2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1950-06-20 | Arrêté du 20 juin 1950 fixant le taux de subvention accordée par l'Etat pour les travaux d'équipement des archives départementales | Taux de subvention accordée par l'Etat pour les travaux d'équipement des archives départementales (15 à 30 %) | Drouart, Léon Faure, Edgard |
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1949-02-14 | Arrêtés du 14 février 1949 relatifs à la création du comité pour la sauvegarde des archives économiques et du comité pour la sauvegarde des archives privées | Création du comité pour la sauvegarde des archives économiques et du comité pour la sauvegarde des archives privées (missions, compositions) | Drouart, Léon |
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