| 1971-07-09 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Jean-Marie Roche, chargé de mission, faisant fonction de directeur de cabinet, du 9 juillet 1971 portant transmission d'un rapport sur les archives de France] | Transmission d'un rapport sur les archives de France - La pièce est jointe, notamment : 1° L'auteur s'attache à démontrer que "les archives sont, au même titre que les musées, les maisons de la culture, l'architecture, le théâtre, le cinéma et la musique, un instrument de culture" et affirme que "les Archives de France, malgré leur rôle et leur mission légale interministérielle, se trouvent à leur place au ministère des affaires culturelles, à partir du moment où […] cette mission interministérielle est bien perçue et où la volonté de leur donner leur plein développement est fortement affirmée" ; 2° Il estime néanmoins que "tout ceci ne se sait pas assez" et appelle une sensibilisation du public [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1971-07-09 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00461 |
Description:Transmission d'un rapport sur les archives de France - La pièce est jointe, notamment : 1° L'auteur s'attache à démontrer que "les archives sont, au même titre que les musées, les maisons de la culture, l'architecture, le théâtre, le cinéma et la musique, un instrument de culture" et affirme que "les Archives de France, malgré leur rôle et leur mission légale interministérielle, se trouvent à leur place au ministère des affaires culturelles, à partir du moment où […] cette mission interministérielle est bien perçue et où la volonté de leur donner leur plein développement est fortement affirmée" ; 2° Il estime néanmoins que "tout ceci ne se sait pas assez" et appelle une sensibilisation du public [montrer plus]
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| 1971-11-24 | [Note du directeur général des archives de France au directeur du cabinet du 24 novembre 1971 relative au "versement dans les dépôts d'archives de l'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent"] | Transmission d'"une lettre du 17 novembre 1971 émanant de M. le ministre de l'économie et des finances et destinée à M. le ministre des affaires culturelles", à laquelle "est joint un décret revêtu de la signature de M. le ministre de l'économie et des finances" ("demande de dérogation au décret du 21 juillet 1936", qui "se traduirait notamment par la créatio d'un service d'archives propre au ministère de l'économie et des finances") : 1° L'auteur indique d'abord que ces documents "sont parmi les plus importants qu'[il ait] pu recevoir depuis [son] entrée en fonctions" ; 2° Il annonce ensuite faire étudier le projet de décret par ses services, mais indique "d'ores et déjà" que ses conclusions ne pourront "qu'être absolument défavorables à une mesure qui, si elle aboutissait, porterait une atteinte très grave au fondement même des archives" ("dans l'hypothèse où le ministère de l'économie et des finances obtiendrait une telle dérogation, de nombreux ministères présenteraient des demandes analogues, ce qui réduirait à néant la portée du décret du 21 juillet 1936") [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1971-11-24 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00407 |
Description:Transmission d'"une lettre du 17 novembre 1971 émanant de M. le ministre de l'économie et des finances et destinée à M. le ministre des affaires culturelles", à laquelle "est joint un décret revêtu de la signature de M. le ministre de l'économie et des finances" ("demande de dérogation au décret du 21 juillet 1936", qui "se traduirait notamment par la créatio d'un service d'archives propre au ministère de l'économie et des finances") : 1° L'auteur indique d'abord que ces documents "sont parmi les plus importants qu'[il ait] pu recevoir depuis [son] entrée en fonctions" ; 2° Il annonce ensuite faire étudier le projet de décret par ses services, mais indique "d'ores et déjà" que ses conclusions ne pourront "qu'être absolument défavorables à une mesure qui, si elle aboutissait, porterait une atteinte très grave au fondement même des archives" ("dans l'hypothèse où le ministère de l'économie et des finances obtiendrait une telle dérogation, de nombreux ministères présenteraient des demandes analogues, ce qui réduirait à néant la portée du décret du 21 juillet 1936") [montrer plus]
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| 1972 | [Notes de travail de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur le contenu du projet de loi sur les archives] | Premier brouillon d'un projet de loi, de la main de Guy Duboscq, directeur général des archives de France (difficilement lisible) | Duboscq, Guy |
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Type:text
manuscrit Date:1972 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00116 |
Description:Premier brouillon d'un projet de loi, de la main de Guy Duboscq, directeur général des archives de France (difficilement lisible)
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| 1972-01-07 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Michel Desmet, chef du cabinet, du 7 janvier 1972 portant transmission d'un "projet de lettre à la présidente de l'Association des archivistes français"] | Transmission d'un "projet de lettre à la présidente de l'Association des archivistes français", en réaction à la publication de "Livre blanc" intitulé "Les archives, luxe ou nécessité ?" - Le projet de lettre est joint : l'auteur estime qu'"il serait injuste et non objectif […] de ne pas faire savoir à ceux qui liront [le livre blanc] ce qui a été fait [depuis la fin de l'année 1970]" (emplois, équipements) et annonce la constitution de "trois groupes de travail" chargés de se pencher sur les problèmes de "collecte et traitement des archives économiques et sociales, d'"organisation des archives audiovisuelles" et de "coopération, dans le domaine des archives, avec les pays d'Afrique en voie de développement", et de faire des propositions chiffrées "dans un délai de six mois" (l'auteur précise qu'"à l'occasion de ces travaux une étude sera faite, sur le plan juridique, qui […] paraît devoir déboucher sur la rédaction d'une véritable loi d'archives") [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-01-07 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00437 |
