3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1985-01-17 | Décret n° 85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique | Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, organisation) | Lang, Jack Dumas, Roland Joxe, Pierre Chevènement, Jean-Pierre Curien, Hubert |
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| 1985-07-24 | Décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la commission supérieure des monuments historiques | Réorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques – Réouverture de la possibilité, pour les architectes en chef des monuments historiques, d'être membres de la commission | Lang, Jack Dumas, Roland Joxe, Pierre Chevènement, Jean-Pierre Quilès, Paul Curien, Hubert Le Garrec, Jean |
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| 1985-07-03 | Loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle | droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle | Fabius, Laurent Bérégovoy, Pierre Badinter, Robert Curien, Hubert Lang, Jack Fillioud, Georges |
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