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Date Title Description Creator
1982-04-29Note du DMF à l'attention du Ministre sur la position de la France pour le problème du retour des biens culturelsDescription par le DMF de la position de la France sur le retour et la restitution des BC,; ainsi que son rôle au sein du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou leur restitution en cas d'appropriation illégale. Evoque le retour des BC envisagé non pas seulement comme un transfert d'objet mais comme une quête d'affirmation d'une identité culturelle Evoque le nouveau type de coopération avec les pays du Tiers-Monde. S'inquiète du trafic illicite. [montrer plus]Delesalle, H.
Item CI_00947
Note du DMF à l'attention du Ministre sur la position de la France pour le problème du retour des biens culturels
Type:text
Date:1982-04-29
Creator:Delesalle, H.
Identifier:CI_00947
Description:Description par le DMF de la position de la France sur le retour et la restitution des BC,; ainsi que son rôle au sein du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou leur restitution en cas d'appropriation illégale. Evoque le retour des BC envisagé non pas seulement comme un transfert d'objet mais comme une quête d'affirmation d'une identité culturelle Evoque le nouveau type de coopération avec les pays du Tiers-Monde. S'inquiète du trafic illicite. [montrer plus]
s.d.Note non-datée du service des affaires internationales du Ministère de la culture à l'intention du DMF concernant un projet de loi autorisant la ratification de la convention du 14 novembre 1970. Travaux préparatoires sur l'écriture du projet de texte.Demande au Ministère de la Culture de préparer les mesures nécessaires au dépôt des instruments de ratification et à l'adaptation de la législation interne. Enjeu de la définition des biens culturels Réunion de travail fixée.Delesalle, H.
Item CI_00958
Note non-datée du service des affaires internationales du Ministère de la culture à l'intention du DMF concernant un projet de loi autorisant la ratification de la convention du 14 novembre 1970. Travaux préparatoires sur l'écriture du projet de texte.
Type:text
Date:s.d.
Creator:Delesalle, H.
Identifier:CI_00958
Description:Demande au Ministère de la Culture de préparer les mesures nécessaires au dépôt des instruments de ratification et à l'adaptation de la législation interne. Enjeu de la définition des biens culturels Réunion de travail fixée.