Description:Transmission d'un "projet de lettre à la présidente de l'Association des archivistes français", en réaction à la publication de "Livre blanc" intitulé "Les archives, luxe ou nécessité ?" - Le projet de lettre est joint : l'auteur estime qu'"il serait injuste et non objectif […] de ne pas faire savoir à ceux qui liront [le livre blanc] ce qui a été fait [depuis la fin de l'année 1970]" (emplois, équipements) et annonce la constitution de "trois groupes de travail" chargés de se pencher sur les problèmes de "collecte et traitement des archives économiques et sociales, d'"organisation des archives audiovisuelles" et de "coopération, dans le domaine des archives, avec les pays d'Afrique en voie de développement", et de faire des propositions chiffrées "dans un délai de six mois" (l'auteur précise qu'"à l'occasion de ces travaux une étude sera faite, sur le plan juridique, qui […] paraît devoir déboucher sur la rédaction d'une véritable loi d'archives") [montrer plus]
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| 1972-02-22 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Jacques Rigaud, directeur du cabinet, du 22 février 1972 portant "rapport" relatif à la "préparation d'une loi d'archives"] | Affirmation de la "nécessité […] d'élaborer, pour la France, une véritable loi d'archives à l'égal de ce qui s'est fait, au cours des dernières années, dans d'autres pays européens : Grande-Bretagne, Italie, par exemple" - Demande, en conséquence, d' "autoriser la mission juridique du Conseil d'Etat mise à la disposition de notre Ministère à se pencher […] sur ce problème" (en soutien des services de la direction des archives de France qui "ont déjà préparé une documentation abondante sur le sujet"), notamment pour déterminer "ce qui est […] du domaine de la loi ou de celui du règlement" (l'auteur précise que "Guy Braibant, maître des requêtes au Conseil d'Etat, que Monsieur le ministre a chargé de présider le groupe de travail audiovisuel, partage entièrement [son] point de vue") [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-02-22 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00431 |
Description:Affirmation de la "nécessité […] d'élaborer, pour la France, une véritable loi d'archives à l'égal de ce qui s'est fait, au cours des dernières années, dans d'autres pays européens : Grande-Bretagne, Italie, par exemple" - Demande, en conséquence, d' "autoriser la mission juridique du Conseil d'Etat mise à la disposition de notre Ministère à se pencher […] sur ce problème" (en soutien des services de la direction des archives de France qui "ont déjà préparé une documentation abondante sur le sujet"), notamment pour déterminer "ce qui est […] du domaine de la loi ou de celui du règlement" (l'auteur précise que "Guy Braibant, maître des requêtes au Conseil d'Etat, que Monsieur le ministre a chargé de présider le groupe de travail audiovisuel, partage entièrement [son] point de vue") [montrer plus]
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| 1972-02-22 | [Rapport du directeur général des archives de France à Jacques Rigaud, directeur de cabinet du ministre de la culture, du 22 février 1972 relatif à la préparation d'une loi d'archives] | Rapport faisant état de la nécessité pour la France « une véritable loi d'archives à l'égal de ce qui s'est fait, au cours des dernières années, dans d'autres pays européens : Grande-Bretagne, Italie, par exemple » - Demande, en conséquence, d' « autoriser la mission juridique du Conseil d'Etat mise à la disposition de notre Ministère à se pencher […] sur ce problème », (en soutien des services de la direction des archives de France qui « ont déjà préparé une documentation abondante sur le sujet »), notamment pour déterminer « ce qui est […] du domaine de la loi ou de celui du règlement » [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-02-22 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00110 |
Description:Rapport faisant état de la nécessité pour la France « une véritable loi d'archives à l'égal de ce qui s'est fait, au cours des dernières années, dans d'autres pays européens : Grande-Bretagne, Italie, par exemple » - Demande, en conséquence, d' « autoriser la mission juridique du Conseil d'Etat mise à la disposition de notre Ministère à se pencher […] sur ce problème », (en soutien des services de la direction des archives de France qui « ont déjà préparé une documentation abondante sur le sujet »), notamment pour déterminer « ce qui est […] du domaine de la loi ou de celui du règlement » [montrer plus]
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| 1972-03-15 | [Note du directeur général des archives de France à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archives] | Note demandant à Michel Duchein de « faire une note courte sur ce qui […] devrait être contenu dans la loi d'archives », dans la mesure où Guy Duboscq sait qu'il a « longuement réfléchi sur ce problème » | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-03-15 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00112 |
Description:Note demandant à Michel Duchein de « faire une note courte sur ce qui […] devrait être contenu dans la loi d'archives », dans la mesure où Guy Duboscq sait qu'il a « longuement réfléchi sur ce problème »
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| 1972-03-15 | Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archives. | Demande à Monsieur Duchein une note courte sur ce qui, de son avis, devrait être contenu dans le projet de loi archives. | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-03-15 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00573 |
Description:Demande à Monsieur Duchein une note courte sur ce qui, de son avis, devrait être contenu dans le projet de loi archives.
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| 1972-04-19 | [Rapport de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au ministre des affaires culturelles relatif à l'"achat d'une collection napoléonienne"] | Présentation de l'avancée du projet d'achat d'une "collection très importante de documents originaux concernant Napoléon, et possédée par un collectionneur américain : Monsieur William S. Spencer, de Chicago" : 1° L'auteur informe d'abord qu'un conservateur des Archives nationales (Bonazzi) a été envoyé aux Etats-Unis consulter cette collection, et qu'il en ressort que cette collection est "la plus belle collection existant au monde de documents de l'époque napoléonienne", qui "peut être considérée comme une patie du patrimoine historique de la France" ; 2° Il précise ensuite que puisque M. Spencer est disposé à vendre cette collection à la France, il faut trancher un dilemme "ou bien la France achète la totalité de la collection et elle risque de se voir reprocher d'avoir acquis des documents originaux, certes, mais dont une partie est déjà connue des spécialistes, ou bien la France - à supposer que le vendeur accepte - achète un des lots de cette collection, et elle risque que l'on lui reproche d'avoir laissé passer l'occasion de faire entrer en France ce qui peut être considéré comme une partie de notre patrimoine historique" - Le rapport de Madame Bonazzi est joint [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-04-19 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00385 |
Description:Présentation de l'avancée du projet d'achat d'une "collection très importante de documents originaux concernant Napoléon, et possédée par un collectionneur américain : Monsieur William S. Spencer, de Chicago" : 1° L'auteur informe d'abord qu'un conservateur des Archives nationales (Bonazzi) a été envoyé aux Etats-Unis consulter cette collection, et qu'il en ressort que cette collection est "la plus belle collection existant au monde de documents de l'époque napoléonienne", qui "peut être considérée comme une patie du patrimoine historique de la France" ; 2° Il précise ensuite que puisque M. Spencer est disposé à vendre cette collection à la France, il faut trancher un dilemme "ou bien la France achète la totalité de la collection et elle risque de se voir reprocher d'avoir acquis des documents originaux, certes, mais dont une partie est déjà connue des spécialistes, ou bien la France - à supposer que le vendeur accepte - achète un des lots de cette collection, et elle risque que l'on lui reproche d'avoir laissé passer l'occasion de faire entrer en France ce qui peut être considéré comme une partie de notre patrimoine historique" - Le rapport de Madame Bonazzi est joint [montrer plus]
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| 1972-05-05 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Alain Richard, conseiller technique, du 5 mai 1972 relative à la composition du groupe de travail d'archives économiques et sociales] | Proposition de composition du "groupe de travail d'archives économiques et sociales" (présidence, vice-présidence, membres) | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-05-05 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00445 |
Description:Proposition de composition du "groupe de travail d'archives économiques et sociales" (présidence, vice-présidence, membres)
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| 1972-05-23 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 23 mai 1972 "sur la mission à remplir par le groupe de travail des archives économiques et sociales"] | Fixation de "la mission à remplir par le groupe de travail des archives économiques et sociales" : 1° L'auteur rappelle d'abord que, dans une note du 21 décembre 1971, "le ministre" indiquait, qu'eu égard à la "nécessité primordiale" de la "consultation des archives se rapportant à la vie économique et sociale", "on peut envisager […] la création, en liaison avec les organisations représentatives […], de véritables dépôts d'archives privées, soumis à une réglementation particulière, et gérés par des conservateurs d'archives choisis à raison de leur compétence" ; 2° Il décrit ensuite les raisons expliquant pourquoi l'action des Archives de France envers les archives économiques "n'est encore que très partielle" (manque de "place", de "personnel qualifié" et de "bases juridiques") ; 3° Il énonce, enfin, les missions qui devraient être confiées au groupe de travail (établissement d'un "bilan" ; examen de la "possibilité de modifier la législation française en matière d'archives privées" ; création d'un "système de coopération entre l'administration et le secteur privé pour aboutir à la notion de dépôts d'archives économiques et à leur contrôle par nos services ; mise en place d'un "système d'information") [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-05-23 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00439 |
Description:Fixation de "la mission à remplir par le groupe de travail des archives économiques et sociales" : 1° L'auteur rappelle d'abord que, dans une note du 21 décembre 1971, "le ministre" indiquait, qu'eu égard à la "nécessité primordiale" de la "consultation des archives se rapportant à la vie économique et sociale", "on peut envisager […] la création, en liaison avec les organisations représentatives […], de véritables dépôts d'archives privées, soumis à une réglementation particulière, et gérés par des conservateurs d'archives choisis à raison de leur compétence" ; 2° Il décrit ensuite les raisons expliquant pourquoi l'action des Archives de France envers les archives économiques "n'est encore que très partielle" (manque de "place", de "personnel qualifié" et de "bases juridiques") ; 3° Il énonce, enfin, les missions qui devraient être confiées au groupe de travail (établissement d'un "bilan" ; examen de la "possibilité de modifier la législation française en matière d'archives privées" ; création d'un "système de coopération entre l'administration et le secteur privé pour aboutir à la notion de dépôts d'archives économiques et à leur contrôle par nos services ; mise en place d'un "système d'information") [montrer plus]
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| 1972-07-25 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 présentant le contenu de principe d'un projet de loi sur les archives] | Présentation du contenu de principe du projet de loi sur les archives : 1) Présentation détaillées des quatre titres et de leurs contenus respectifs, présentation rapide des textes d'application ; 2) Intention de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-07-25 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00115 |
Description:Présentation du contenu de principe du projet de loi sur les archives : 1) Présentation détaillées des quatre titres et de leurs contenus respectifs, présentation rapide des textes d'application ; 2) Intention de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus]
