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1983-09-20Arrêté du 20 septembre 1983 portant application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le publicDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité des ministres et secrétaires d'Etat signataires qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]Delors, Jacques
Goury, B.
Gaudillère, B.
Kessous, R.
Type:text
Date:1983-09-20
Creator:Delors, Jacques
Goury, B.
Gaudillère, B.
Kessous, R.
Identifier:JO_02580
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité des ministres et secrétaires d'Etat signataires qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) [montrer plus]
1982-03-08Arrêté du 8 mars 1982 relatif au service des archives économiques et financièresMissions du service des archives économiques et financières – Contrôle de la direction des archives de FranceDelors, Jacques
Fabius, Laurent
Lang, Jack
Type:text
Date:1982-03-08
Creator:Delors, Jacques
Fabius, Laurent
Lang, Jack
Identifier:JO_02545
Description:Missions du service des archives économiques et financières – Contrôle de la direction des archives de France
1983-06-28Décret n° 83-799 du 28 juin 1983 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesReport de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Report au 1er juillet 1984) [montrer plus]Lang, Jack
Delors, Jacques
Defferre, Gaston
Emmanuelli, Henri
Type:text
Date:1983-06-28
Creator:Lang, Jack
Delors, Jacques
Defferre, Gaston
Emmanuelli, Henri
Identifier:JO_02579
Description:Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Report au 1er juillet 1984) [montrer plus]
1984-04-25Décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbainFixation du régime des zones de protection du patrimoine architectural et urbainDefferre, Gaston
Delors, Jacques
Quilès, Paul
Lang, Jack
Type:text
Date:1984-04-25
Creator:Defferre, Gaston
Delors, Jacques
Quilès, Paul
Lang, Jack
Identifier:JO_02616
Description:Fixation du régime des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
1984-04-25Décret n° 84-305 du 25 avril 1984 relatif au collège régional du patrimoine et des sitesFixation de la composition et des attributions du collège régional du patrimoine et des sitesDefferre, Gaston
Delors, Jacques
Quilès, Paul
Lang, Jack
Type:text
Date:1984-04-25
Creator:Defferre, Gaston
Delors, Jacques
Quilès, Paul
Lang, Jack
Identifier:JO_02617
Description:Fixation de la composition et des attributions du collège régional du patrimoine et des sites
1983-07-22Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (part. : art. 62 et 65 à 68)Mise en place du « contrôle technique » de l'Etat sur l'activité du personnel scientifique et technique territorial chargé de procéder à l'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine – Affirmation de la propriété des collectivités territoriales sur leurs archives – Fixation des principes applicables aux services départementaux et régionaux d'archives (conservation obligatoire ou facultative d'archives des collectivités territoriales et de l'Etat et d'archives privées ; mise à disposition de personnels de l'Etat) [montrer plus]Mauroy, Pierre
Delors, Jacques
Bérégovoy, Pierre
Defferre, Gaston
Fiterman, Charles
Rocard, Michel
Savary, Alain
Quilliot, Roger
Lang, Jack
Type:text
Date:1983-07-22
Creator:Mauroy, Pierre
Delors, Jacques
Bérégovoy, Pierre
Defferre, Gaston
Fiterman, Charles
Rocard, Michel
Savary, Alain
Quilliot, Roger
Lang, Jack
Identifier:JO_02578
Description:Mise en place du « contrôle technique » de l'Etat sur l'activité du personnel scientifique et technique territorial chargé de procéder à l'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine – Affirmation de la propriété des collectivités territoriales sur leurs archives – Fixation des principes applicables aux services départementaux et régionaux d'archives (conservation obligatoire ou facultative d'archives des collectivités territoriales et de l'Etat et d'archives privées ; mise à disposition de personnels de l'Etat) [montrer plus]