| 1907-04-20 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes de cathédrales du 20 avril 1907 relative à l'isolement des cathédrales] | Rappel de l'intérêt de procéder au dégagement des cathédrales "au moment où le domaine de l'Etat, les départements et les communes peuvent aliéner les archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires, qui sont leur propriété et dont ils ont recouvré, à titre définitif, la libre disposition en vertu de la loi du 2 janvier 1907" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1907-04-20 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00158 |
Description:Rappel de l'intérêt de procéder au dégagement des cathédrales "au moment où le domaine de l'Etat, les départements et les communes peuvent aliéner les archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires, qui sont leur propriété et dont ils ont recouvré, à titre définitif, la libre disposition en vertu de la loi du 2 janvier 1907" [montrer plus]
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| 1908-11-16 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux "architectes" du 16 novembre 1908 relative aux édifices classés menaçant la sécurité publique] | Réaction aux "chutes de pierres qui se sont produites différentes édifices classés parmi les monuments historiques", dont "il en est résulté de graves accidents de personnes", notamment : l'auteur demande aux architectes "de prendre d'urgence et d'office toutes les mesures préservatoires, [en concertation], s'il y a lieu, avec les administrations locales" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1908-11-16 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02359 |
Description:Réaction aux "chutes de pierres qui se sont produites différentes édifices classés parmi les monuments historiques", dont "il en est résulté de graves accidents de personnes", notamment : l'auteur demande aux architectes "de prendre d'urgence et d'office toutes les mesures préservatoires, [en concertation], s'il y a lieu, avec les administrations locales" [montrer plus]
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| 1908-07-07 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux "architectes" du 7 juillet 1908 portant transmission de la circulaire du même jour aux préfets relative à l'autorisation préalable des travaux sur les édifices classés] | Transmission de la circulaire du 7 juillet 1908 aux préfets relative à l'autorisation préalable des travaux sur les édifices classés | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text
imprimé Date:1908-07-07 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00162 |
Description:Transmission de la circulaire du 7 juillet 1908 aux préfets relative à l'autorisation préalable des travaux sur les édifices classés
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| 1907-05-14 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 14 mai 1907 portant "demande de devis de travaux pour les édifices nouvellement classés"] | Demande de transmission, pour chacun des édifices ayant fait l'objet d'un classement complémentaire par application de l'article 16 de la loi du 9 décembre 1905, d'un "devis des travaux à exécuter pour assurer leur conservation" (l'auteur demande aux architectes de se limiter, "dans la prévision de ces dépenses", "au strict indispensable pour atteindre le résultat susvisé" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text
manuscrit Date:1907-05-14 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00159 |
Description:Demande de transmission, pour chacun des édifices ayant fait l'objet d'un classement complémentaire par application de l'article 16 de la loi du 9 décembre 1905, d'un "devis des travaux à exécuter pour assurer leur conservation" (l'auteur demande aux architectes de se limiter, "dans la prévision de ces dépenses", "au strict indispensable pour atteindre le résultat susvisé" [montrer plus]
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| 1907-05-14 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 14 mai 1907 portant "demande de renseignements sur la valeur des évêchés et séminaires au point de vue de leur classement"] | Réaction à la remise, par la loi du 2 janvier 1907, de la libre disposition des évêchés et semaines à l'Etat et aux départements : annonce de la nécessité de "procéder, dans le moindre délai possible, au classement de ceux de ces édifices qui se trouvent présenter une valeur historique ou artistique" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1907-05-14 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02356 |
Description:Réaction à la remise, par la loi du 2 janvier 1907, de la libre disposition des évêchés et semaines à l'Etat et aux départements : annonce de la nécessité de "procéder, dans le moindre délai possible, au classement de ceux de ces édifices qui se trouvent présenter une valeur historique ou artistique" [montrer plus]
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| 1907-10-17 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 17 octobre 1907 portant "rappel des circulaires des 19 janvier et 14 mai 1907"] | Rappel de l'envoi des deux circulaires du 14 mai 1907 (classement complémentaire des évêchés et séminaires et devis des travaux indispensables pour assurer leur conservation), ainsi que de la circulaire du 19 janvier 1907 (adjonction d'un croquis à main-levée du plan de chaque monument dont le classement est proposé, et de photographies ou cartes postales illustrées) [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1907-10-17 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00160 |
Description:Rappel de l'envoi des deux circulaires du 14 mai 1907 (classement complémentaire des évêchés et séminaires et devis des travaux indispensables pour assurer leur conservation), ainsi que de la circulaire du 19 janvier 1907 (adjonction d'un croquis à main-levée du plan de chaque monument dont le classement est proposé, et de photographies ou cartes postales illustrées) [montrer plus]
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| 1905-03-21 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 21 mars 1905 appelant au respect des règles de la comptabilité publique et de l'adjudication publique] | Bref rappel aux architectes en chef des monuments historiques des des règles de la comptabilité publique et de l'adjudication publique | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1905-03-21 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00153 |
Description:Bref rappel aux architectes en chef des monuments historiques des des règles de la comptabilité publique et de l'adjudication publique
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| 1906-04-24 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 24 avril 1906 relative au classement complémentaire des édifices servant à l'exercice public du culte, prescrit par l'article 16 § 1er de la loi du 9 décembre 1905] | Complément à la circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 6 mars 1906 : l'auteur annonce qu'"il est absolument indispensable qu'un rapport succinct et spécial soit rédigé pour chaque édifice, et qu'à l'appui y soient jointes des photographies" ou des cartes postales illustrées [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1906-04-24 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02354 |
Description:Complément à la circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 6 mars 1906 : l'auteur annonce qu'"il est absolument indispensable qu'un rapport succinct et spécial soit rédigé pour chaque édifice, et qu'à l'appui y soient jointes des photographies" ou des cartes postales illustrées [montrer plus]
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| 1907-01-19 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux "architectes en chef" du 19 janvier 1907 relative au classement complémentaire exigés par la loi du 9 décembre 1905] | Demande d'adjonction, dans les rapports adressés "en vue des classements complémentaires exigés par la loi du 9 décembre 1905", d'un "croquis à main levée du plan de chaque monument", ainsi que des "photographies ou cartes postales illustrées, tant de l'extérieur que de l'intérieur de l'édifice" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1907-01-19 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02355 |
Description:Demande d'adjonction, dans les rapports adressés "en vue des classements complémentaires exigés par la loi du 9 décembre 1905", d'un "croquis à main levée du plan de chaque monument", ainsi que des "photographies ou cartes postales illustrées, tant de l'extérieur que de l'intérieur de l'édifice" [montrer plus]
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| 1909-04-15 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux membres de la sous-commission des monuments préhistoriques du 15 avril 1909 portant lancement du "classement des monuments préhistoriques qui n'ont été encore l'objet d'aucune mesure de protection"] | Mise en place d'un travail de "classement des monuments préhistoriques qui n'ont été encore l'objet d'aucune mesure de protection", conformément à l'avis de la sous-commission des monuments préhistoriques du 31 mars 1909 – Demande de concours des membres de la sous-commission pour "rechercher, dans chaque département, les monuments préhistoriques dignes d'être sauvegardés" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1909-04-15 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00210 |
Description:Mise en place d'un travail de "classement des monuments préhistoriques qui n'ont été encore l'objet d'aucune mesure de protection", conformément à l'avis de la sous-commission des monuments préhistoriques du 31 mars 1909 – Demande de concours des membres de la sous-commission pour "rechercher, dans chaque département, les monuments préhistoriques dignes d'être sauvegardés" [montrer plus]
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| 1906-06-11 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 11 juin 1906 relative à la "protection des sites et monuments naturels de caractère artistique"] | L'auteur demande aux préfets si les commissions chargées de dresser la liste des propriétés foncières dont la conservation peut avoir, au point de vue artistique ou pittoresque, un intérêt général, sont déjà constituées et sollicite, le cas échéant, transmission des "noms des membres qui en font partie" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1906-06-11 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00778 |
Description:L'auteur demande aux préfets si les commissions chargées de dresser la liste des propriétés foncières dont la conservation peut avoir, au point de vue artistique ou pittoresque, un intérêt général, sont déjà constituées et sollicite, le cas échéant, transmission des "noms des membres qui en font partie" [montrer plus]
