21 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1896-01-14 | Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg | "Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895", mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires). [montrer plus] | Combes, Emile Doumer, Paul |
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| 1921-04-30 | Loi du 30 avril 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (part. : art. 14) | Art. 14 : Relèvement des taxes établies par l'article 2 de la loi de finances du 29 décembre 1888 pour la délivrance des expéditions authentiques de tous les titres relatifs à l'état des personnes et des biens qui sont déposés dans les archives départementales et nationales, ainsi que pour le droit de visa [montrer plus] | Doumer, Paul |
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| 1921-07-28 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art] | Articles 1 à 17, publiés au JO | Millerand, Alexandre Bérard, Léon Doumer, Paul |
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| 1925-12-22 | Arrêté du 22 décembre 1925 instituant une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat | Création d'une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat dans un immeuble de la banlieue ou de la grande banlieue de Paris | Doumer, Paul Painlevé, Paul Daladier Monzie (de) |
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| 1920-05-20 | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités. | Bérard, Léon Doumer, Paul |
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| 1921-06-11 | Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementaux | Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux | Bérard, Léon Marraud, Pierre Doumer, Paul |
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| 1921-09-23 | [Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (Beaux-arts - Antiquités et objets d'art - monuments historiques)] | Le ministre fait état des protestations qu'a provoqué la loi du 31 août 1920 et du fait qu'elles lui paraissent fondées, en raison de son caractère peu productif et du fait qu'elle rebute les acheteurs étrangers du fait de son taux élevé et des formalités qu'elle entraîne. Il est favorable à une modification qu'il présente dans un projet de loi en 6 articles, sur lesquels l'avis du ministre est demandé. [montrer plus] | Doumer, Paul |
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| 1921-12-31 | [Journal officiel, 1er janvier 1922, p. 2 à 13 : Loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922] | Modification du régime applicable aux objets (art. 33 à 35) : possibilité d'inscription des objets appartenant à des particuliers sur un état spécial (entraînant des servitudes sur l'aliénation de ces objets : le propriétaire doit aviser le ministre des beaux-arts de tout projet d'aliénation concernant l'objet inventorié et le ministre doit, dans les 15 jours, faire savoir qu'il entend poursuivre l'acquisition de l'objet ou provoquer son classement), recours possible à l'instance de classement, classement d'office par décret en Conseil d'Etat - Création d'une taxe spéciale au profit de la caisse des monuments historiques sur les "ventes publiques de curiosités, antiquités, livres anciens et tous objets de collection, de peintures, aquarelles, pastels, dessins, sculpture originale et de tapisseries anciennes" (art. 36) - Droit de préemption (art. 37) - Renvoi à un RAP (art. 38) - Autorisation de perception, par l'administration des beaux-arts, d'un droit d'entrée pour la visite de musées, collections et monuments appartenant à l'Etat dont elle est affectataire et d'une taxe spéciale pour le droit de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces lieux (art. 118 et 119) [montrer plus] | Doumer, Paul |
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| 1921-04-30 | Décret modifiant les conditions de nomination des inspecteurs généraux des Beaux-arts et des musées | Nombre, nomination et rémunération des inspecteurs. | Bérard, Léon Doumer, Paul |
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| 1921-10-22 | Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques | Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier | Bérard, Léon Doumer, Paul Marraud, Pierre |
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| 1921-09-23 | [Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts en date du 23 septembre 1921] | Présentation du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 ; avec description rapide des articles 1 à 6. Les deux derniers concerne, selon les propos même du ministre, davantage le ministre de l'Instruction publique. [montrer plus] | Doumer, Paul |
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| 1920-05-01 | Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République | Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus] | Bérard, Léon Doumer, Paul |
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| 1921-10-22 | [Journal officiel, 1er novembre 1921, p. 12278-12279 : Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques] | Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus] | Bérard, Léon Doumer, Paul Marraud, Pierre |
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| 1921-07-20 | Décret rattachant les palais nationaux à la direction des Musées nationaux | Rattachement provisoire | Bérard, Léon Doumer, Paul |
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| 1921-05-11 | Loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux | Réforme du statut des archivistes départementaux (statut de « fonctionnaires de l'Etat », partage de la rémunération entre les départements et l'Etat, …) | Guist'hau Marraud, Pierre Doumer, Paul |
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| 1921-07-28 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art] | règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | Bérard, Léon Doumer, Paul Dior, Lucien Marraud, Pierre |
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| 1921-07-28 | Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art | Bérard, Léon Doumer, Paul Dior, Lucien Marraud, Pierre |
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| 1921-09-23 | [Note du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts du 23 septembre 1921] | transmission d'un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi du 31 août 1920. Il s'agit du troisième avant-projet proposé par les Finances et tendant à abroger la loi du 31 août 1920. Six articles en commençant par celui d'abrogation de la loi de 1920. [montrer plus] | Doumer, Paul |
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| 1921-03-17 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Pierre Marraud,, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Marraud, Pierre Doumer, Paul |
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| 1909-07-17 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Aynard et plusieurs de ses collègues tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Paul Doumer, député | Travaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Doumer, Paul |
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| 1921-10-18 | Projet de loi ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé, présenté par Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, par Pierre Marraud, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission des travaux publics et des moyens de communication | Travaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Trocquer (le), Yves Marraud, Pierre Doumer, Paul |
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