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Creator est exactement "Drouart, Léon"
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Date Title Description Creator
1950-06-20Arrêté du 20 juin 1950 fixant le taux de subvention accordée par l'Etat pour les travaux d'équipement des archives départementalesTaux de subvention accordée par l'Etat pour les travaux d'équipement des archives départementales (15 à 30 %)Drouart, Léon
Faure, Edgard
Type:text
Date:1950-06-20
Creator:Drouart, Léon
Faure, Edgard
Identifier:JO_01458
Description:Taux de subvention accordée par l'Etat pour les travaux d'équipement des archives départementales (15 à 30 %)
1949-02-14Arrêtés du 14 février 1949 relatifs à la création du comité pour la sauvegarde des archives économiques et du comité pour la sauvegarde des archives privéesCréation du comité pour la sauvegarde des archives économiques et du comité pour la sauvegarde des archives privées (missions, compositions)Drouart, Léon
Type:text
Date:1949-02-14
Creator:Drouart, Léon
Identifier:JO_01434
Description:Création du comité pour la sauvegarde des archives économiques et du comité pour la sauvegarde des archives privées (missions, compositions)