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| 1972-07-25 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 relative à la "loi d'archives"] | "Suggestions" sur le "contenu du texte envisagé" de la "loi d'archives" : 1° Présentation détaillée des quatre titres (I : "Définition et caractères des archives publiques" ; II : "Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des archives, à l'échelon central et aux échelons locaux" ; III : "Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics" ; IV : "Définition et caractères des archives non publiques"), fixation des "prescriptions utiles" devant être établies par les "textes d'application faisant suite à la loi d'archives" et annonce dun "règlement général des archives" ; 2° Annonce du projet de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-07-25 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00434 |
Description:"Suggestions" sur le "contenu du texte envisagé" de la "loi d'archives" : 1° Présentation détaillée des quatre titres (I : "Définition et caractères des archives publiques" ; II : "Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des archives, à l'échelon central et aux échelons locaux" ; III : "Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics" ; IV : "Définition et caractères des archives non publiques"), fixation des "prescriptions utiles" devant être établies par les "textes d'application faisant suite à la loi d'archives" et annonce dun "règlement général des archives" ; 2° Annonce du projet de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus]
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| 1972-07-25 | Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des archives de France, à Monsieur Jacques Rigaud, directeur du cabinet du ministre des Affaires Culturelles, du 25 juillet 1972 relative à la préparation d'une « loi d'archives » | Observations préliminaires : (1) La loi devra se limiter à définir « un certain nombre de principes organiques à partir desquels seront fixées les modalités pratiques d'application, soit par décrets, soit même par arrêtés » ; (2) La loi devra être assez étendue et précise pour écarter toute ambiguïté » et par conséquent difficultés d'interprétation ; (3) Élaboration concurremment à la loi des textes d'application.- Schéma de l'avant-projet de loi et contenu des différents titres : Titre I : Définition et caractères des archives publiques ; Titre II : Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des Archives, à l'échelon central et aux échelons locaux ; Titre III : Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre III : Relation de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre IV : Définition et caractères des archives non publiques. / Communication des archives [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-07-25 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00575 |
Description:Observations préliminaires : (1) La loi devra se limiter à définir « un certain nombre de principes organiques à partir desquels seront fixées les modalités pratiques d'application, soit par décrets, soit même par arrêtés » ; (2) La loi devra être assez étendue et précise pour écarter toute ambiguïté » et par conséquent difficultés d'interprétation ; (3) Élaboration concurremment à la loi des textes d'application.- Schéma de l'avant-projet de loi et contenu des différents titres : Titre I : Définition et caractères des archives publiques ; Titre II : Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des Archives, à l'échelon central et aux échelons locaux ; Titre III : Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre III : Relation de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre IV : Définition et caractères des archives non publiques. / Communication des archives [montrer plus]
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| 1972-11-10 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Dufour, chef de cabinet, du 10 novembre1972 relative à la création d'un "poste contractuel de chef de service des archives économiques et financières"] | Non-opposition au détachement, demandé par le ministre de l'économie et des finances, de Mlle Alice Guillemain, conservateur aux Archives nationales, chargée de mission auprès de ce ministère depuis 1955, afin de lui confier le poste de chef de service des archives économiques et financières : l'auteur annonce qu'il soumettra cette mesure "à l'agrément de la prochaine commission administrative paritaire du personnel scientifique des archives de France", sous réserve que "les ministère de l'économie et des finances s'engage formellement à respecter les termes du décret du 21 juillet 1936 concernant les versements aux Archives nationales et dans les dépôts départementaux des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent" [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-11-10 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00410 |
Description:Non-opposition au détachement, demandé par le ministre de l'économie et des finances, de Mlle Alice Guillemain, conservateur aux Archives nationales, chargée de mission auprès de ce ministère depuis 1955, afin de lui confier le poste de chef de service des archives économiques et financières : l'auteur annonce qu'il soumettra cette mesure "à l'agrément de la prochaine commission administrative paritaire du personnel scientifique des archives de France", sous réserve que "les ministère de l'économie et des finances s'engage formellement à respecter les termes du décret du 21 juillet 1936 concernant les versements aux Archives nationales et dans les dépôts départementaux des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent" [montrer plus]
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| 1973 | [Version de travail de l'article de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, intitulé "Archives et documentation"] | Version de travail de l'article "Archives et documentation" - Essai de distinction des "archives" et de la "documentation", notamment : 1° "Les archives sont l'ensemble des documents produits par une même institution qu'elle soit publique ou privée, par un même individu ou par un groupe d'individus réunis au sein d'une même famille ou d'une même société", cet ensemble constituant les "fonds d'archives" dont le "grand principe" est celui du "respect du fonds" ; 2° Par opposition, "la documentation est un assemblage factice de documents rassemblés en dossiers pour être mis à la disposition d'une institution ou d'une société en vue d'une utilisation précise et temporaire, après laquelle ils sont éliminés" ; 3° "De cette double définition doit logiquement découler une distinction fondamentale entre un service d'archives et un service de documentation" [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1973 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00368 |
Description:Version de travail de l'article "Archives et documentation" - Essai de distinction des "archives" et de la "documentation", notamment : 1° "Les archives sont l'ensemble des documents produits par une même institution qu'elle soit publique ou privée, par un même individu ou par un groupe d'individus réunis au sein d'une même famille ou d'une même société", cet ensemble constituant les "fonds d'archives" dont le "grand principe" est celui du "respect du fonds" ; 2° Par opposition, "la documentation est un assemblage factice de documents rassemblés en dossiers pour être mis à la disposition d'une institution ou d'une société en vue d'une utilisation précise et temporaire, après laquelle ils sont éliminés" ; 3° "De cette double définition doit logiquement découler une distinction fondamentale entre un service d'archives et un service de documentation" [montrer plus]
