1964-03-23 | [Note d'A. Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au directeur de l'architecture du 23 mars 1964 relative au "projet de loi sur la protection des gisements fossiles"] | Commentaire de la position du cabinet sur le "projet de loi sur la protection des gisements fossiles", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord deux principes ("la loi sur les fouilles n'est qu'un rameau des lois de protection sur les monuments historiques et les sites" ; "on pourra demain nous demander la protection d'un site au nom de la paléontologie botanique et après-demain au nom de la minéralogie etc.") ; 2° Il estime, en conséquence, que "si le ministère désire s'engager dans une réforme de la loi concernant les fouilles archéologiques […], il devra au préalable revoir notamment les structures de la commission supérieure des sites, de la commission de la nature et des commissions départementales des sites" [montrer plus] | Coumet, A. |
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Type:text Date:1964-03-23 Creator:Coumet, A. Identifier:AE_00927 |
Description:Commentaire de la position du cabinet sur le "projet de loi sur la protection des gisements fossiles", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord deux principes ("la loi sur les fouilles n'est qu'un rameau des lois de protection sur les monuments historiques et les sites" ; "on pourra demain nous demander la protection d'un site au nom de la paléontologie botanique et après-demain au nom de la minéralogie etc.") ; 2° Il estime, en conséquence, que "si le ministère désire s'engager dans une réforme de la loi concernant les fouilles archéologiques […], il devra au préalable revoir notamment les structures de la commission supérieure des sites, de la commission de la nature et des commissions départementales des sites" [montrer plus]
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1963-12-05 | [Note d'A. Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au directeur de l'architecture du 5 décembre 1963 sur le "projet de loi ayant pour but d'instituer le contrôle du CNRS sur l'exploration et l'exploitation des gisements d'animaux fossiles"] | Transmission d'une note de Prévost concernant "un projet de loi ayant pour but d'instituer le contrôle du CNRS sur l'exploration et l'exploitation des gisements d'animaux fossiles" (la pièce jointe manque) et commentaire de celle-ci, notamment : l'auteur estime que "si le CNRS […] désire voir promulguer une loi spéciale instituant le contrôle de l'exploration et de l'exploitation des gisements d'animaux fossiles, c'est à lui qu'il appartient de donner son avis sur le projet de loi" [montrer plus] | Coumet, A. |
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Type:text Date:1963-12-05 Creator:Coumet, A. Identifier:AE_00925 |
Description:Transmission d'une note de Prévost concernant "un projet de loi ayant pour but d'instituer le contrôle du CNRS sur l'exploration et l'exploitation des gisements d'animaux fossiles" (la pièce jointe manque) et commentaire de celle-ci, notamment : l'auteur estime que "si le CNRS […] désire voir promulguer une loi spéciale instituant le contrôle de l'exploration et de l'exploitation des gisements d'animaux fossiles, c'est à lui qu'il appartient de donner son avis sur le projet de loi" [montrer plus]
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