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Date Title Description Creator
1925-12-22Arrêté du 22 décembre 1925 instituant une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'EtatCréation d'une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat dans un immeuble de la banlieue ou de la grande banlieue de ParisDoumer, Paul
Painlevé, Paul
Daladier
Monzie (de)
Type:text
Date:1925-12-22
Creator:Doumer, Paul
Painlevé, Paul
Daladier
Monzie (de)
Identifier:JO_00872
Description:Création d'une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat dans un immeuble de la banlieue ou de la grande banlieue de Paris
1924-12-23Décret du 23 décembre 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application en Indochine de la loi du 31 décembre 1913 relative au classement et à la protection des monuments historiquesExtension et modification des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à l'IndochineDaladier
Type:text
Date:1924-12-23
Creator:Daladier
Identifier:JO_00844
Description:Extension et modification des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à l'Indochine
1925-12-17Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, présenté par M. Daladier, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission de législation civile et criminelleTravaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiDaladier
Renoult, René
Type:text
Date:1925-12-17
Creator:Daladier
Renoult, René
Identifier:JO_00879
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi