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Date Title Description Creator
1936-06-25rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français, repris au cours de la 16ème législature de la Chambre, le 25 juin 1936 par application de l'article 36 du règlement et renvoyé à la Commission de travail[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, RapportDoussain, Gustave
Item JO_01161
rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français, repris au cours de la 16ème législature de la Chambre, le 25 juin 1936 par application de l'article 36 du règlement et renvoyé à la Commission de travail
Type:text
Date:1936-06-25
Creator:Doussain, Gustave
Identifier:JO_01161
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
1935-06-04Proposition de loi de M. Doussain tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (« afin de fournir du travail aux artistes, artisans et ouvriers d'art »). [montrer plus]Doussain, Gustave
Item JO_01130
Proposition de loi de M. Doussain tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français
Type:text
Date:1935-06-04
Creator:Doussain, Gustave
Identifier:JO_01130
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (« afin de fournir du travail aux artistes, artisans et ouvriers d'art »). [montrer plus]
1936-02-20rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (« afin de fournir du travail aux artistes, artisans et ouvriers d'art »). [montrer plus]Doussain, Gustave
Item JO_01158
rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français
Type:text
Date:1936-02-20
Creator:Doussain, Gustave
Identifier:JO_01158
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (« afin de fournir du travail aux artistes, artisans et ouvriers d'art »). [montrer plus]