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Date Title Description Creator
1953-03-25Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiDesson
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Item JO_01505
Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse
Type:text
Date:1953-03-25
Creator:Desson
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Identifier:JO_01505
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1950-10-27Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Géraud Jouve, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiDesson
Jouve, Géraud
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Item JO_01442
Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Géraud Jouve, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse
Type:text
Date:1950-10-27
Creator:Desson
Jouve, Géraud
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Identifier:JO_01442
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi