2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
1956-07-01 | Proposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationaux | Proposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationaux, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition [montrer plus] | Ducos, Hippolyte |
|
|||
1956-07-04 | Rapport de M. Ducos sur la proposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationaux | Proposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationaux, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport [montrer plus] | Ducos, Hippolyte |
|