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Date Title Description Creator
1946-11-09[Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9529-9530 : Décret n° 46-2489 du 9 novembre 1946 portant organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]Autorisation de l'organisation d'agences des bâtiments de France pour le service des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – Organisation et fixation des attributions et des conditions de recrutement et d'avancement des agents [montrer plus]Naegelen, Marcel-Edmond
Depreux, Edouard
Schuman, Robert
Type:text
imprimé
Date:1946-11-09
Creator:Naegelen, Marcel-Edmond
Depreux, Edouard
Schuman, Robert
Identifier:MH_01079
Description:Autorisation de l'organisation d'agences des bâtiments de France pour le service des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – Organisation et fixation des attributions et des conditions de recrutement et d'avancement des agents [montrer plus]
1947-06-14[Journal officiel, 15 juin 1947, p. 5554 : Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]Insertion de la "science" parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général)Depreux, Edouard
Bourdan, Pierre
Type:text
imprimé
Date:1947-06-14
Creator:Depreux, Edouard
Bourdan, Pierre
Identifier:MH_01075
Description:Insertion de la "science" parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général)
1946-10-28[Journal officiel, 29 avril 1946, p. 9191-9198 : Loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre]Mise en place, à l'article 30, d'une procédure particulière d'indemnisation des dommages causés aux monuments historiques : "Est remboursé par l'Etat le coût de la restauration des parties classées monuments historiques des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la [loi]. L'Etat peut également prendre à sa charge la restauration des parties non classées" [montrer plus]Gouin, Félix
Thoez, Maurice
Gay, Francisque
Varenne, Alexandre
Depreux, Edouard
Teitgen, Pierre-Henri
[etc]
Type:text
imprimé
Date:1946-10-28
Creator:Gouin, Félix
Thoez, Maurice
Gay, Francisque
Varenne, Alexandre
Depreux, Edouard
Teitgen, Pierre-Henri
[etc]
Identifier:MH_01078
Description:Mise en place, à l'article 30, d'une procédure particulière d'indemnisation des dommages causés aux monuments historiques : "Est remboursé par l'Etat le coût de la restauration des parties classées monuments historiques des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la [loi]. L'Etat peut également prendre à sa charge la restauration des parties non classées" [montrer plus]
1947-06-14Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesInsertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général)Depreux, Edouard
Bourdan, Pierre
Type:text
Date:1947-06-14
Creator:Depreux, Edouard
Bourdan, Pierre
Identifier:JO_01397
Description:Insertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général)
1946-06-14Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-artsAdjonction d'un article 23 bis au décret du 31 août 1945 relatif aux conservateurs des musées classés.Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Depreux, Edouard
Schuman, Maurice
Type:text
Date:1946-06-14
Creator:Ramadier, Paul
Bourdan, Pierre
Depreux, Edouard
Schuman, Maurice
Identifier:JO_01396
Description:Adjonction d'un article 23 bis au décret du 31 août 1945 relatif aux conservateurs des musées classés.
1947-06-28Décret n° 47-1302 du 28 juin 1947 rendant applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privéesExtension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées [montrer plus]Naegelen, M.-E.
Depreux, Edouard
Moutet, Marius
Type:text
Date:1947-06-28
Creator:Naegelen, M.-E.
Depreux, Edouard
Moutet, Marius
Identifier:JO_01398
Description:Extension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées [montrer plus]
1947-09-10Décret n° 47-1793 du 10 septembre 1947 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignesRéglementation de la publicité, l'affichage et les enseignes en AlgérieDepreux, Edouard
Type:text
Date:1947-09-10
Creator:Depreux, Edouard
Identifier:JO_01400
Description:Réglementation de la publicité, l'affichage et les enseignes en Algérie
1947-04-19Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sitesApplication dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois des 27 août 1941, 12 juillet 1941, 27 septembre 1941 et 25 février 1943Bourdan, Pierre
Depreux, Edouard
Type:text
Date:1947-04-19
Creator:Bourdan, Pierre
Depreux, Edouard
Identifier:JO_01389
Description:Application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois des 27 août 1941, 12 juillet 1941, 27 septembre 1941 et 25 février 1943
1948-03-10Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classésModification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci.Schuman, Robert
Depreux, Edouard
Moch, Jules
Mayer, René
Bourgès-Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1948-03-10
Creator:Schuman, Robert
Depreux, Edouard
Moch, Jules
Mayer, René
Bourgès-Maunoury, Maurice
Identifier:JO_01417
Description:Modification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci.
1946-10-28Loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (part. : art. 30)Remboursement par l'Etat du coût de la restauration des parties classées des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la loi – Possibilité pour l'Etat de prendre à sa charge la restauration des parties non classéesGouin, Félix
Thorez, Maurice
Gay, Francisque
Varenne, Alexandre
Depreux, Edouard
Teitgen, Pierre-Henri
[etc]
Type:text
Date:1946-10-28
Creator:Gouin, Félix
Thorez, Maurice
Gay, Francisque
Varenne, Alexandre
Depreux, Edouard
Teitgen, Pierre-Henri
[etc]
Identifier:JO_01380
Description:Remboursement par l'Etat du coût de la restauration des parties classées des immeubles endommagés appartenant aux bénéficiaires de la loi – Possibilité pour l'Etat de prendre à sa charge la restauration des parties non classées
1947-05-21Loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en NormandieConditions de conservation et d'aménagement des sites historiques du débarquement allié en NormandieRamadier, Paul
Bidault, Georges
Depreux, Edouard
Jacquinot, Louis
Schuman
[etc]
Type:text
Date:1947-05-21
Creator:Ramadier, Paul
Bidault, Georges
Depreux, Edouard
Jacquinot, Louis
Schuman
[etc]
Identifier:JO_01393
Description:Conditions de conservation et d'aménagement des sites historiques du débarquement allié en Normandie