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Date Title Description Creator
1960-05-17Question n° 728 posée par M. Jacques Duclos au ministre de l'Intérieur au sujet du projet de constitution à Vichy d'un musée « Maréchal Pétain » puis réponseLe sénateur communiste s'indigne contre (la rumeur de) la création d'un musée Pétain.Duclos, Jacques
Type:text
Date:1960-05-17
Creator:Duclos, Jacques
Identifier:JO_01734
Description:Le sénateur communiste s'indigne contre (la rumeur de) la création d'un musée Pétain.
1945 - 1945Question numéro 166 posée par M. Jacques Duclos à M. le ministre des finances, portant sur la répartition des droits de reproduction d'une œuvre littéraireRépartition des droits de reproduction entre auteur et éditeur.Duclos, Jacques
Type:text
Creator:Duclos, Jacques
Identifier:JO_05182
Description:Répartition des droits de reproduction entre auteur et éditeur.