3 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1874-02-24 | Décret qui approuve un article additionnel à la convention conclue, le 1er mai 1861, entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété artistique et industrielle | Accord bilatéral portant notamment sur le droit d'auteur d'œuvres en langue française. | Decazes |
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1874-02-21 | Décret du 21 février 1874 relatif à la formation d'une commission des archives diplomatiques auprès du ministre des affaires étrangères et nommant les membres de cette commission | Création de la commission des archives diplomatiques | Decazes |
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1874-07-25 | Arrêté du 20 juillet 1874 concernant le règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères | Règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères, préparé par la Commission des archives diplomatiques (accès, publication, conservation et versement) | Decazes |
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