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| 1973-03-09 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Jacques Rigaud, directeur du cabinet, du 9 mars 1973 relative aux "archives d'Algérie"] | Commentaire des "suggestions" du ministre des affaires étrangères au sujet des "revendications de l'Algérie concernant les archives françaises rapatriées à Aix-en-Provence" : 1° L'auteur estime d'abord que le ministère des affaires culturelles a "scrupuleusement respecté les clauses de l'accord de 1967, bien que celui-ci n'ait pas été ratifié par le Gouvernement algérien" (il rappelle notamment que les archives du Beylik turc ont déjà été restitué et que son administration est prête à restituer, au fur et à mesure des classements, ce qui, dans la série Z, revient à l'Algérie ; il indique également que d'importants microfilmages ont déjà été réalisés pour l'Algérie) ; 2° Il approuve ensuite toutes les nouvelles mesures envisagées (microfilmage des inventaires partiels et multiplication des microfilmages des archives proprement dites, en faveur de l'Algérie) mais pointe les difficultés de financement [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1973-03-09 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00418 |
Description:Commentaire des "suggestions" du ministre des affaires étrangères au sujet des "revendications de l'Algérie concernant les archives françaises rapatriées à Aix-en-Provence" : 1° L'auteur estime d'abord que le ministère des affaires culturelles a "scrupuleusement respecté les clauses de l'accord de 1967, bien que celui-ci n'ait pas été ratifié par le Gouvernement algérien" (il rappelle notamment que les archives du Beylik turc ont déjà été restitué et que son administration est prête à restituer, au fur et à mesure des classements, ce qui, dans la série Z, revient à l'Algérie ; il indique également que d'importants microfilmages ont déjà été réalisés pour l'Algérie) ; 2° Il approuve ensuite toutes les nouvelles mesures envisagées (microfilmage des inventaires partiels et multiplication des microfilmages des archives proprement dites, en faveur de l'Algérie) mais pointe les difficultés de financement [montrer plus]
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| 1973-07-31 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France au ministre des affaires culturelles du 31 juillet 1973 portant "rapport" sur la collecte des documents produits par les administrations de l'Etat] | Présentation des difficultés rencontrées dans la collecte des documents produits par les administrations de l'Etat, notamment : 1° L'auteur rappelle que "les masses sont considérables, le retard accumulé sans précédent aucun" et que les quelques missions d'archives existantes ne reçoivent, de la part des ministères concernés, "aucun moyen matériel de remplir décemment leur tâche, ni en personnel d'exécution, ni en matériel de conditionnement" ; 2° Il affirme, en conséquence, qu'"il s'agit de savoir si le Gouvernement est conscient de sa responsabilité en ce domaine, s'il veut que l'on abandonne à leur sort, c'est-à-dire à la destructio par incurie, un patrimoine historique de première valeur" et souhaite que le ministre puisse "un jour" évoquer cette affaire "dans son principe au Conseil des ministres et en présence du Chef de l'Etat de façon à dégager des conclusions et à provoquer des décisions pour l'avenir" [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1973-07-31 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00414 |
Description:Présentation des difficultés rencontrées dans la collecte des documents produits par les administrations de l'Etat, notamment : 1° L'auteur rappelle que "les masses sont considérables, le retard accumulé sans précédent aucun" et que les quelques missions d'archives existantes ne reçoivent, de la part des ministères concernés, "aucun moyen matériel de remplir décemment leur tâche, ni en personnel d'exécution, ni en matériel de conditionnement" ; 2° Il affirme, en conséquence, qu'"il s'agit de savoir si le Gouvernement est conscient de sa responsabilité en ce domaine, s'il veut que l'on abandonne à leur sort, c'est-à-dire à la destructio par incurie, un patrimoine historique de première valeur" et souhaite que le ministre puisse "un jour" évoquer cette affaire "dans son principe au Conseil des ministres et en présence du Chef de l'Etat de façon à dégager des conclusions et à provoquer des décisions pour l'avenir" [montrer plus]
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| 1973-11-21 | [Lettre de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Robert Cahterine, directeur, rédacteur en chef de la Revue administrative, du 21 novembre 1973 portant demande de publication dans la Revue administrative de l'article "Archives et documentation"] | Demande de publication de l'article "Archives et documentation" : "la diffusion […] de cet article qui essaye de préciser la distinction qu'il y a lieu de faire entre ce que sont les archives et qu'est la documentation, me rendrait un énrome service. Il viendrait à son heure" (l'auteur demande à ce que "cet article puisse paraître le plus vite possible") [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1973-11-21 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00369 |
Description:Demande de publication de l'article "Archives et documentation" : "la diffusion […] de cet article qui essaye de préciser la distinction qu'il y a lieu de faire entre ce que sont les archives et qu'est la documentation, me rendrait un énrome service. Il viendrait à son heure" (l'auteur demande à ce que "cet article puisse paraître le plus vite possible") [montrer plus]
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| 1973-12-13 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à M. Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, du 13 décembre 1973 portant observations sur la loi d'archives (« première esquisse – Décembre 1973 ») ] | Observations sur la version du projet de loi d'archives (« première esquisse – Décembre 1973 ») préparée par Michel Duchein : observations manuscrites directement sur le projet de loi et observations séparées (« observations de Monsieur le directeur général sur le projet « esquisse » de loi d'archives établi en décembre 1973 ») Annonce de la convocation « dans la première quinzaine de janvier 1974 » d'une « petite commission » interne à la direction des archives de France pour examiner le projet de loi [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1973-12-13 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00119 |
Description:Observations sur la version du projet de loi d'archives (« première esquisse – Décembre 1973 ») préparée par Michel Duchein : observations manuscrites directement sur le projet de loi et observations séparées (« observations de Monsieur le directeur général sur le projet « esquisse » de loi d'archives établi en décembre 1973 ») Annonce de la convocation « dans la première quinzaine de janvier 1974 » d'une « petite commission » interne à la direction des archives de France pour examiner le projet de loi [montrer plus]
