4 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1920-07-30 | [« Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des Beaux-arts, et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments ».] | Exposé des motifs faisant état de « la situation toute nouvelle née des circonstances et l'impérieuse nécessité de faire face à des charges de plus en plus lourdes » sans autre précision. Il est mentionné le soutien du ministre de l'Instruction publique et la conformité du projet « à la tendance de notre législation d'industrialiser les services publics ». Le projet qui suit, en quatre articles, est assez vague dans ses dispositions (pas de mention du prix ou de la auteur de la taxe). [montrer plus] | Deschanel, Paul Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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1920-07-22 | [Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 sur les prohibitions d'importation, maintenant quelques-unes des prohibitions précédemment édictées et relevant les coefficients des droits de douane afférents à certains articles de luxe] | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Deschanel, Paul Millerand, Alexandre François-Marsal, F. Isaac, Augustin Ricard, J.-H. Steeg, T. Honnorat, André |
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1920-08-31 | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié. | Deschanel, Paul François-Marsal, F. Honnorat, André |
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1920-08-31 | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | Articles 1 à 8 publiés au JO | Deschanel, Paul François-Marsal, F. Honnorat, André |
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