25 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1951-02-13 | [Circulaire de G. Defferre, ministre de la Marine marchande, aux directeurs et administrateurs de l'inscription maritime, du 13 février 1951 relative à la "protection épaves maritimes"] | Organisation du "concours des services de l'inscription maritime pour éviter la disparition de nombreuses pièces archéologiques découvertes au fond des mers", notamment : 1° Demande tendant à informer le directeur de la circonscription archéologique préalablement à la vente des pièces archéologiques déposées, par "les sauveteurs de pièces archéologiques", "entre les mains des autorités compétentes" (en vue de l'exercice éventuel du droit de préemption) ; 2° Demande tendant à solliciter l'avis du directeur de la circonscription archéologique préalablement à la délivrance d'une "concession d'exploitation d'épaves antiques en application de la déclaration de 1735" ; 3° Demande de sensibilisation des agents chargés "d'un service de surveillance sur le littoral et des "sociétés agréées de pêcheurs sous-marins" sur l'intérêt de la protection des vestiges antiques - Une liste des directeurs des circonscriptions archéologiques du littoral français est annexée [montrer plus] | Defferre, Gaston |
 |
|
||
| 1984-01-10 | [Note de Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, à Jack Lang, ministre de la Culture, du 10 janvier 1984 portant transmission d'une note au Premier ministre "appelant son intention sur l'intérêt d'une publication rapide du décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain"] | Transmission d'une note au Premier ministre lui demandant de confirmer auprès des ministres de la culture et de l'urbanisme et du logement l'arbitrage rendu "le 29 septembre 1983" sur le projet de décret relatif aux aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain" (l'auteur rappelle l'urgence de la publication de ce décret : "avant le 1er avril prochain, date d'entrée en vigueur des transferts de compétences en matière de permis de construire") [montrer plus] | Defferre, Gaston |
 |
|
||
| 1982-06-02 | [Note du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, au ministre de la Culture du 2 juin 1982 relative aux "pouvoirs des commissaires de la République (correspondances directes entre les administrations centrales et les exécutifs départementaux)"] | Réaction à la "lettre circulaire adressée par la direction des archives de France aux présidents de conseils généraux et qui propose à ces dernier des subventions à l'équipement des services d'archives", notamment : l'auteur rappelle "que les correspondances administratives entre les services d'administration centrale et les collectivités locales doivent être expédiées sous couvert du représentant de l'État" et que "le rôle de celui-ci en matière de gestion des crédits d'investissement de l'État n'a pas été réduit par la loi du 2 mars 1982 et le transfert de l'exécutif départemental" [montrer plus] | Defferre, Gaston |
 |
|
||
| 1982-11-25 | [Note du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, au ministre de la Culture du 25 novembre 1982 relative aux "procédures d'instruction des dossiers de demandes d'autorisation de fouilles et de protection juridique"] | Avis favorable "au projet de circulaire aux commissaires de la République de région relatif aux procédures d'instruction des dossiers de demandes d'autorisation de fouilles et de protection juridique", "ayant pour objet de généraliser les procédures de concertation préalable préfigurant l'action des collèges régionaux du patrimoine et des sites" [montrer plus] | Defferre, Gaston |
|
|
||
| 1982-05-26 | [Note du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, au ministre de la Culture du 26 mai 1982 relative à "la définition d'une nouvelle politique du patrimoine"] | Observations sur le souhait du ministre de la Culture de définir "une nouvelle politique du patrimoine […] sur la base des conclusions retenues dans le rapport Querrien, conseiller d'État, [qui était] chargé d'une mission d'étude et de propositions sur la recherche archéologique et la stratégie de l'emploi dans ce domaine" : 1° Accord sur la proposition de réorientation des programmes de fouilles "en vue d'une couverture archéologique aussi rapide que possible de l'ensemble du territoire" ; 2° Accord sur la réforme du conseil supérieur de la recherche archéologique ("car elle va dans le sens de la déconcentration des compétences") et souhait d'un élargissement de sa composition aux élus nationaux ; 3° Proposition de confier au collège régional du patrimoine et des sites, prévu à l'article 47 de l'avant-projet de loi sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales, "un rôle de concertation, d'orientation et de programmation dans le domaine des fouilles archéologiques" [montrer plus] | Defferre, Gaston |
 |
|
||
| 1982-12-06 | [Note du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, au ministre de la Culture du 6 décembre 1982 relative au projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites"] | Accord sur le projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites" | Defferre, Gaston |
