11 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1946-11-09 | [Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9529-9530 : Décret n° 46-2489 du 9 novembre 1946 portant organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] | Autorisation de l'organisation d'agences des bâtiments de France pour le service des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – Organisation et fixation des attributions et des conditions de recrutement et d'avancement des agents [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond Depreux, Edouard Schuman, Robert |
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1947-06-14 | [Journal officiel, 15 juin 1947, p. 5554 : Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Insertion de la "science" parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général) | Depreux, Edouard Bourdan, Pierre |
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1946-10-28 | [Journal officiel, 29 avril 1946, p. 9191-9198 : Loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre] | Mise en place, à l'article 30, d'une procédure particulière d'indemnisation des dommages causés aux monuments historiques : "Est remboursé par l'Etat le coût de la restauration des parties classées monuments historiques des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la [loi]. L'Etat peut également prendre à sa charge la restauration des parties non classées" [montrer plus] | Gouin, Félix Thoez, Maurice Gay, Francisque Varenne, Alexandre Depreux, Edouard Teitgen, Pierre-Henri [etc] |
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1947-06-14 | Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Insertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général) | Depreux, Edouard Bourdan, Pierre |
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1946-06-14 | Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-arts | Adjonction d'un article 23 bis au décret du 31 août 1945 relatif aux conservateurs des musées classés. | Ramadier, Paul Bourdan, Pierre Depreux, Edouard Schuman, Maurice |
Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-arts
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1947-06-28 | Décret n° 47-1302 du 28 juin 1947 rendant applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées | Extension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées [montrer plus] | Naegelen, M.-E. Depreux, Edouard Moutet, Marius |
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1947-09-10 | Décret n° 47-1793 du 10 septembre 1947 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignes | Réglementation de la publicité, l'affichage et les enseignes en Algérie | Depreux, Edouard |
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1947-04-19 | Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites | Application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois des 27 août 1941, 12 juillet 1941, 27 septembre 1941 et 25 février 1943 | Bourdan, Pierre Depreux, Edouard |
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1948-03-10 | Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classés | Modification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci. | Schuman, Robert Depreux, Edouard Moch, Jules Mayer, René Bourgès-Maunoury, Maurice |
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1946-10-28 | Loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (part. : art. 30) | Remboursement par l'Etat du coût de la restauration des parties classées des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la loi – Possibilité pour l'Etat de prendre à sa charge la restauration des parties non classées | Gouin, Félix Thorez, Maurice Gay, Francisque Varenne, Alexandre Depreux, Edouard Teitgen, Pierre-Henri [etc] |
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1947-05-21 | Loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie | Conditions de conservation et d'aménagement des sites historiques du débarquement allié en Normandie | Ramadier, Paul Bidault, Georges Depreux, Edouard Jacquinot, Louis Schuman [etc] |
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