23 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1948-08-31 | Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par Yvon Delbos, ministre de l'Éducation nationale, Jules Moch, ministre de l'Intérieur, et Robert Lecourt, garde des sceaux, ministre de la Justice, renvoyée à la commission de l'éducation nationale | [Projet de loi non adopté] Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Delbos, Yvon Moch, Jules Lecourt, Robert |
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| 1939-11-11 | [Note du ministre de l'Éducation nationale au ministre des Affaires étrangères du 11 novembre 1939 relative au service des monuments constitué au grand quartier général] | 1° Annonce de la constitution, au grand quartier général, d'un "service des monuments", "en vue d'assurer à l'avant la sauvegarde des monuments, la consolidation provisoire de ceux qui seraient endommagés par les faits de guerre et le repliement des objets d'art" - 2° Proposition d'utiliser ce service "au cas où les nations neutres voisines, la Belgique surtout, seraient envahies par l'ennemi", pour "concourir au sauvetage de leurs richesses d'art" (l'auteur précise que "cette collaboration qui semble-t-il serait très appréciée des nations bénéficiaires ne manquerait pas de recevoir l'approbation des milieux cultivés des pays neutres et serviraient ainsi la propagande française à l'étranger") et demande d'avis sur l'opportunité "d'attirer l'attention des administrations étrangères sur l'existence du service des monuments soit par voie diplomatique, soit d'une manière détournée […]" [montrer plus] | Delbos, Yvon |
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| 1940-01-03 | [Note du ministre de l'Éducation nationale au président du conseil, ministre de la Défense nationale et de la guerre, du 3 janvier 1940 relative à l'installation des unités ou moyens de défense dans les monuments historiques] | 1° Rappel de la circulaire du président, ministre de la Défense nationale et de la guerre aux généraux commandant les régions du 3 janvier 1940 les invitant "à éviter, dans toute la mesure du possible, d'installer des unités ou moyens de défense dans les monuments historiques ou moyens de défense dans les monuments historiques afin que l'occupation par l'armée ne soit utilisée par la propagande allemande pour justifier des vandalismes éventuels" et constat du fait "qu'il n'est pas tenu suffisamment compte de ces instructions" (de nombreux exemples sont cités : beffroi de Béthune, théâtre antique de Vienne, …) - 2° Demande, en conséquence, de rappel des "précédentes instructions" (l'auteur propose de "signaler que le bénéfice des conventions de La Haye (décision du 18 octobre 1907) concernant les lois et usages de la guerre continentale, § 27, ne peut être invoqué qu'en faveur des monuments n'ayant pas reçu d'utilisation militaire") [montrer plus] | Delbos, Yvon |
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| 1948-11-15 | [Lettre du ministre de l'Éducation nationale à Edouard Herriot, président de l'Assemblée nationale] | Annonce de l'envoi d'un exemplaire du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique au président, intéressé. | Delbos, Yvon |
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| 1950-04-04 | Décret n° 50-424 du 4 avril 1950 modifiant l'article 4 du décret du 12 avril 1907 relatif aux attributions des architectes en chef des monuments historiques | Articulation des compétences entre les architectes en chef des monuments historiques et les conservateurs des monuments historiques | Delbos, Yvon |
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| 1940-03-07 | Décret du 7 mars 1940 déterminant le titre porté par les fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Attribution du titre d'archiviste en chef du département au fonctionnaire placé dans chaque département à la tête du service des archives | Delbos, Yvon Sarraut, Albert |
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| 1940-01-10 | [Circulaire du ministre de l'Éducation nationale aux préfets du 10 janvier 1940 relative à la collecte des vieux papiers (application du décret du 9 décembre 1939 et de l'arrêté du ministre du commerce du 2 janvier 1940 organisant sur tout le territoire la collecte des vieux papiers)] | Circulaire rappelant que l'application du décret du 9 décembre 1939 et de l'arrêté du ministre du commerce du2 janvier 1940 organisant sur tout le territoire la collecte des vieux papiers « n'est pas applicable aux archives départementales et communales » ; « demeure également applicable le décret du 21 juillet 1936 » [montrer plus] | Delbos, Yvon |
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| 1939-11-25 | [Note du ministre de l'Éducation nationale au président du conseil, ministre de la Défense nationale et de la guerre, du 25 novembre 1939 relative à l'utilisation par des formations militaires des édifices classés parmi les monuments historiques ou présentant un intérêt artistique ou historique] | Constat de l'"usure anormale" et de l'"aggravation importante du risque d'incendie" du fait de l'occupation prolongée, par des formations militaires (troupes ou services) des "édifices publics ou privés, classés parmi les monuments historiques ou présentant un intérêt artistique ou historique" - Proposition de mesures à envisager (8 "principales mesures", par exemple : "protection des éléments décoratifs fragiles […]", "surveillance des moyens de chauffage […]", "service de rondes de nuit", …) et demande d'ordres en conséquence [montrer plus] | Delbos, Yvon |
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| 1949-07-25 | [Lettre du ministre de l'Éducation nationale à M. Van der Haagen, chef de la division des musées et des monuments historiques de l'UNESCO] | Courrier devant faire savoir que « les représentants des services français des monuments historiques ont émis l'avis que ces études constituaient une base excellente de discussion pour l'organisation d'une protection des œuvres culturelles contre les dangers de guerre ». Souhait de poursuite des travaux, avec quelques observations. Ainsi, il est demandé de tenir compte de la situation française, la France comptant un service des monuments historiques, dont l'activité n'a pas été interrompue pendant les précédents conflits et dont le présent courrier semble vouloir conserver et étendre les prérogatives. [montrer plus] | Delbos, Yvon |
