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Date Title Description Creator
1874-02-21Décret du 21 février 1874 relatif à la formation d'une commission des archives diplomatiques auprès du ministre des affaires étrangères et nommant les membres de cette commissionCréation de la commission des archives diplomatiquesDecazes
Item JO_00018
Décret du 21 février 1874 relatif à la formation d'une commission des archives diplomatiques auprès du ministre des affaires étrangères et nommant les membres de cette commission
Type:text
Date:1874-02-21
Creator:Decazes
Identifier:JO_00018
Description:Création de la commission des archives diplomatiques
1874-02-24Décret qui approuve un article additionnel à la convention conclue, le 1er mai 1861, entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété artistique et industrielleAccord bilatéral portant notamment sur le droit d'auteur d'œuvres en langue française.Decazes
Item JO_00020
Décret qui approuve un article additionnel à la convention conclue, le 1er mai 1861, entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété artistique et industrielle
Type:text
Date:1874-02-24
Creator:Decazes
Identifier:JO_00020
Description:Accord bilatéral portant notamment sur le droit d'auteur d'œuvres en langue française.
1874-07-25Arrêté du 20 juillet 1874 concernant le règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangèresRèglement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères, préparé par la Commission des archives diplomatiques (accès, publication, conservation et versement)Decazes
Item JO_00025
Arrêté du 20 juillet 1874 concernant le règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères
Type:text
Date:1874-07-25
Creator:Decazes
Identifier:JO_00025
Description:Règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères, préparé par la Commission des archives diplomatiques (accès, publication, conservation et versement)