| 1979-04-26 | [« Note à Monsieur le Directeur » (probablement Hubert Landais, DMF, dont le nom est cacheté, avec la mention manuscrite « vu »] | Compte-rendu de l'examen le 20 avril 1979, par la section de l'intérieur du Conseil d'État, en assemblée plénière, du projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et qui est « destiné à figurer dans le dossier des travaux préparatoires du texte, afin d'éclairer éventuellement son interprétation ». [montrer plus] | Delignat-Lavaud |
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Type:text Date:1979-04-26 Creator:Delignat-Lavaud Identifier:MU_01258 |
Description:Compte-rendu de l'examen le 20 avril 1979, par la section de l'intérieur du Conseil d'État, en assemblée plénière, du projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et qui est « destiné à figurer dans le dossier des travaux préparatoires du texte, afin d'éclairer éventuellement son interprétation ». [montrer plus]
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| 1977-05-11 | [« Note à l'attention de Monsieur le Directeur (s/c de Monsieur Chabert) »] | Note relative à la rédaction d'un règlement intérieur type, les raisons d'en élaborer un et « l'articulation du projet avec les travaux de sécurité et les textes concernant la police dans les musées. » | Delignat-Lavaud |
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Type:text Date:1977-05-11 Creator:Delignat-Lavaud Identifier:MU_01107 |
Description:Note relative à la rédaction d'un règlement intérieur type, les raisons d'en élaborer un et « l'articulation du projet avec les travaux de sécurité et les textes concernant la police dans les musées. »
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