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| 1908-12-15 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 15 décembre 1908 relative à l'emploi des fonds affectés à titre de subvention à la restauration des édifices classés parmi les monuments historiques] | Réaction à l'existence d'une "contradiction" entre "les dispositions du règlement du 18 décembre 1867 sur la comptabilité des beaux-arts […] et celles mentionnées à l'article 32 de la circulaire ministérielle du 15 mai 1903 relative à l'emploi des fonds affectés à titre de subvention à la restauration des édifices classés" : l'auteur annonce que le ministre a, par arrêté du 21 septembre 1908, "rapporté les dispositions de l'article 32 de la circulaire" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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imprimé Date:1908-12-15 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02360 |
Description:Réaction à l'existence d'une "contradiction" entre "les dispositions du règlement du 18 décembre 1867 sur la comptabilité des beaux-arts […] et celles mentionnées à l'article 32 de la circulaire ministérielle du 15 mai 1903 relative à l'emploi des fonds affectés à titre de subvention à la restauration des édifices classés" : l'auteur annonce que le ministre a, par arrêté du 21 septembre 1908, "rapporté les dispositions de l'article 32 de la circulaire" [montrer plus]
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| 1907-05-24 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 24 mai 1907 relative à la "protection des paysages pittoresques"] | Brève présentation de la loi du 24 avril 1906 ("il a paru au législateur que le patrimoine de la nation ne comprenait pas seulement les édifices et les œuvres d'art que le temps a respectés, mais qu'il se composait également des sites remarquables, des paysages pittoresques et des monuments naturels de la France, qui sont des richesses artistiques non moins précieuses et non moins sacrées") - Annonce de l'approbation du "vœu émis par la société pour la protection des paysages de France, tendant à ce que les commissions départementales soient consultées à l'avenir sur les projets de travaux publics affectant les sites pittoresques" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1907-05-24 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02344 |
Description:Brève présentation de la loi du 24 avril 1906 ("il a paru au législateur que le patrimoine de la nation ne comprenait pas seulement les édifices et les œuvres d'art que le temps a respectés, mais qu'il se composait également des sites remarquables, des paysages pittoresques et des monuments naturels de la France, qui sont des richesses artistiques non moins précieuses et non moins sacrées") - Annonce de l'approbation du "vœu émis par la société pour la protection des paysages de France, tendant à ce que les commissions départementales soient consultées à l'avenir sur les projets de travaux publics affectant les sites pittoresques" [montrer plus]
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| 1907-02-28 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 28 février 1907 portant envoi du nouveau cahier des charges destiné à servir de base à tous les marchés relatifs aux travaux des édifices cultuels] | Envoi du nouveau cahier des charges destiné à servir de base à tous les marchés relatifs aux travaux des édifices cultuels (la pièce jointe manque) – Une "innovation notable" est notamment apportée "en ce qui concerne les conditions requises pour l'admission à l'adjudication des travaux" : le modèle de certificat de capacité, précisant les obligations auxquelles devront satisfaire les entrepreneurs pourront désormais être délivrés par des architectes autres que des architectes du Gouvernement ou des architectes en chef de département, en vue de prévenir "l'éviction d'entrepreneurs ayant prouvé leur valeur professionnelle ailleurs que sur les chantiers de l'Etat" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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imprimé Date:1907-02-28 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00157 |
Description:Envoi du nouveau cahier des charges destiné à servir de base à tous les marchés relatifs aux travaux des édifices cultuels (la pièce jointe manque) – Une "innovation notable" est notamment apportée "en ce qui concerne les conditions requises pour l'admission à l'adjudication des travaux" : le modèle de certificat de capacité, précisant les obligations auxquelles devront satisfaire les entrepreneurs pourront désormais être délivrés par des architectes autres que des architectes du Gouvernement ou des architectes en chef de département, en vue de prévenir "l'éviction d'entrepreneurs ayant prouvé leur valeur professionnelle ailleurs que sur les chantiers de l'Etat" [montrer plus]
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| 1910-02-07 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 7 février 1910 relative à la révision des monuments mégalithiques et des monuments préhistoriques qui ont été classés par application de la loi du 30 mars 1887] | Annonce de la décision de rappeler, à l'occasion de la révision des monuments mégalithiques et des monuments préhistoriques qui ont été classés par application de la loi du 30 mars 1887, "aux différents propriétaires auxquels appartiennent ces monuments les obligations que leur impose ce classement et de compléter par des renseignements plus précis les indications que donnent les listes dressées" - Transmission d'imprimés en conséquences (les pièces jointes manquent) [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1910-02-07 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02361 |
Description:Annonce de la décision de rappeler, à l'occasion de la révision des monuments mégalithiques et des monuments préhistoriques qui ont été classés par application de la loi du 30 mars 1887, "aux différents propriétaires auxquels appartiennent ces monuments les obligations que leur impose ce classement et de compléter par des renseignements plus précis les indications que donnent les listes dressées" - Transmission d'imprimés en conséquences (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
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| 1908-07-07 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux préfets du 7 juillet 1908 relative à l'autorisation préalable des travaux sur les édifices classés] | Annonce de "la nécessité d'assurer une plus stricte application des dispositions de l'article 4 de la loi du 30 mars 1887 […], ainsi que des articles 10 et 11 du décret du 3 janvier 1889 […]" et instructions en conséquence, notamment : 1° Précisions sur la portée de l'obligation d'autorisation ("cette prescription doit s'étendre non seulement aux travaux de réparation ou d'entretien, mais encore à tout changement de nature à altérer d'une façon quelconque l'aspect intérieur ou extérieur du monument […]") ; 2° Demande de publication de la circulaire au Bulletin des actes administratifs de la préfecture et d'affichage, à l'intérieur ou à l'extérieur des églises classées, des articles 4 et 12 de la loi du 30 mars 1887 et de l'article 17 de la loi du 9 décembre 1905 [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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imprimé Date:1908-07-07 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00161 |
Description:Annonce de "la nécessité d'assurer une plus stricte application des dispositions de l'article 4 de la loi du 30 mars 1887 […], ainsi que des articles 10 et 11 du décret du 3 janvier 1889 […]" et instructions en conséquence, notamment : 1° Précisions sur la portée de l'obligation d'autorisation ("cette prescription doit s'étendre non seulement aux travaux de réparation ou d'entretien, mais encore à tout changement de nature à altérer d'une façon quelconque l'aspect intérieur ou extérieur du monument […]") ; 2° Demande de publication de la circulaire au Bulletin des actes administratifs de la préfecture et d'affichage, à l'intérieur ou à l'extérieur des églises classées, des articles 4 et 12 de la loi du 30 mars 1887 et de l'article 17 de la loi du 9 décembre 1905 [montrer plus]
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| 1911-12-16 | [Lettre de Henri Dujardin-Beaumetz, sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, à Buisson, président de la commission de l'enseignement et des beaux-arts, du 16 décembre 1911 relative à la prolongation de trois nouvelles années du délai imparti pour le classement des antiquités et objets d'art] | Demande tendant à hâter le vote par le Parlement du "projet de loi déposé lundi dernier sur le bureau de la Chambre des députés et relatif à une prolongation de trois nouvelles années du délai imparti pour le classement des antiquités et objets d'art" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1911-12-16 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02479 |
Description:Demande tendant à hâter le vote par le Parlement du "projet de loi déposé lundi dernier sur le bureau de la Chambre des députés et relatif à une prolongation de trois nouvelles années du délai imparti pour le classement des antiquités et objets d'art" [montrer plus]
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| 1911-02-11 | [Lettre de Henri Dujardin-Beaumetz, sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, à Théodore Reinach, député, du 11 février 1911 "au sujet des projets de loi qui sont actuellement soumis à la Chambre en vue de la conservation des monuments et objets d'art, et des fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie"] | Transmission et présentation des notes du gouverneur général de l'Algérie des 25 novembre 1910 et 3 février 1911 demandant le renvoi à un "décret spécial" pour l'extension à l'Algérie des deux projets de loi - Demande, en conséquence, tendant à "supprimer l'article 28 actuel du projet de loi relatif aux monuments et objets d'art" et à "le remplacer par une disposition analogue à celle du paragraphe final du projet sur les fouilles" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1911-02-11 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_01391 |
Description:Transmission et présentation des notes du gouverneur général de l'Algérie des 25 novembre 1910 et 3 février 1911 demandant le renvoi à un "décret spécial" pour l'extension à l'Algérie des deux projets de loi - Demande, en conséquence, tendant à "supprimer l'article 28 actuel du projet de loi relatif aux monuments et objets d'art" et à "le remplacer par une disposition analogue à celle du paragraphe final du projet sur les fouilles" [montrer plus]
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| 1910-07-01 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Habasque, correspondant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, délégué central de l'Union historique et archéologique du Sud-Ouest, du 1er juillet 1910 relative au vœu du 3ème congrès d'histoire et d'archéologie du Sud-Ouest concernant la "sauvegarde des stations préhistoriques"] | Réaction au "vœu formulé par le 3ème congrès d'histoire et d'archéologie du Sud-Ouest", réuni à Auch le 30 mai 1910, concernant la "sauvegarde des stations préhistoriques", notamment : 1° L'auteur rappelle que "le Parlement est actuellement saisi d'un projet de loi dont les dispositions, élaborées par le section des monuments préhistoriques, ont pour but de réglementer le droit de fouille dans les gisements préhistoriques, de façon à en réserver l'exploitation à des archéologues qui présenteraient toutes les garanties scientifiques désirables" ; 2° Il dit souhaiter, en outre, "que les sociétés savantes secondent activement les efforts poursuivis par l'administration pour assurer la découverte et la conservation des antiquités enfouies dans notre sol" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1910-07-01 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:AE_00899 |
Description:Réaction au "vœu formulé par le 3ème congrès d'histoire et d'archéologie du Sud-Ouest", réuni à Auch le 30 mai 1910, concernant la "sauvegarde des stations préhistoriques", notamment : 1° L'auteur rappelle que "le Parlement est actuellement saisi d'un projet de loi dont les dispositions, élaborées par le section des monuments préhistoriques, ont pour but de réglementer le droit de fouille dans les gisements préhistoriques, de façon à en réserver l'exploitation à des archéologues qui présenteraient toutes les garanties scientifiques désirables" ; 2° Il dit souhaiter, en outre, "que les sociétés savantes secondent activement les efforts poursuivis par l'administration pour assurer la découverte et la conservation des antiquités enfouies dans notre sol" [montrer plus]
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| 1910-11-24 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Louis Massé, député, président de la commission de l'enseignement et des beaux-arts de la Chambre des députés, du 24 novembre 1910 donnant son "entière adhésion" à la demande de saisine de la commission des projets de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique et relatif aux fouilles intéressant l'archéologie ou la paléontologie] | Acceptation de la saisine de la commission de l'enseignement et des beaux-arts de la Chambre des députés du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique et du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie ou la paléontologie [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text
manuscrit Date:1910-11-24 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00113 |
Description:Acceptation de la saisine de la commission de l'enseignement et des beaux-arts de la Chambre des députés du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique et du projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie ou la paléontologie [montrer plus]
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| 1910-11-16 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, du 16 novembre 1910 portant observations sur les suites à donner aux requêtes de pétitionnaires qui sollicitent l'autorisation de faire exécuter, à leurs frais, des travaux dans les édifices cultuels] | Propositions de suites à donner aux requêtes de pétitionnaires qui sollicitent l'autorisation de faire exécuter, à leurs frais, des travaux dans les édifices cultuels : distinction selon que les travaux présentent "un caractère exclusivement cultuel" (auquel cas le pétitionnaire s'engage à ce qu'il n'en résulte "aucune responsabilité ni aucune dépense pour l'Etat qui conservera néanmoins son droit de surveillance") ou "intéressent, au contraire, la conservation de l'édifice" (auquel cas le pétionnaire s'engage à ce que les travaux "auront lieu sous la direction du service d'architecture des monuments historiques" et à ce que "les fonds […] seront versés […] dans la caisse du trésorier-payeur général du département" - Dans tous les cas, l'auteur rappelle que les ouvrages, après leur exécution, "appartiendront au propriétaire de l'immeuble" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text
manuscrit Date:1910-11-16 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00555 |
Description:Propositions de suites à donner aux requêtes de pétitionnaires qui sollicitent l'autorisation de faire exécuter, à leurs frais, des travaux dans les édifices cultuels : distinction selon que les travaux présentent "un caractère exclusivement cultuel" (auquel cas le pétitionnaire s'engage à ce qu'il n'en résulte "aucune responsabilité ni aucune dépense pour l'Etat qui conservera néanmoins son droit de surveillance") ou "intéressent, au contraire, la conservation de l'édifice" (auquel cas le pétionnaire s'engage à ce que les travaux "auront lieu sous la direction du service d'architecture des monuments historiques" et à ce que "les fonds […] seront versés […] dans la caisse du trésorier-payeur général du département" - Dans tous les cas, l'auteur rappelle que les ouvrages, après leur exécution, "appartiendront au propriétaire de l'immeuble" [montrer plus]
