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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1901-05-17 | Proposition de loi ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France, présentée par M. Dubuisson, Christophe (Isère), J. de Kerjégu, Emile Villiers, comte le Gonidec de Traissan, Guieysse, Dufour (Isère), Robert Surcouf, députés | Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France) [montrer plus] | Dubuisson Christophe Kerjégu (de), J. Villiers, Emile Gonidec de Traissan Guieysse Dufour Surcouf, Robert |
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s.d. | [Acte notarial de donation de l'association Eugène Delacroix à l'État français] | Acte de donation ; protocole annexe. | Dufour |
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