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Date Title Description Creator
1909-03-16Proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art, présentée par M. Couyba (n° 63)[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, propositionCouyba, Charles
Type:text
Date:1909-03-16
Creator:Couyba, Charles
Identifier:JO_00343
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, proposition
1907-05-28Rapport fait par M. Charles Couyba sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires, présenté par M. Clémenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur par M. Stephen Pichon, ministre des affaires étrangères et par M. Aristide Brian, ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des cultesTravaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, rapport.Couyba, Charles
Type:text
Date:1907-05-28
Creator:Couyba, Charles
Identifier:JO_00299
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, rapport.
1910-03-31Rapport fait par M. Couyba sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art, transmise par le président de la Chambre des députés et le président du Sénat[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la proposition du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 2ème lecture, rapport (dépôt sans texte, introuvable).Couyba, Charles
Type:text
Date:1910-03-31
Creator:Couyba, Charles
Identifier:JO_00380
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la proposition du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 2ème lecture, rapport (dépôt sans texte, introuvable).
1909-04-01Rapport fait par M. Couyba sur la proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, rapportCouyba, Charles
Type:text
Date:1909-04-01
Creator:Couyba, Charles
Identifier:JO_00345
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, rapport
1910-06-17Rapport fait par M. Couyba sur le projet de loi adopté par la Chambre portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Sénat, 1ère lecture, rapport. [montrer plus]Couyba, Charles
Type:text
Date:1910-06-17
Creator:Couyba, Charles
Identifier:JO_00382
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Sénat, 1ère lecture, rapport. [montrer plus]
1913-07-03Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteursTravaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs, Sénat, 1ère lecture, Rapport.Couyba, Charles
Type:text
Date:1913-07-03
Creator:Couyba, Charles
Identifier:JO_00482
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs, Sénat, 1ère lecture, Rapport.