| 1956-10-26 | [Lettre du président du comité de défense du Droit d'auteur, Georges Duhamel à M. Jaujard, directeur général des Arts et des Lettres] | Avis de transmission de la lettre que Duhamel adresse au ministre de l'Éducation nationale à propos du problème des droits voisins. Dans cette dernière, Duhamel joint « une note relative à la convocation éventuelle d'une conférence diplomatique ayant pour objet de reconnaître certains droits particuliers, dits voisins, aux artistes interprètes ou exécutants, aux fabricants de phonogrammes et aux organismes de radiodiffusion ». [montrer plus] | Duhamel, Georges |
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Type:text Date:1956-10-26 Creator:Duhamel, Georges Identifier:PLA_00165 |
Description:Avis de transmission de la lettre que Duhamel adresse au ministre de l'Éducation nationale à propos du problème des droits voisins. Dans cette dernière, Duhamel joint « une note relative à la convocation éventuelle d'une conférence diplomatique ayant pour objet de reconnaître certains droits particuliers, dits voisins, aux artistes interprètes ou exécutants, aux fabricants de phonogrammes et aux organismes de radiodiffusion ». [montrer plus]
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| 1955-06-14 | [Lettre de Georges Duhamel au directeur général des Arts et des Lettres] | Communication de la note adressée par Georges Duhamel au nom de son syndicat, « au principaux parlementaires à la suite du dépôt du rapport de M. Isorni » (adjonction de l'article 35 ter). | Duhamel, Georges |
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Type:text Date:1955-06-14 Creator:Duhamel, Georges Identifier:PLA_00225 |
Description:Communication de la note adressée par Georges Duhamel au nom de son syndicat, « au principaux parlementaires à la suite du dépôt du rapport de M. Isorni » (adjonction de l'article 35 ter).
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| 1956-06-29 | [Copie d'un courrier type adressé individuellement à un sénateur de la part du « comité de défense du droit d'auteur » par son président, Georges Duhamel] | Lettre de protestation contre certaines dispositions prévues dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par le comité de défense du droit d'auteurs, « qui réunit l'ensemble des sociétés et groupements professionnels d'auteurs et de compositeurs français ». Les points soulevés sont particulièrement les dispositions aux termes desquelles les productions phonographiques seraient assimilées à des œuvres de l'esprit et jouiraient en cette qualité de la plénitude des prérogatives attachées au droit d'auteur. » Pour Duhamel, « le disque phonographique n'est qu'un produit industriel qui porte la marque, certes, d'une technique de qualité méritant, peut-être, une protection, mais hors du cadre d'une loi sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus] | Duhamel, Georges |
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Type:text Date:1956-06-29 Creator:Duhamel, Georges Identifier:PLA_00166 |
Description:Lettre de protestation contre certaines dispositions prévues dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par le comité de défense du droit d'auteurs, « qui réunit l'ensemble des sociétés et groupements professionnels d'auteurs et de compositeurs français ». Les points soulevés sont particulièrement les dispositions aux termes desquelles les productions phonographiques seraient assimilées à des œuvres de l'esprit et jouiraient en cette qualité de la plénitude des prérogatives attachées au droit d'auteur. » Pour Duhamel, « le disque phonographique n'est qu'un produit industriel qui porte la marque, certes, d'une technique de qualité méritant, peut-être, une protection, mais hors du cadre d'une loi sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
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| 1956-06-29 | [Copie d'un courrier type adressé individuellement à un sénateur de la part du « comité de défense du droit d'auteur » par son président, Georges Duhamel] | Lettre de protestation contre certaines dispositions prévues dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par le comité de défense du droit d'auteurs, « qui réunit l'ensemble des sociétés et groupements professionnels d'auteurs et de compositeurs français ». Les points soulevés sont particulièrement les dispositions aux termes desquelles les productions phonographiques seraient assimilées à des œuvres de l'esprit et jouiraient en cette qualité de la plénitude des prérogatives attachées au droit d'auteur. » Pour Duhamel, « le disque phonographique n'est qu'un produit industriel qui porte la marque, certes, d'une technique de qualité méritant, peut-être, une protection, mais hors du cadre d'une loi sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus] | Duhamel, Georges |
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Type:text Date:1956-06-29 Creator:Duhamel, Georges Identifier:PLA_00172 |
Description:Lettre de protestation contre certaines dispositions prévues dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique par le comité de défense du droit d'auteurs, « qui réunit l'ensemble des sociétés et groupements professionnels d'auteurs et de compositeurs français ». Les points soulevés sont particulièrement les dispositions aux termes desquelles les productions phonographiques seraient assimilées à des œuvres de l'esprit et jouiraient en cette qualité de la plénitude des prérogatives attachées au droit d'auteur. » Pour Duhamel, « le disque phonographique n'est qu'un produit industriel qui porte la marque, certes, d'une technique de qualité méritant, peut-être, une protection, mais hors du cadre d'une loi sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
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| 1956-10-12 | [Lettre du président du comité de défense du Droit d'auteur, Georges Duhamel au président [indéterminé]] | Protestation de Georges Duhamel contre quelques articles du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, en tant que « président du comité de défense du droit d'auteur, qui groupe toutes les sociétés et syndicats professionnels d'auteurs français ». Pour lui, ces « dispositions [...] paraissent susceptibles de compromettre dangereusement la défense traditionnelle des intérêts matériels et moraux des auteurs. » Une note est adjointe sur ce point. [montrer plus] | Duhamel, Georges |
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Type:text Date:1956-10-12 Creator:Duhamel, Georges Identifier:PLA_00163 |
Description:Protestation de Georges Duhamel contre quelques articles du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, en tant que « président du comité de défense du droit d'auteur, qui groupe toutes les sociétés et syndicats professionnels d'auteurs français ». Pour lui, ces « dispositions [...] paraissent susceptibles de compromettre dangereusement la défense traditionnelle des intérêts matériels et moraux des auteurs. » Une note est adjointe sur ce point. [montrer plus]
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