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Date Title Description Creator
1985-01-17Décret n° 85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologiqueRéorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, organisation)Lang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Curien, Hubert
Type:text
Date:1985-01-17
Creator:Lang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Curien, Hubert
Identifier:JO_02654
Description:Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, organisation)
1985-07-24Décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la commission supérieure des monuments historiquesRéorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques – Réouverture de la possibilité, pour les architectes en chef des monuments historiques, d'être membres de la commissionLang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Quilès, Paul
Curien, Hubert
Le Garrec, Jean
Type:text
Date:1985-07-24
Creator:Lang, Jack
Dumas, Roland
Joxe, Pierre
Chevènement, Jean-Pierre
Quilès, Paul
Curien, Hubert
Le Garrec, Jean
Identifier:JO_02667
Description:Réorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques – Réouverture de la possibilité, pour les architectes en chef des monuments historiques, d'être membres de la commission
1985-07-03Loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelledroits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelleFabius, Laurent
Bérégovoy, Pierre
Badinter, Robert
Curien, Hubert
Lang, Jack
Fillioud, Georges
Type:text
Date:1985-07-03
Creator:Fabius, Laurent
Bérégovoy, Pierre
Badinter, Robert
Curien, Hubert
Lang, Jack
Fillioud, Georges
Identifier:JO_02664
Description:droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle