1985-02-27 | [Circulaire du directeur de l'urbanisme et des paysages aux commissaires de la République de région (pour exécution) et de département (pour information) du 27 février 1985 relative à la mise en place et au fonctionnement des collèges régionaux du patrimoine et des sites] | Instructions concernant la mise en place et le fonctionnement des collèges régionaux du patrimoine et des sites, en vue d'une installation dans un délai de deux mois : 1° Principes généraux (missions) ; 2° Composition (mode de désignation des personnalités qualifiées, des professionnels et des représentants d'associations) ; 3° Fonctionnement (mise en place et présidence, déroulement des travaux, secrétariat, information sur l'activité) [montrer plus] | Dauge, Yves |
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Type:text Date:1985-02-27 Creator:Dauge, Yves Identifier:MH_01446 |
Description:Instructions concernant la mise en place et le fonctionnement des collèges régionaux du patrimoine et des sites, en vue d'une installation dans un délai de deux mois : 1° Principes généraux (missions) ; 2° Composition (mode de désignation des personnalités qualifiées, des professionnels et des représentants d'associations) ; 3° Fonctionnement (mise en place et présidence, déroulement des travaux, secrétariat, information sur l'activité) [montrer plus]
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1983-02-11 | [Circulaire du directeur de l'urbanisme et des paysages aux commissaires de la République du 11 février 1983 relative aux "études d'abords de monuments historiques"] | Orientations d'utilisation des crédits affectés, pour 1983, aux "études d'abords de monuments historiques" (ces orientations s'inscrivent "dans l'esprit" de la préparation de la mise en œuvre des zones de protection du patrimoine architectural et urbain) : nature des projet d'études (chaque projet d'étude doit recevoir un "accueil favorable des élus locaux" et prévoir la création à terme d'une ZPPAU ; "les études porteront en priorité sur les quartiers urbains en mutation" ; …) et objectifs poursuivis ("enrichissement des réflexions engagées dans le cadre de l'élaboration ou la révision de documents d'urbanisme", intégration d'une "analyse économique, …) [montrer plus] | Dauge, Yves |
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Type:text Date:1983-02-11 Creator:Dauge, Yves Identifier:MH_01423 |
Description:Orientations d'utilisation des crédits affectés, pour 1983, aux "études d'abords de monuments historiques" (ces orientations s'inscrivent "dans l'esprit" de la préparation de la mise en œuvre des zones de protection du patrimoine architectural et urbain) : nature des projet d'études (chaque projet d'étude doit recevoir un "accueil favorable des élus locaux" et prévoir la création à terme d'une ZPPAU ; "les études porteront en priorité sur les quartiers urbains en mutation" ; …) et objectifs poursuivis ("enrichissement des réflexions engagées dans le cadre de l'élaboration ou la révision de documents d'urbanisme", intégration d'une "analyse économique, …) [montrer plus]
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1985-07-01 | [Circulaire n° 85.45 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et du ministre de la culture aux commissaires de la République, chef des services départementaux de l'architecture et délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement du 1er juillet 1985 relative aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain] | Instructions relatives à l'élaboration, la mise en œuvre et les effets des zones de protection du patrimoine architectural et urbain : 1° Enjeux des ZPPAU ; 2° Etude et contenu d'une ZPPAU ; 3° Procédure d'élaboration de la ZPPAU ; 4° Effets de la ZPPAU - Une annexe sous forme de tableau présente le régime des autorisations d'utilisation du sol dans les ZPPAU (textes applicables, délai de réponse de l'ABF, délai d'instruction total, etc) [montrer plus] | Dauge, Yves |
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Type:text Date:1985-07-01 Creator:Dauge, Yves Identifier:MH_01447 |
Description:Instructions relatives à l'élaboration, la mise en œuvre et les effets des zones de protection du patrimoine architectural et urbain : 1° Enjeux des ZPPAU ; 2° Etude et contenu d'une ZPPAU ; 3° Procédure d'élaboration de la ZPPAU ; 4° Effets de la ZPPAU - Une annexe sous forme de tableau présente le régime des autorisations d'utilisation du sol dans les ZPPAU (textes applicables, délai de réponse de l'ABF, délai d'instruction total, etc) [montrer plus]
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1984-01-05 | [Note du directeur de l'urbanisme et des paysages au directeur du patrimoine du 5 janvier 1984 relative au projet de décret d'application relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain] | Commentaires des nouvelles propositions modifiant le projet de décret d'application relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain : 1° L'auteur indique que ces propositions remettent en cause l'arbitrage du Premier ministre du 17 octobre 1983 ; 2° Néanmoins,"pour éviter de relancer un débat qui a déjà tant retardé la sortie des textes", il rappelle avoir proposé que le ministre de la culture puisse "demander l'évocation des dossiers litigieux concernant la mise en œuvre de prescriptions spécifiques intéressant les immeubles et espaces publics et privés situés à proximité immédiate des monuments" ; 3° Il considère, en revanche, que la nouvelle modification envisagée, qui permettrait l'élargissement de ces prescriptions spécifiques à tout ou partie de la zone lorsque celle-ci comprend un monument historique exceptionnel désigné par les ministres intéressés, "pourrait être grosse de conséquences à terme" [montrer plus] | Dauge, Yves |
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Type:text Date:1984-01-05 Creator:Dauge, Yves Identifier:MH_01436 |
Description:Commentaires des nouvelles propositions modifiant le projet de décret d'application relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain : 1° L'auteur indique que ces propositions remettent en cause l'arbitrage du Premier ministre du 17 octobre 1983 ; 2° Néanmoins,"pour éviter de relancer un débat qui a déjà tant retardé la sortie des textes", il rappelle avoir proposé que le ministre de la culture puisse "demander l'évocation des dossiers litigieux concernant la mise en œuvre de prescriptions spécifiques intéressant les immeubles et espaces publics et privés situés à proximité immédiate des monuments" ; 3° Il considère, en revanche, que la nouvelle modification envisagée, qui permettrait l'élargissement de ces prescriptions spécifiques à tout ou partie de la zone lorsque celle-ci comprend un monument historique exceptionnel désigné par les ministres intéressés, "pourrait être grosse de conséquences à terme" [montrer plus]
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