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| 1936-06-18 | [Projet de loi n° 365, Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle] | Dans l'exposé des motifs est expliqué la nécessité de ce projet de ratification du décret du 3 juin 1936 modifiant la tarification douanière des objets d'art de fabrication postérieure au XVIIème siècle. Celle-ci répond, pour les auteurs du projet, à la nécessité d'assouplir. L'exposé des motifs cite à ce propos le congrès international tenu à Bruxelles en 1935. Suivent le texte du projet lui-même, ainsi que celui du décret du 3 juin 1936 reproduit en annexe. [montrer plus] | Lebrun, Albert Blum, Léon Delbos, Yvon Spinasse, Charles Bastid, Paul Auriol, Vincent Zay, Jean |
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| 1949-11-08 | [Circulaire du ministre de l'Éducation nationale aux préfets du 8 novembre 1949 relative à la "règlementation de l'affichage"] | Demande d'application stricte des dispositions de la loi du 12 avril 1943 - Présentation des principales instructions à suivre : rappel de la règlementation des affiches dans et hors agglomération et des conditions dans lesquelles les propriétaires peuvent louer leur immeubles à des entreprises d'affichage ; demande de "suppression immédiate" des panneaux-réclame, affiches, peintures ou enseignes illicites, et, le cas échéant, de poursuites des infractions [montrer plus] | Delbos, Yvon |
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| 1950-06-24 | Décret n° 50-786 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux à la direction de l'architecture | Fixation du statut des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux | Delbos, Yvon Teitgen, Pierre-Henri Petsche, Maurice Faure, Edgar |
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| 1940-01-13 | Décret du 13 janvier 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées | Introduction des archives classées dans les dispositions applicables aux objets du décret du 18 mars 1940 – Introduction de règles spéciales de protection des archives classées (notamment autorisation de travaux et obligation de présentation) | Daladier, Edouard Delbos, Yvon Reynaud, Paul Campinchi, César Mandel, Georges |
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| 1939-09-23 | Décret du 23 septembre 1939 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux | Modification de la composition du personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux | Delbos, Yvon Reynaud, Paul |
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| 1950-03-08 | Décret n° 50-290 relatif à l'organisation de la Commission de récupération artistique | Modification du décret du 28 août 1945 relatif à la récupération artistique relativement à la composition de la commission et à la rémunération de ses membres. | Bidault, Georges Delbos, Yvon Petsche, Maurice Teitgen, Pierre-Henri Faure, Edgar |
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| 1950-06-02 | Décret n° 50-657 du 2 juin 1950 relatif aux cadres des musées et monuments nationaux | Modification du décret du 31 août 1945 portant sur l'organisation administrative et le statut des cadres des musées et monuments historiques. | Bidault, Georges Delbos, Yvon Petsche, Maurice Faure, Edgar |
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| 1940-02-19 | [Note du ministre de l'Éducation nationale au ministre de l'armement du 19 février 1940 relative à la récupération de la ferraille] | Présentation de "l'intérêt qu'il y aurait à prendre les mesures nécessaires pour que la récupération de la ferraille nécessitée par les besoins de la défense nationale n'entraîne pas la disparition du décor ancien de l'habitat rural dans diverses provinces et la destruction totale de certains types de vieux outils et instruments ruraux ou artisanaux" et proposition d'admettre la réalisation de "tris périodiques" par des agents du musée et arts et traditions populaires [montrer plus] | Delbos, Yvon |
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| 1949-01-25 | Décret du 25 janvier 1949 complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques | Réorganisation marginale de la composition de la commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques) | Delbos, Yvon |
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| 1939-10-24 | [Note du ministre de l'Éducation nationale à de Grandmaison, sénateur du Maine-et-Loire, du 24 octobre 1939 relative à la réquisition des châteaux historiques classés et meublés] | Réponse à la question de savoir "si les châteaux historiques classés et meublés peuvent être réquisitionnés pour l'hébergement des réfugiés, des fonctionnaires ou des services intéressant la défense nationale" : "le classement parmi les monuments historiques ne permet pas d'empêcher la réquisition" (l'auteur précise que "des instructions aux préfets pour que l'utilisation des édifices classés qui font partie du patrimoine artistique de la nation, ne soit pas de nature à nuire à leur conservation" ont été données) [montrer plus] | Delbos, Yvon |
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| 1925-11-22 | Décret modifiant le décret du 11 août 1912 relatif au personnel administratif de la direction des Musées nationaux | Statut du personnel administratif de la Direction. Modification des articles 13 et 14 dudit décret relatifs respectivement à la composition et au mode de recrutement du personnel administratif des musées | Delbos, Yvon |
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| 1950-04-04 | Décret n° 50-425 du 4 avril 1950 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques | Transformation de la commission des monuments historiques en « commission supérieure des monuments historiques » - Précisions sur son organisation (délégation permanente de la 1ère section) | Delbos, Yvon |
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| 1950-01-20 | Projet de loi relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, présenté par Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, et Yvon Delbos, ministre de l'Éducation nationale, renvoyé à la commission des affaires étrangères | Travaux parlementaires de la loi n° 50-951 du 11 août 1950 relative à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Schuman, Robert Delbos, Yvon |
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| 1949-04-13 | Décret n° 49-534 du 13 avril 1949 relatif à l'organisation de visites conférences dans les Musées nationaux | Visites dans les Musées nationaux sous forme de conférence : personnes habilitées, formation, organisation | Queuille, Henri Delbos, Yvon Petsche, Maurice Faure, Edgar |
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