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1921-07-28[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art]Articles 1 à 17, publiés au JOMillerand, Alexandre
Bérard, Léon
Doumer, Paul
Type:text
manuscrit
Date:1921-07-28
Creator:Millerand, Alexandre
Bérard, Léon
Doumer, Paul
Identifier:CI_00178
Description:Articles 1 à 17, publiés au JO
1921-07-28[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art]règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'artBérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre
Type:text
Date:1921-07-28
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre
Identifier:CI_00877
Description:règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
1921-12-31[Journal officiel, 1er janvier 1922, p. 2 à 13 : Loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922]Modification du régime applicable aux objets (art. 33 à 35) : possibilité d'inscription des objets appartenant à des particuliers sur un état spécial (entraînant des servitudes sur l'aliénation de ces objets : le propriétaire doit aviser le ministre des beaux-arts de tout projet d'aliénation concernant l'objet inventorié et le ministre doit, dans les 15 jours, faire savoir qu'il entend poursuivre l'acquisition de l'objet ou provoquer son classement), recours possible à l'instance de classement, classement d'office par décret en Conseil d'Etat - Création d'une taxe spéciale au profit de la caisse des monuments historiques sur les "ventes publiques de curiosités, antiquités, livres anciens et tous objets de collection, de peintures, aquarelles, pastels, dessins, sculpture originale et de tapisseries anciennes" (art. 36) - Droit de préemption (art. 37) - Renvoi à un RAP (art. 38) - Autorisation de perception, par l'administration des beaux-arts, d'un droit d'entrée pour la visite de musées, collections et monuments appartenant à l'Etat dont elle est affectataire et d'une taxe spéciale pour le droit de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces lieux (art. 118 et 119) [montrer plus]Doumer, Paul
Type:text
imprimé
Date:1921-12-31
Creator:Doumer, Paul
Identifier:MH_00997
Description:Modification du régime applicable aux objets (art. 33 à 35) : possibilité d'inscription des objets appartenant à des particuliers sur un état spécial (entraînant des servitudes sur l'aliénation de ces objets : le propriétaire doit aviser le ministre des beaux-arts de tout projet d'aliénation concernant l'objet inventorié et le ministre doit, dans les 15 jours, faire savoir qu'il entend poursuivre l'acquisition de l'objet ou provoquer son classement), recours possible à l'instance de classement, classement d'office par décret en Conseil d'Etat - Création d'une taxe spéciale au profit de la caisse des monuments historiques sur les "ventes publiques de curiosités, antiquités, livres anciens et tous objets de collection, de peintures, aquarelles, pastels, dessins, sculpture originale et de tapisseries anciennes" (art. 36) - Droit de préemption (art. 37) - Renvoi à un RAP (art. 38) - Autorisation de perception, par l'administration des beaux-arts, d'un droit d'entrée pour la visite de musées, collections et monuments appartenant à l'Etat dont elle est affectataire et d'une taxe spéciale pour le droit de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces lieux (art. 118 et 119) [montrer plus]
1921-10-22[Journal officiel, 1er novembre 1921, p. 12278-12279 : Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques]Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus]Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Type:text
imprimé
Date:1921-10-22
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Identifier:MH_00421
Description:Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus]
1921-09-23[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (Beaux-arts - Antiquités et objets d'art - monuments historiques)]Le ministre fait état des protestations qu'a provoqué la loi du 31 août 1920 et du fait qu'elles lui paraissent fondées, en raison de son caractère peu productif et du fait qu'elle rebute les acheteurs étrangers du fait de son taux élevé et des formalités qu'elle entraîne. Il est favorable à une modification qu'il présente dans un projet de loi en 6 articles, sur lesquels l'avis du ministre est demandé. [montrer plus]Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-09-23
Creator:Doumer, Paul
Identifier:CI_00163
Description:Le ministre fait état des protestations qu'a provoqué la loi du 31 août 1920 et du fait qu'elles lui paraissent fondées, en raison de son caractère peu productif et du fait qu'elle rebute les acheteurs étrangers du fait de son taux élevé et des formalités qu'elle entraîne. Il est favorable à une modification qu'il présente dans un projet de loi en 6 articles, sur lesquels l'avis du ministre est demandé. [montrer plus]
1921-09-23[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts en date du 23 septembre 1921]Présentation du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 ; avec description rapide des articles 1 à 6. Les deux derniers concerne, selon les propos même du ministre, davantage le ministre de l'Instruction publique. [montrer plus]Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-09-23
Creator:Doumer, Paul
Identifier:CI_00918
Description:Présentation du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 ; avec description rapide des articles 1 à 6. Les deux derniers concerne, selon les propos même du ministre, davantage le ministre de l'Instruction publique. [montrer plus]
1921-09-23[Note du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts du 23 septembre 1921]transmission d'un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi du 31 août 1920. Il s'agit du troisième avant-projet proposé par les Finances et tendant à abroger la loi du 31 août 1920. Six articles en commençant par celui d'abrogation de la loi de 1920. [montrer plus]Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-09-23
Creator:Doumer, Paul
Identifier:CI_00053
Description:transmission d'un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi du 31 août 1920. Il s'agit du troisième avant-projet proposé par les Finances et tendant à abroger la loi du 31 août 1920. Six articles en commençant par celui d'abrogation de la loi de 1920. [montrer plus]