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| 1973-12-13 | Note et observations de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des Archives de France, du 13 décembre 1973 relatives au projet de loi d'archives | Lettre : Indique la réunion, dans la première quinzaine de janvier 1794, d'une Commission pour examiner la première version du projet de loi ; elle devrait réunir les inspecteurs généraux puis donner lieu à une consultation d'autres personnalités de la Direction des Archives.- Observations article par article sur le projet « version » de la loi d'Archives établi en décembre 1973 [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1973-12-13 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00588 |
Description:Lettre : Indique la réunion, dans la première quinzaine de janvier 1794, d'une Commission pour examiner la première version du projet de loi ; elle devrait réunir les inspecteurs généraux puis donner lieu à une consultation d'autres personnalités de la Direction des Archives.- Observations article par article sur le projet « version » de la loi d'Archives établi en décembre 1973 [montrer plus]
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| 1973-12-18 | Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, aux Inspecteurs Généraux des Archives, Henri Blaquière, René Gandilhon, François Dousset, au chef du Bureau des Affaires Générales, Georges Bordonove, et au Sous-directeur des Archives de France, Simone Rumeau, du 18 décembre 1973 relative au projet de loi d'Archives | Adresse aux inspecteurs généraux un exemplaire de la première version du projet de loi d'Archives de Monsieur Michel Duchein, accompagnée de la liste des principales questions à préciser, des observations du Directeur des Archives de France et d'une note additive. [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, aux Inspecteurs Généraux des Archives, Henri Blaquière, René Gandilhon, François Dousset, au chef du Bureau des Affaires Générales, Georges Bordonove, et au Sous-directeur des Archives de France, Simone Rumeau, du 18 décembre 1973 relative au projet de loi d'Archives
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Type:text Date:1973-12-18 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00584 |
Description:Adresse aux inspecteurs généraux un exemplaire de la première version du projet de loi d'Archives de Monsieur Michel Duchein, accompagnée de la liste des principales questions à préciser, des observations du Directeur des Archives de France et d'une note additive. [montrer plus]
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| 1973-12-18 | Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Henri Blaquière, Inspecteur général des Archives, du 18 décembre 1973 relative du projet de loi d'Archives | Cette note indique que Michel Duchein, chef du service technique, a préparé à la demande du Directeur général des archives de France, la première version de la futur loi d'archives.- A cette note était joint plusieurs documents (AR_0864). | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1973-12-18 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00865 |
Description:Cette note indique que Michel Duchein, chef du service technique, a préparé à la demande du Directeur général des archives de France, la première version de la futur loi d'archives.- A cette note était joint plusieurs documents (AR_0864).
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| 1974-01-18 | [Projet d'article de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, intitulé : « Pour une loi d'archives » ] | Article de M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, intitulé : « Pour une loi d'archives » : annonce d'un projet de loi, qui « renfermera des principes très clairs et des définitions » - Conclusion selon laquelle « nous espérons,mes collaborateurs et moi, pouvoir mener cette oeuvre qui nous semble prioritaire à bien dans les mois à venir et obtenir ensuite, après tous les avis réglementaires, la sanction favorable du Parlement » Article publié comme éditorial du n° 30 du Bulletin d'information du Ministère des Affaires culturelles (15 février 1974) [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-01-18 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00131 |
Description:Article de M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, intitulé : « Pour une loi d'archives » : annonce d'un projet de loi, qui « renfermera des principes très clairs et des définitions » - Conclusion selon laquelle « nous espérons,mes collaborateurs et moi, pouvoir mener cette oeuvre qui nous semble prioritaire à bien dans les mois à venir et obtenir ensuite, après tous les avis réglementaires, la sanction favorable du Parlement » Article publié comme éditorial du n° 30 du Bulletin d'information du Ministère des Affaires culturelles (15 février 1974) [montrer plus]
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| 1974-02 | « Pour une loi d'Archives », éditorial de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, publié dans le Bulletin d'Information du ministère des Affaires Culturelles n°30 en février 1974 | Objectifs de la loi archives. | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-02 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00593 |
Description:Objectifs de la loi archives.
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| 1974-02-05 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Pierre Perier de Feral, conseiller technique, du 5 février 1974 relative à la "Commission des archives du ministère de l'économie et des finances"] | Demande d'intervention du ministre des affaires culturelles auprès du ministre de l'économie et des finances afin de prendre des renseignement sur le projet de "redonner vie à la commission des archives des ginaznces qui, créée par arrêté du 13 mai 1937, avait cessé de fonctionner depuis longtemps" [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-02-05 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00413 |
Description:Demande d'intervention du ministre des affaires culturelles auprès du ministre de l'économie et des finances afin de prendre des renseignement sur le projet de "redonner vie à la commission des archives des ginaznces qui, créée par arrêté du 13 mai 1937, avait cessé de fonctionner depuis longtemps" [montrer plus]
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| 1974-02-07 | [Compte-rendu de l'audience du ministre des Affaires culturelles, le 7 février 1974, à M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur la loi d'archives ] | Compte-rendu de l'audience du ministre des Affaires culturelles, le 7 février 1974, à M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur la loi d'archives : « le ministre M. Druon désire faire une communication en Conseil des ministres, dans le courant du mois de juin 1974, de façon à sensibiliser ses collègues à cette question et à leur demander de faire examiner rapidement ce projet par leurs services, de façon à pouvoir soumettre le projet de loi aux assemblées, lors de la session de printemps 1975 » [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-02-07 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00122 |
