| 1920-03-02 | [Lettre de Cornudet, député de Seine-et-Oise, président de la société pour la Société pour la protection des paysages de France, au "ministre" du 2 mars 1920 relative à un vœu émis par le comité directeur de cette société concernant les "sites historiques du front"] | Annonce de l'émission, par le comité directeur de la Société pour la protection des paysages de France ("dans sa dernière séance") d'un vœu "pour que le caractère et les aspects des sites historiques du front qui ont fait l'objet d'un classement très compromis en certains cas, paraît-il, soient strictement conservés au moyen d'un gardiennage rigoureux qui pourrait être exercé par des mutilés de guerre" [montrer plus] | Cornudet |
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Type:text Date:1920-03-02 Creator:Cornudet Identifier:MH_01910 |
Description:Annonce de l'émission, par le comité directeur de la Société pour la protection des paysages de France ("dans sa dernière séance") d'un vœu "pour que le caractère et les aspects des sites historiques du front qui ont fait l'objet d'un classement très compromis en certains cas, paraît-il, soient strictement conservés au moyen d'un gardiennage rigoureux qui pourrait être exercé par des mutilés de guerre" [montrer plus]
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| 1920-03-02 | [Lettre de Cornudet, député de Seine-et-Oise, président de la société pour la protection des paysages de France, au "ministre" du 2 mars 1920 relatif au vœu du comité directeur sur le gardiennage des sites historiques du front] | Annonce du vœu émis, "dans sa dernière séance", par le comité directeur de la société pour la protection des paysages de France "pour que le caractère et les aspects des sites historiques du front qui ont fait l'objet d'un classement très compromis en certains cas, paraît-il, soient strictement conservés au moyen d'un gardiennage rigoureux, qui pourrait être exercé par des mutilés de la guerre" [montrer plus] | Cornudet |
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Type:text Date:1920-03-02 Creator:Cornudet Identifier:MH_02097 |
Description:Annonce du vœu émis, "dans sa dernière séance", par le comité directeur de la société pour la protection des paysages de France "pour que le caractère et les aspects des sites historiques du front qui ont fait l'objet d'un classement très compromis en certains cas, paraît-il, soient strictement conservés au moyen d'un gardiennage rigoureux, qui pourrait être exercé par des mutilés de la guerre" [montrer plus]
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| 1913-06-05 | Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation, et concernant : 1° le rapport de la précédente législature (repris le 5 juillet 1914, conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement), sur la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet (Seine-et-Oise), député | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (Propositions de loi de Charles Beauquier, Jules Siegfried et Amédée Chenal) | Cornudet |
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Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation, et concernant : 1° le rapport de la précédente législature (repris le 5 juillet 1914, conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement), sur la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet (Seine-et-Oise), député
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Type:text Date:1913-06-05 Creator:Cornudet Identifier:JO_00471 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (Propositions de loi de Charles Beauquier, Jules Siegfried et Amédée Chenal)
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| 1915-03-04 | Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, député | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport complémentaire | Cornudet |
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Type:text Date:1915-03-04 Creator:Cornudet Identifier:JO_00519 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport complémentaire
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| 1915-04-29 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, député | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport supplémentaire | Cornudet |
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Type:text Date:1915-04-29 Creator:Cornudet Identifier:JO_00520 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport supplémentaire
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| 1919-02-12 | Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Cornudet, député | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport | Cornudet |
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Type:text Date:1919-02-12 Creator:Cornudet Identifier:JO_00608 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
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