1909-03-16 | Proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art, présentée par M. Couyba (n° 63) | [Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, proposition | Couyba, Charles |
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Type:text Date:1909-03-16 Creator:Couyba, Charles Identifier:JO_00343 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, proposition
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1907-05-28 | Rapport fait par M. Charles Couyba sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires, présenté par M. Clémenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur par M. Stephen Pichon, ministre des affaires étrangères et par M. Aristide Brian, ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des cultes | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, rapport. | Couyba, Charles |
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Type:text Date:1907-05-28 Creator:Couyba, Charles Identifier:JO_00299 |
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, rapport.
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1910-03-31 | Rapport fait par M. Couyba sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art, transmise par le président de la Chambre des députés et le président du Sénat | [Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la proposition du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 2ème lecture, rapport (dépôt sans texte, introuvable). | Couyba, Charles |
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Type:text Date:1910-03-31 Creator:Couyba, Charles Identifier:JO_00380 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la proposition du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 2ème lecture, rapport (dépôt sans texte, introuvable).
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1909-04-01 | Rapport fait par M. Couyba sur la proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art | [Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, rapport | Couyba, Charles |
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Type:text Date:1909-04-01 Creator:Couyba, Charles Identifier:JO_00345 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, rapport
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1910-06-17 | Rapport fait par M. Couyba sur le projet de loi adopté par la Chambre portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Sénat, 1ère lecture, rapport. [montrer plus] | Couyba, Charles |
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Type:text Date:1910-06-17 Creator:Couyba, Charles Identifier:JO_00382 |
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Sénat, 1ère lecture, rapport. [montrer plus]
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1913-07-03 | Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs | Travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs, Sénat, 1ère lecture, Rapport. | Couyba, Charles |
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Type:text Date:1913-07-03 Creator:Couyba, Charles Identifier:JO_00482 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs, Sénat, 1ère lecture, Rapport.
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