Description:Compte-rendu de l'audience du ministre des Affaires culturelles, le 7 février 1974, à M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur la loi d'archives : « le ministre M. Druon désire faire une communication en Conseil des ministres, dans le courant du mois de juin 1974, de façon à sensibiliser ses collègues à cette question et à leur demander de faire examiner rapidement ce projet par leurs services, de façon à pouvoir soumettre le projet de loi aux assemblées, lors de la session de printemps 1975 » [montrer plus]
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| 1974-02-07 | Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des archives de France, au ministre des Affaires Culturelles, Maurice Druon, du 7 février 1974 relative au projet de loi d'Archives | État d'avancement de la préparation du projet de loi : la Commission procède à l'examen approfondi, article par article, de l'avant-projet ; calendrier.- Esprit de la loi : (1) « Des principes directeurs ont été discutés et définis, dans le but de conférer à cette Loi son maximum d'efficacité ; (2) La loi doit « se limiter à des dispositions organiques, à partir desquelles les modalités d'application seraient fixées par décret, voire par arrêtés, voire sous forme de Règlements. Toutefois, la loi doit être assez précise et étendue pour écarter toute ambiguïté et par la même ne susciter aucune difficulté d'interprétation. Elle doit en effet être durable, ne pas donner lieu, par des dispositions trop restrictives ou d'un caractère trop momentané, à des modifications en ce cas inévitables. (...) ».- Détail du contenu et des objectifs du projet de loi, titre par titre. [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-02-07 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00594 |
Description:État d'avancement de la préparation du projet de loi : la Commission procède à l'examen approfondi, article par article, de l'avant-projet ; calendrier.- Esprit de la loi : (1) « Des principes directeurs ont été discutés et définis, dans le but de conférer à cette Loi son maximum d'efficacité ; (2) La loi doit « se limiter à des dispositions organiques, à partir desquelles les modalités d'application seraient fixées par décret, voire par arrêtés, voire sous forme de Règlements. Toutefois, la loi doit être assez précise et étendue pour écarter toute ambiguïté et par la même ne susciter aucune difficulté d'interprétation. Elle doit en effet être durable, ne pas donner lieu, par des dispositions trop restrictives ou d'un caractère trop momentané, à des modifications en ce cas inévitables. (...) ».- Détail du contenu et des objectifs du projet de loi, titre par titre. [montrer plus]
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| 1974-02-12 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Pierre Cezard, conservateur en chef de la section contemporaine, du 12 février 1974 relative au "secrétariat permanent aux réformes administratives"] | Commentaire des documents "relatifs à la création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives" : "la création de ce secrétariat permanent et de regroupement des archives récentes concernant la réforme administrative serait un progrès considérable et, pour nous, une assurance que l'ensemble de ces documents nous serait, plus tard, versé dans son intégralité" [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-02-12 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00364 |
Description:Commentaire des documents "relatifs à la création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives" : "la création de ce secrétariat permanent et de regroupement des archives récentes concernant la réforme administrative serait un progrès considérable et, pour nous, une assurance que l'ensemble de ces documents nous serait, plus tard, versé dans son intégralité" [montrer plus]
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| 1974-03-18 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Michel Denieul, directeur de cabinet, du 18 mars 1974 portant transmission d'un rapport de présentation de la direction des archives de France] | Transmission d'un rapport de présentation de la direction des archives de France, en prévision d'une audience de l'auteur avec le ministre - La pièce et jointe : 1° L'auteur s'attache à décrire les différentes attributions de la direction (collecte des archives ; conservation ; triage, élimination, inventaire, communication et utilisation) et ses besoins (il rappelle, par exemple, que pour ce qui concerne les archives privées, "nos normes, législatives et réglementaires sont, en partie, inexistantes, en partie peu efficaces", puis annonce étudier "la possibilité de trouver une formule qui associe l'Etat et les entreprises à la conservation et à la mise en valeur de ce patrimoine") ; 2° Il conclut en affirmant "qu'avec rien on ne peut rien faire et avec qu'avec peu on ne peut faire que peu" [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-03-18 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00463 |
Description:Transmission d'un rapport de présentation de la direction des archives de France, en prévision d'une audience de l'auteur avec le ministre - La pièce et jointe : 1° L'auteur s'attache à décrire les différentes attributions de la direction (collecte des archives ; conservation ; triage, élimination, inventaire, communication et utilisation) et ses besoins (il rappelle, par exemple, que pour ce qui concerne les archives privées, "nos normes, législatives et réglementaires sont, en partie, inexistantes, en partie peu efficaces", puis annonce étudier "la possibilité de trouver une formule qui associe l'Etat et les entreprises à la conservation et à la mise en valeur de ce patrimoine") ; 2° Il conclut en affirmant "qu'avec rien on ne peut rien faire et avec qu'avec peu on ne peut faire que peu" [montrer plus]
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| 1974-04-27 | [Note du ministre des affaires culturelles et de l'environnement au ministre des affaires étrangères du 27 avril 1974 relative aux "archives de l'ancienne Afrique occidentale française"] | Présentation de la "position" du ministre des affaires culturelles quant au "sort" des archives de l'ancienne Afrique occidentale française, en vue de permettre au ministre des affaires étrangères "d'engager toutes les négociations [qu'il jugera] bon d'entreprendre", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'il a été décidé en 1959 "de laisser en dépôt à Dakar le fonds des archives de l'ancienne Afrique occidentale française - archives de souverainté - dont la propriété a été reconnue à la France par la commission des transferts et de faire assurer la gestion de ce dépôt par la direction des archives de France, sur les crédits de fonctionnement dont elle dispose" (une campagne de microfilmage a, en outre, été décidée) ; 2° Il résume ensuite la situation "à l'heure actuelle" : sénégalisation de l'université de Dakar ("à laquelle avait été confié le contrôle local de ce fonds"), projet de nomination d'un sénégalais, "à la tête du dépôt d'archives du Sénégal", en remplacement du conservateur d'archives relevant de la direction des archives de France en poste, … ; 3° Il demande, en conséquence, qu'une négociation soit engagée avec le Sénégal ("mais aussi avec tous les autres Etats") "pour faire confirmer en tout premier lieu la propriété de la France sur cet ensemble de documents, pour faire admettre par chacun d'eux que si, par le biais de microfilm, il est possible de remettre à chacun la reproduction des documents qui intéressent son histoire, il ne peut être question de démembrer ce fonds" (il précise que si "la meilleure solution consisterait […] à ce que l'ensemble du fonds soit rapatrié en France", "il pourrait être envisagé de laisser, pour l'instant le fonds en dépôt au Sénégal") [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-04-27 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00423 |
