1960-12-05 | [« Annexe au procès-verbal de la réunion de la Commission de la propriété intellectuelle du lundi 5 décembre 1960 »] | Rapport Desbois « concernant le projet du Comité d'experts de La Haye sur la protection internationale des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ». Il souligne que le projet fut adopté à l'unanimité puis fait des observations sur la protection commune des artistes, interprètes, exécutants, producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, sur la protection de chacune de ces catégories ; du point de vue des rapports avec les droits d'auteur comme des principes fondamentaux de al protection des auxiliaires, mais aussi quant aux modalités et à la durée de la protection. Desbois affirme en fin de rapport : « il n'est pas téméraire de conclure que ce contre-projet retiendra l'attention, car il est de nature tout au moins à servir de pierre d'attente : les États, qui estimeraient inopportunes les obligations inhérentes au projet lui-même, verront avec faveur un statut qui ne comporte que l'application du traitement national. De plus, le projet proprement dit du Comité des experts pourrait servir de cadre, de prototype aux États, pour l'élaboration de leur loi nationale. » [montrer plus] | Desbois, Henri |
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Type:text Date:1960-12-05 Creator:Desbois, Henri Identifier:PLA_00615 |
Description:Rapport Desbois « concernant le projet du Comité d'experts de La Haye sur la protection internationale des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ». Il souligne que le projet fut adopté à l'unanimité puis fait des observations sur la protection commune des artistes, interprètes, exécutants, producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, sur la protection de chacune de ces catégories ; du point de vue des rapports avec les droits d'auteur comme des principes fondamentaux de al protection des auxiliaires, mais aussi quant aux modalités et à la durée de la protection. Desbois affirme en fin de rapport : « il n'est pas téméraire de conclure que ce contre-projet retiendra l'attention, car il est de nature tout au moins à servir de pierre d'attente : les États, qui estimeraient inopportunes les obligations inhérentes au projet lui-même, verront avec faveur un statut qui ne comporte que l'application du traitement national. De plus, le projet proprement dit du Comité des experts pourrait servir de cadre, de prototype aux États, pour l'élaboration de leur loi nationale. » [montrer plus]
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s.d. | [« Le droit de suite des artistes – l'article 10 du décret du 17 décembre 1920 »] | Rapport de travail constitué en vue de la séance de la CPI du 16 novembre 1955. Son but apparaît clairement en première page. Une réforme est envisagée, ce dont a été saisie la CPI. Toutefois, « avant d'envisager un projet quelconque de réforme, il importe de faire le point, c'est-à-dire de situer la disposition de l'article 10 par rapport au droit commun, dans le jus latum : le décret du 17 décembre 1920 apporte-t-il une dérogation profonde au régiem qui serait celui des étrangers quant à l'exercice du droit de suite en France, si la règle qu'il contient n'existait pas? » Il est ainsi envisagé l'abstraction de la mesure ; sa suppression (lege ferenda) ou encore son remplacement, leurs conséquences pour le droit français. [montrer plus] | Desbois, Henri |
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Type:text Date:s.d. Creator:Desbois, Henri Identifier:PLA_00561 |
Description:Rapport de travail constitué en vue de la séance de la CPI du 16 novembre 1955. Son but apparaît clairement en première page. Une réforme est envisagée, ce dont a été saisie la CPI. Toutefois, « avant d'envisager un projet quelconque de réforme, il importe de faire le point, c'est-à-dire de situer la disposition de l'article 10 par rapport au droit commun, dans le jus latum : le décret du 17 décembre 1920 apporte-t-il une dérogation profonde au régiem qui serait celui des étrangers quant à l'exercice du droit de suite en France, si la règle qu'il contient n'existait pas? » Il est ainsi envisagé l'abstraction de la mesure ; sa suppression (lege ferenda) ou encore son remplacement, leurs conséquences pour le droit français. [montrer plus]
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1963-11-25 | ["Le soussigné Henri Desbois, Professeur à la faculté de Droit de Paris, consulté par la SACEM, présente les observations et conclusions suivantes"] | Note posant des questions relatives à l'application de l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 et discutant les possibilités d'étendre les fonctions des agents visés dans le texte. Une telle vision extensive est contestée, de même que le fait de confier une tâche nouvelle aux agents assermentés de la SACEM (mission d'examiner les documents de comptabilité des exploitants). [montrer plus] | Desbois, Henri |
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Type:text Date:1963-11-25 Creator:Desbois, Henri Identifier:PLA_00485 |
Description:Note posant des questions relatives à l'application de l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 et discutant les possibilités d'étendre les fonctions des agents visés dans le texte. Une telle vision extensive est contestée, de même que le fait de confier une tâche nouvelle aux agents assermentés de la SACEM (mission d'examiner les documents de comptabilité des exploitants). [montrer plus]
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s.d. | ["Rapport du professeur Desbois sur le projet de réorganisation des BIRPI] | Annexe à la réunion n° 151 du 12 février 1965. Analyse des dispositions du projet qui confirme les appréhensions présentées en introduction, à savoir le préil qu'il représente pour Desbois à l'égard des Unions et du droit d'auteur. Pour ce faire, le professeur présente de manière critique le principe de l'intégration dans l'OMPIE, qu'il juge inutile et dangereux, puis les modalités de cette intégration, qui, comme le montre Desbois, amène les états de l'Union à être mis en état d'infériorité dans les organismes propres à l'OMPI ; tandis que "la structure propre à l'Union est privée d'autonomie". [montrer plus] | Desbois, Henri |
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Type:text Date:s.d. Creator:Desbois, Henri Identifier:PLA_00492 |
Description:Annexe à la réunion n° 151 du 12 février 1965. Analyse des dispositions du projet qui confirme les appréhensions présentées en introduction, à savoir le préil qu'il représente pour Desbois à l'égard des Unions et du droit d'auteur. Pour ce faire, le professeur présente de manière critique le principe de l'intégration dans l'OMPIE, qu'il juge inutile et dangereux, puis les modalités de cette intégration, qui, comme le montre Desbois, amène les états de l'Union à être mis en état d'infériorité dans les organismes propres à l'OMPI ; tandis que "la structure propre à l'Union est privée d'autonomie". [montrer plus]
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