|
|
||
| 1983-12-08 | [Note du ministre de l'Intérieur et de la décentralisation au ministre de la Culture du 8 décembre 1983 relative aux "projets de décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et au collège régional du patrimoine et des sites"] | Présentation de l'arbitrage rendu par le Premier ministre sur le texte des deux "projets de décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et au collège régional du patrimoine et des sites", notamment : 1° Restriction au seul ministre chargé de l'urbanisme du pouvoir d'évocation des permis de construire et des autres utilisations des sols prévu par l'article 71 alinéa 3 de la loi du 7 janvier 1983 ; 2° Limitation de la composition des CRPS à un "organe restreint composé d'une vingtaine de personnes" et restriction de leurs attributions à "celles prévues par la loi" (création des ZPPAU et appel des avis de l'ABF) [montrer plus] | Defferre, Gaston |
 |
|
||
| 1984-01-18 | [Note du ministre de l'Intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 18 janvier 1984 l'informant de la "saisine du Conseil d'État pour l'examen des projets de décret relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et au collège régional du patrimoine et des sites"] | Information de la "saisine du Conseil d'État pour l'examen des projets de décret relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et au collège régional du patrimoine et des sites" | Defferre, Gaston |
|
|
||
| 1984-01-18 | [Note du ministre de l'Intérieur et de la décentralisation au vice-président du Conseil d'État (section des travaux publics) du 18 janvier 1984 portant saisine pour avis des projets de décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites] | Transmission, pour avis, des projets de décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites (l'auteur précise que cette transmission, dont la rédaction a été arrêtée par le Premier ministre "le 29 septembre 1983", est faite "au nom de l'ensemble des ministres concernés") [montrer plus] | Defferre, Gaston |
 |
|
||
| 1950-12-06 | [Note du ministre de la Marine marchande au ministre de l'Éducation nationale du 6 décembre 1950 relative à la commission interministérielle chargée d'étudier les moyens de protéger les épaves antiques] | Accord de principe sur la création d'une commission interministérielle chargée d'étudier les moyens de protéger les épaves antiques (l'auteur précise, dans un post-scriptum manuscrit, qu'"il est bien entendu que la commission siégera sous l'eau") [montrer plus] | Defferre, Gaston |
|
|
||
| 1981-09-16 | Décret n° 81-1047 du 16 septembre 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (report au 1er juillet 1982) [montrer plus] | Lang, Jack Defferre, Gaston Fabius, Laurent |
 |
|
||
| 1981-08-12 | Décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites | Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites (report au 1er juillet 1982) | Quilliot, Roger Defferre, Gaston Fiterman, Charles Hernu, Charles Fabius, Laurent Cresson, Edith Dreyfus, Pierre Lang, Jack Ralite, Jack Henry, André Avice, Edwige Crépeau, Michel |
 |
|
||
| 1982-06-29 | Décret n° 82-584 du 29 juin 1982 portant abrogation du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites et du décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant sa date d'entrée en vigueur | Abrogation du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites et du décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant sa date d'entrée en vigueur [montrer plus] | Quilliot, Roger Defferre, Gaston Fiterman, Charles Hernu, Charles Fabius, Laurent Cresson, Edith Dreyfus, Pierre Lang, Jack Ralite, Jack Henry, André Avice, Edwige Crépeau, Michel Mauroy, Pierre |
 |
|
||
| 1982-06-30 | Décret n° 82-638 du 30 juin 1982 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (report au 1er juillet 1983) [montrer plus] | Lang, Jack Defferre, Gaston Fabius, Laurent |
 |
|
||
| 1983-06-28 | Décret n° 83-799 du 28 juin 1983 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Report au 1er juillet 1984) [montrer plus] | Lang, Jack Delors, Jacques Defferre, Gaston Emmanuelli, Henri |
 |
|
||
| 1984-04-25 | Décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain | Fixation du régime des zones de protection du patrimoine architectural et urbain | Defferre, Gaston Delors, Jacques Quilès, Paul Lang, Jack |
 |
|
||
| 1984-04-25 | Décret n° 84-305 du 25 avril 1984 relatif au collège régional du patrimoine et des sites | Fixation de la composition et des attributions du collège régional du patrimoine et des sites | Defferre, Gaston Delors, Jacques Quilès, Paul Lang, Jack |
 |
|
||
| 1956-11-03 | Loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles | Harmonisation et réforme de la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer : classement (titre Ier), fouilles (titre II) et sanctions pénales (titre III) [montrer plus] | Mollet, Guy Mitterrand, François Defferre, Gaston |
 |
|
||