Description:Présentation de la "position" du ministre des affaires culturelles quant au "sort" des archives de l'ancienne Afrique occidentale française, en vue de permettre au ministre des affaires étrangères "d'engager toutes les négociations [qu'il jugera] bon d'entreprendre", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'il a été décidé en 1959 "de laisser en dépôt à Dakar le fonds des archives de l'ancienne Afrique occidentale française - archives de souverainté - dont la propriété a été reconnue à la France par la commission des transferts et de faire assurer la gestion de ce dépôt par la direction des archives de France, sur les crédits de fonctionnement dont elle dispose" (une campagne de microfilmage a, en outre, été décidée) ; 2° Il résume ensuite la situation "à l'heure actuelle" : sénégalisation de l'université de Dakar ("à laquelle avait été confié le contrôle local de ce fonds"), projet de nomination d'un sénégalais, "à la tête du dépôt d'archives du Sénégal", en remplacement du conservateur d'archives relevant de la direction des archives de France en poste, … ; 3° Il demande, en conséquence, qu'une négociation soit engagée avec le Sénégal ("mais aussi avec tous les autres Etats") "pour faire confirmer en tout premier lieu la propriété de la France sur cet ensemble de documents, pour faire admettre par chacun d'eux que si, par le biais de microfilm, il est possible de remettre à chacun la reproduction des documents qui intéressent son histoire, il ne peut être question de démembrer ce fonds" (il précise que si "la meilleure solution consisterait […] à ce que l'ensemble du fonds soit rapatrié en France", "il pourrait être envisagé de laisser, pour l'instant le fonds en dépôt au Sénégal") [montrer plus]
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| 1974-10-02 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, du 2 octobre 1974 sur le projet de loi d'archives ] | Commentaires des documents transmis par Michel Duchein le 21 septembre 1974 (projet de loi et décrets d'application) – Considération selon laquelle il faudrait « inclure certaines dispositions concernant le préarchivage, les archives informatiques et audiovisuelles ainsi, et surtout, les archives économiques privées » - Rapides commentaires des projets de décrets d'application : le texte sur la responsabilité des administrations sur leurs archives est considéré comme « la priorité n° 1 » [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-10-02 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00130 |
Description:Commentaires des documents transmis par Michel Duchein le 21 septembre 1974 (projet de loi et décrets d'application) – Considération selon laquelle il faudrait « inclure certaines dispositions concernant le préarchivage, les archives informatiques et audiovisuelles ainsi, et surtout, les archives économiques privées » - Rapides commentaires des projets de décrets d'application : le texte sur la responsabilité des administrations sur leurs archives est considéré comme « la priorité n° 1 » [montrer plus]
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| 1974-10-02 | Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France, du 2 octobre 1974 relative au projet de loi d'archives. | Réponse au rapport de Michel Duchein, directeur du service technique, envoyé le 21 septembre 1974 (AR_00603).- Observations sur les propositions de modifications ou d'adjonctions aux articles du projet de loi.- Au sujet des « lacunes » du projet de loi : « il serait bon d'envisager d'y inclure certaines dispositions concernant le préarchivages informatiques et audiovisuelles ainsi, et surtout, les archives économique privées. (…) il suffirait d'indiquer dans la Loi quelques principes et renvoyer l'organisation à des décrets d'application ».- Observations sur les projets de décret. [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-10-02 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00604 |
Description:Réponse au rapport de Michel Duchein, directeur du service technique, envoyé le 21 septembre 1974 (AR_00603).- Observations sur les propositions de modifications ou d'adjonctions aux articles du projet de loi.- Au sujet des « lacunes » du projet de loi : « il serait bon d'envisager d'y inclure certaines dispositions concernant le préarchivages informatiques et audiovisuelles ainsi, et surtout, les archives économique privées. (…) il suffirait d'indiquer dans la Loi quelques principes et renvoyer l'organisation à des décrets d'application ».- Observations sur les projets de décret. [montrer plus]
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| 1974-10-07 | Lettre de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Henri Blaquière, Inspecteur général des archives, du 7 octobre 1974 relative au projet de loi d'archives | Ce document nous apprend que Monsieur Michel Duchein a été chargé de la rédaction des quatre projets de décrets d'application du projet de loi d'archives : (1) Communicabilité des archives publiques ; (2) Organisation de la Direction des Archives de France ; (3) Commission supérieure des archives ; (4) Responsabilité des administrations à l'égard de leurs archives.- Demande de mettre par écrit les observations à l'égard des différents textes des projets.- Calendrier de l'examen des textes. [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-10-07 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00878 |
Description:Ce document nous apprend que Monsieur Michel Duchein a été chargé de la rédaction des quatre projets de décrets d'application du projet de loi d'archives : (1) Communicabilité des archives publiques ; (2) Organisation de la Direction des Archives de France ; (3) Commission supérieure des archives ; (4) Responsabilité des administrations à l'égard de leurs archives.- Demande de mettre par écrit les observations à l'égard des différents textes des projets.- Calendrier de l'examen des textes. [montrer plus]
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| 1974-12-20 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Francis de Baecque, conseiller d'Etat, président de la commission de coordination de la documentation administrative, du 20 décembre 1974 proposant "le nom de Monsieur Henri Blaquière, inspecteur général des archives de France, pour être désigné comme membre permanent de cette commission"] | Proposition du "nom de Monsieur Henri Blaquière, inspecteur général des archives de France, pour être désigné comme membre permanent" de la commission de coordination de la documentation administrative | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1974-12-20 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00375 |
Description:Proposition du "nom de Monsieur Henri Blaquière, inspecteur général des archives de France, pour être désigné comme membre permanent" de la commission de coordination de la documentation administrative
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