2000-10-24 | Lettre du conservateur général du Patrimoine, chargé du département des peintures du Louvre à F. Cachin, relative au projet de loi en date du 3 octobre 2000. | Ce document est une lettre émanant du conservateur général du Louvre en charge des peintures faisant une analyse de l'avant-projet de loi. Il s'attarde notamment sur la disposition permettant un transfert de propriété des anciens dépôts de l'Etat et les conséquences relatives à cette disposition. [montrer plus] | Cuzin, Jean-Pierre |
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Type:text Date:2000-10-24 Creator:Cuzin, Jean-Pierre Identifier:MU_02144 |
Description:Ce document est une lettre émanant du conservateur général du Louvre en charge des peintures faisant une analyse de l'avant-projet de loi. Il s'attarde notamment sur la disposition permettant un transfert de propriété des anciens dépôts de l'Etat et les conséquences relatives à cette disposition. [montrer plus]
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1992-06-25 | "Note à Nicole Pot objet : FRAC" | Ce document souligne le risque pris par le projet de loi qui prévoit une passation des FRAC des associations qui les ont créé, aux régions. | Cuzin, Jean-Pierre |
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Type:text Date:1992-06-25 Creator:Cuzin, Jean-Pierre Identifier:MU_01647 |
Description:Ce document souligne le risque pris par le projet de loi qui prévoit une passation des FRAC des associations qui les ont créé, aux régions.
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