3 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1925-12-22 | Arrêté du 22 décembre 1925 instituant une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat | Création d'une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat dans un immeuble de la banlieue ou de la grande banlieue de Paris | Doumer, Paul Painlevé, Paul Daladier Monzie (de) |
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1924-12-23 | Décret du 23 décembre 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application en Indochine de la loi du 31 décembre 1913 relative au classement et à la protection des monuments historiques | Extension et modification des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à l'Indochine | Daladier |
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1925-12-17 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, présenté par M. Daladier, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par René Renoult, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyé à la commission de législation civile et criminelle | Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier Renoult, René |
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