1925-12-22Arrêté du 22 décembre 1925 instituant une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'EtatCréation d'une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat dans un immeuble de la banlieue ou de la grande banlieue de ParisDoumer, Paul
Painlevé, Paul
Daladier
Monzie (de)
Type:text
Date:1925-12-22
Creator:Doumer, Paul
Painlevé, Paul
Daladier
Monzie (de)
Identifier:JO_00872
Description:Création d'une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat dans un immeuble de la banlieue ou de la grande banlieue de Paris
1921-06-11Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementauxFixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementauxBérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-06-11
Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Identifier:JO_00724
Description:Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux
1920-05-01Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus]Bérard, Léon
Doumer, Paul
Type:text
Date:1920-05-01
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Identifier:JO_00664
Description:Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus]
1920-05-20Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comitésDécret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités.Bérard, Léon
Doumer, Paul
Type:text
Date:1920-05-20
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Identifier:JO_00668
Description:Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités.
1921-10-22Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiquesOrganisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financierBérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Type:text
Date:1921-10-22
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Identifier:JO_00735
Description:Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier
1921-04-30Décret modifiant les conditions de nomination des inspecteurs généraux des Beaux-arts et des muséesNombre, nomination et rémunération des inspecteurs.Bérard, Léon
Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-04-30
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Identifier:JO_00722
Description:Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs.
1921-07-28Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'artrèglement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'artBérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre
Type:text
Date:1921-07-28
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre
Identifier:JO_00731
Description:règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
1921-07-20Décret rattachant les palais nationaux à la direction des Musées nationauxRattachement provisoireBérard, Léon
Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-07-20
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Identifier:JO_00729
Description:Rattachement provisoire
1896-01-14Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg"Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895", mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires). [montrer plus]Combes, Emile
Doumer, Paul
Type:text
Date:1896-01-14
Creator:Combes, Emile
Doumer, Paul
Identifier:JO_00184
Description:"Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895", mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires). [montrer plus]
1921-05-11Loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxRéforme du statut des archivistes départementaux (statut de « fonctionnaires de l'Etat », partage de la rémunération entre les départements et l'Etat, …)Guist'hau
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-05-11
Creator:Guist'hau
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Identifier:JO_00723
Description:Réforme du statut des archivistes départementaux (statut de « fonctionnaires de l'Etat », partage de la rémunération entre les départements et l'Etat, …)
1921-04-30Loi du 30 avril 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (part. : art. 14)Art. 14 : Relèvement des taxes établies par l'article 2 de la loi de finances du 29 décembre 1888 pour la délivrance des expéditions authentiques de tous les titres relatifs à l'état des personnes et des biens qui sont déposés dans les archives départementales et nationales, ainsi que pour le droit de visa [montrer plus]Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-04-30
Creator:Doumer, Paul
Identifier:JO_00721
Description:Art. 14 : Relèvement des taxes établies par l'article 2 de la loi de finances du 29 décembre 1888 pour la délivrance des expéditions authentiques de tous les titres relatifs à l'état des personnes et des biens qui sont déposés dans les archives départementales et nationales, ainsi que pour le droit de visa [montrer plus]
1921-10-18Projet de loi ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé, présenté par Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, par Pierre Marraud, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission des travaux publics et des moyens de communicationTravaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loiTrocquer (le), Yves
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-10-18
Creator:Trocquer (le), Yves
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Identifier:JO_05196
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
1921-03-17Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Pierre Marraud,, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-artsTravaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loiBérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-03-17
Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Identifier:JO_00741
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi
1909-07-17Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Aynard et plusieurs de ses collègues tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Paul Doumer, députéTravaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, RapportDoumer, Paul
Type:text
Date:1909-07-17
Creator:Doumer, Paul
Identifier:JO_00342
Description:Travaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport