musées des Beaux-arts] | Texte non-annoté, sans apport nouveau par rapport à la version reproduite en MU415 | Conseil d'État |
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Type:text Date:s.d. Creator:Conseil d'État Identifier:MU_00419 |
Description:Texte non-annoté, sans apport nouveau par rapport à la version reproduite en MU415
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| 1941-11-18 | [note CE, section de législation, de la Justice et des Affaires étrangères n° 229.971] | Renvoi au Secrétariat général des Beaux-arts de pièces relatives au projet de loi sur les musées des Beaux-arts. Ces pièces avaient été conservées en attente du projet de règlement d'administration publique à prendre pour l'application de ladite loi, projet qui ne paraît pas devoir intervenir." [montrer plus] | Conseil d'État |
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Type:text Date:1941-11-18 Creator:Conseil d'État Identifier:MU_00411 |
Description:Renvoi au Secrétariat général des Beaux-arts de pièces relatives au projet de loi sur les musées des Beaux-arts. Ces pièces avaient été conservées en attente du projet de règlement d'administration publique à prendre pour l'application de ladite loi, projet qui ne paraît pas devoir intervenir." [montrer plus]
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