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Date Title Description Creator
1982-06-30[Circulaire du sous-directeur de l'archéologie aux directeurs des antiquités historiques et préhistoriques du 30 juin 1982 relative à l'"action contre les détecteurs électro-magnétiques"]Transmission de la "réponse du ministre à la culture à la question écrite de M. le sénateur Marc Bœuf au sujet des mesures envisagées à l'égard des détecteurs électromagnétiques" : "ce texte explicite entièrement la position du ministère face à cette question" et "constitue à l'heure actuelle le seul document officiel auquel il convient de se référer" (la pièce jointe manque) [montrer plus]Delarozière, Roger
Item AE_00326
[Circulaire du sous-directeur de l'archéologie aux directeurs des antiquités historiques et préhistoriques du 30 juin 1982 relative à l'"action contre les détecteurs électro-magnétiques"]
Type:text
Date:1982-06-30
Creator:Delarozière, Roger
Identifier:AE_00326
Description:Transmission de la "réponse du ministre à la culture à la question écrite de M. le sénateur Marc Bœuf au sujet des mesures envisagées à l'égard des détecteurs électromagnétiques" : "ce texte explicite entièrement la position du ministère face à cette question" et "constitue à l'heure actuelle le seul document officiel auquel il convient de se référer" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
1971-02-04[Note du secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative aux projets de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art et portant application des dispositions de la loi du 23 décembre 1970]Commentaire des "projets de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art et portant application des dispositions de la loi du 23 décembre 1970" : 1° L'auteur indique d'abord qu'il n'a "pas d'observations" ; 2° Il estime ensuite "peu souhaitable" de désigner "ès fonctions, par décret, [des] représentants de l'inventaire général dans les commissions départementales des antiquités et objets d'art", car cela "risquerait "de créer aux yeux des propriétaires privés, une ambiguïté quant au rôle joué, en matière de protection, par les commissions régionales et comités départementaux d'inventaire" (il précise néanmoins que ceux-ci "devront apporteur toute leur collaboration aux commissions départementales des antiquités et objets d'art, soit qu'ils en fassent partie, plus 'discrètement' à la demande des préfets, soit qu'ils soient appelés en consultation d'une manière plus ou moins constante") [montrer plus]Delarozière, Roger
Item MH_02305
[Note du secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative aux projets de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art et portant application des dispositions de la loi du 23 décembre 1970]
Type:text
manuscrit
Date:1971-02-04
Creator:Delarozière, Roger
Identifier:MH_02305
Description:Commentaire des "projets de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art et portant application des dispositions de la loi du 23 décembre 1970" : 1° L'auteur indique d'abord qu'il n'a "pas d'observations" ; 2° Il estime ensuite "peu souhaitable" de désigner "ès fonctions, par décret, [des] représentants de l'inventaire général dans les commissions départementales des antiquités et objets d'art", car cela "risquerait "de créer aux yeux des propriétaires privés, une ambiguïté quant au rôle joué, en matière de protection, par les commissions régionales et comités départementaux d'inventaire" (il précise néanmoins que ceux-ci "devront apporteur toute leur collaboration aux commissions départementales des antiquités et objets d'art, soit qu'ils en fassent partie, plus 'discrètement' à la demande des préfets, soit qu'ils soient appelés en consultation d'une manière plus ou moins constante") [montrer plus]