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Date Title Description Creator
1956-12-27Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur la proposition de loi de MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, par M. Delalande, sénateur[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, RapportDelalande
Item JO_01694
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur la proposition de loi de MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, par M. Delalande, sénateur
Type:text
Date:1956-12-27
Creator:Delalande
Identifier:JO_01694
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport
1956-11-29Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par M. Delalande, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]Delalande
Item JO_01663
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par M. Delalande, sénateur
Type:text
Date:1956-11-29
Creator:Delalande
Identifier:JO_01663
Description:Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]