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Date Title Description Creator
1977-05-11[« Note à l'attention de Monsieur le Directeur (s/c de Monsieur Chabert) »]Note relative à la rédaction d'un règlement intérieur type, les raisons d'en élaborer un et « l'articulation du projet avec les travaux de sécurité et les textes concernant la police dans les musées. »Delignat-Lavaud
Type:text
Date:1977-05-11
Creator:Delignat-Lavaud
Identifier:MU_01107
Description:Note relative à la rédaction d'un règlement intérieur type, les raisons d'en élaborer un et « l'articulation du projet avec les travaux de sécurité et les textes concernant la police dans les musées. »
1979-04-26[« Note à Monsieur le Directeur » (probablement Hubert Landais, DMF, dont le nom est cacheté, avec la mention manuscrite « vu »]Compte-rendu de l'examen le 20 avril 1979, par la section de l'intérieur du Conseil d'État, en assemblée plénière, du projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et qui est « destiné à figurer dans le dossier des travaux préparatoires du texte, afin d'éclairer éventuellement son interprétation ». [montrer plus]Delignat-Lavaud
Type:text
Date:1979-04-26
Creator:Delignat-Lavaud
Identifier:MU_01258
Description:Compte-rendu de l'examen le 20 avril 1979, par la section de l'intérieur du Conseil d'État, en assemblée plénière, du projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et qui est « destiné à figurer dans le dossier des travaux préparatoires du texte, afin d'éclairer éventuellement son interprétation ». [montrer plus]