| 1957-03-11 | Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique | Droit de propriété incorporelle acquis « du seul fait de sa création », par l'auteur d'une œuvre de l'esprit ». | Mollet, Guy Defferre, Gaston Gilbert-Jules, Jean Ramadier, Paul Billères, René Defferre, Gaston |
 |
|
||
| 1982-11-23 | Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes | Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique) | Mauroy, Pierre Defferre, Gaston Badinter, Robert Hernu, Charles Fabius, Laurent Crépeau, Michel Le Pensec, Louis |
 |
|
||
| 1983-07-22 | Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État (part. : art. 62 et 65 à 68) | Mise en place du « contrôle technique » de l'État sur l'activité du personnel scientifique et technique territorial chargé de procéder à l'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine – Affirmation de la propriété des collectivités territoriales sur leurs archives – Fixation des principes applicables aux services départementaux et régionaux d'archives (conservation obligatoire ou facultative d'archives des collectivités territoriales et de l'État et d'archives privées ; mise à disposition de personnels de l'État) [montrer plus] | Mauroy, Pierre Delors, Jacques Bérégovoy, Pierre Defferre, Gaston Fiterman, Charles Rocard, Michel Savary, Alain Quilliot, Roger Lang, Jack |
 |
|
||
| 1983-01-07 | Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État (part. : art. 69 à 72) | Création du collège du patrimoine et des sites – Fixation du régime des zones de protection architectural et urbain (création, effets, sanctions pénales) – Articulation entre la législation sur les ZPPAU et celles sur les monuments historiques et les sites – Suppression de la possibilité de créer de nouvelles zones de protection sur le fondement de la loi du 2 mai 1930 – Renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus] | Mauroy, Pierre Defferre, Gaston Rocard, Michel Chevènement, Jean-Pierre Bérégovoy, Pierre et alii |
|
|
||
| 1985-07-12 | Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (part. : art. 20) | Exclusion des opérations de restauration des édifices protégés au titre des monuments historiques du champ d'application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 – Possibilité pour l'État de confier, par convention, le soin de faire exécuter les travaux sur un immeuble classé au propriétaire ou à l'affectataire [montrer plus] | Fabius, Laurent Defferre, Gaston Bérégovoy, Pierre Badinter, Robert Joxe, Pierre Chevènement, Jean-Pierre Dufoix, Georgina Quilès, Paul Bouchardeau, Huguette Lang, Jack Emmanuelli, Henri Lemoine, Georges |
 |
|
||
| 1982-06-22 | Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, présenté par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements (part. : art. 69 à 72), les régions et l'État : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 96 à 100 et 106 à 110) [montrer plus] | Defferre, Gaston |
 |
|
||
| 1979-11-22 | Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf (Raymond Forni, député, et alii) renvoyée à la commission de production et des échanges | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition. | Forni, Raymond Chevènement, Jean-Pierre Pierret, Christian Bêche, Guy Laurain, Jean Avice, Edwige Dupilet, Dominique Hautecoeur, Alain Nucci, Christian Andrieu, Maurice Aumont, Robert Auroux, Jean Autain, François Bapt, Gérard Bayou, Raoul Beix, Roland Benoist, Daniel Besson, Jean Billardon, André Billoux, François Boucheron, Jean-Michel Brugnon, Maurice Cambolive, Jacques Cellard, André Chandernagor, André Chénard, Alain Cot, Jean-Pierre Darinot, Louis Darras, Henri Defferre, Gaston Delehedde, André Delelis, André Denvers, Albert Derosier, Bernard Deschamps, Henri Debedout, Hubert Duroure, Roger Emmanuelli, Henri Evin, Claude Fabius, Laurent Faugaret, Alain Faure, Gilbert Fillioud, Georges Florian, Roland Forgues, Pierre Forni, Raymond Franceschi, Joseph Gaillard, Félix Garrouste, Marcel Gau, Jacques-Antoine Guidoni, Pierre Haesebroeck, Gérard Hernu, Charles Houteer, Gérard Huguet, Robert Huyghues des Étages, Jacques Jacq, Marie Jagoret, Pierre Joxe, Pierre Labarrère, André Laborde, Jean Lagorce, Pierre Laurain, Jean Laurent, André Laurissergues, Christian Lavédrine, Jacques Lavielle, Henri Le Drian, Jean-Yves Lemoine, Georges Le Pensec, Louis Madrelle, Bernard Madrelle, Philippe Malvy, Louis Manet, Michel Marchand, Philippe Masquère, Maurice Mauroy, Pierre Mellick, Jacques Mermaz, Louis Mexandeau, Louis Michel, Claude Michel, Henri Mitterrand, François Notebart, Arthur Pesce, Rodolphe Philibert, Louis Pierret, Christian Pignion, Lucien Pistre, Charles Poperen, Jean Pourchon, Maurice Prouvost, Pierre Quilès, Paul Raymond, Alex Richard, Alain Rocard, Michel Saint-Paul, André Sainte-Marie, Michel Santrot, Jacques Savary, Alain Sénès, Gilbert Taddei, Dominique Tondon, Yvon Vacant, Edmond Vidal, Annie Vivien, Alain Wilquin, Claude Abadie, Caroline Baylet, Jean-Michel Bonnet, Alain Césaire, Aimé Crépeau, Michel Defontaine, Jean-Pierre Duraffour, Paul Faure, Maurice Julien, Raymond Massot, François |
 |
|