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1956-07-01Proposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationauxProposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationaux, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition [montrer plus]Ducos, Hippolyte
Type:text
Date:1956-07-01
Creator:Ducos, Hippolyte
Identifier:JO_01642
Description:Proposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationaux, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition [montrer plus]
1956-07-04Rapport de M. Ducos sur la proposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationauxProposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationaux, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport [montrer plus]Ducos, Hippolyte
Type:text
Date:1956-07-04
Creator:Ducos, Hippolyte
Identifier:JO_01643
Description:Proposition de résolution de M. Hippolyte Ducos tendant à inviter le gouvernement à prendre d'urgence des mesures pour que les locaux du musée Eugène Delacroix qui risquent, du fait d'un projet de vente en cours de réalisation, d'être soustraits à leur destination, soient acquis par l'État et remis en toute propriété à la Réunion des Musées nationaux, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport [montrer plus]