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| 1909-01-16 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences du 16 janvier 1909 relative aux mesures à prendre pour assurer la conservation des ossements et objets préhistoriques] | Réaction à un vœu émis par l'Académie des sciences "en faveur des mesures à prendre pour assurer la conservation des ossements et objets préhistoriques" : présentation des mesures prises et en cours (réorganisation de la sous-commission des monuments préhistoriques "en appelant à siéger dans cette assemblée les personnalités les plus compétentes en la matière" ; envoi d'un membre de la sous-commission dans les vallées de la Dordogne et de la Vézère en vue de dresser un rapport "sur la réglementation des fouilles entreprises et sur la destination des objets découverts") [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1909-01-16 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:AE_00091 |
Description:Réaction à un vœu émis par l'Académie des sciences "en faveur des mesures à prendre pour assurer la conservation des ossements et objets préhistoriques" : présentation des mesures prises et en cours (réorganisation de la sous-commission des monuments préhistoriques "en appelant à siéger dans cette assemblée les personnalités les plus compétentes en la matière" ; envoi d'un membre de la sous-commission dans les vallées de la Dordogne et de la Vézère en vue de dresser un rapport "sur la réglementation des fouilles entreprises et sur la destination des objets découverts") [montrer plus]
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| 1911-01-13 | [Minute de note de Henri Dujardin-Beaumetz, sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, à Louis Massé, député, président de la commission de l'enseignement et des beaux-arts, du 13 janvier 1911 demandant "de vouloir bien hâter, autant que possible, l'examen des projets de loi" soumis à la commission relatifs à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt artistique ou historique et aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie] | Demande tendant à ce que la commission de l'enseignement et des beaux-arts à la Chambre des députés veuille "bien hâter, autant que possible, l'examen des projets de loi" qui lui ont été soumis (projet de loi tendant à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt artistique ou historique, projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie), en raison "de récents événements démontrant l'intérêt évident qui s'attache à compléter sans retard la législation en vigueur" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text
manuscrit Date:1911-01-13 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00271 |
Description:Demande tendant à ce que la commission de l'enseignement et des beaux-arts à la Chambre des députés veuille "bien hâter, autant que possible, l'examen des projets de loi" qui lui ont été soumis (projet de loi tendant à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt artistique ou historique, projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie), en raison "de récents événements démontrant l'intérêt évident qui s'attache à compléter sans retard la législation en vigueur" [montrer plus]
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| 1909-06-16 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, du 16 juin 1909 relative à l'"affectation des cathédrales au service des beaux-arts"] | Présentation de l'intérêt de prononcer l'affectation des cathédrales au service des beaux-arts (l'auteur demande qui, du ministère des cultes ou du ministère des beaux-arts, doit préparer le décret) | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1909-06-16 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00649 |
Description:Présentation de l'intérêt de prononcer l'affectation des cathédrales au service des beaux-arts (l'auteur demande qui, du ministère des cultes ou du ministère des beaux-arts, doit préparer le décret)
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| 1909-03-08 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, du 8 mars 1909 portant demande de communication d'un volume du catalogue de la bibliothèque de législation étrangère du ministère de la justice] | Demande de communication d'un volume du catalogue de la bibliothèque de législation étrangère du ministère de la justice (exemplaire de 1902, supplément), "pour les recherches que [le sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts] fait faire sur les législations étrangères relatives aux anciens monuments" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1909-03-08 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00111 |
Description:Demande de communication d'un volume du catalogue de la bibliothèque de législation étrangère du ministère de la justice (exemplaire de 1902, supplément), "pour les recherches que [le sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts] fait faire sur les législations étrangères relatives aux anciens monuments" [montrer plus]
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| 1911-11 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre des finances de novembre 1911 relative à la prolongation du délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte] | Présentation de l'intérêt qu'il y aurait à prolonger de trois ans le délai fixé pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, "en raison de la multiplicité et de la dispersion des objets" - Demande, en conséquence, d'"insertion, dans la loi de finances de l'exercice 1912, d'une disposition" en ce sens [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1911-11 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02477 |
Description:Présentation de l'intérêt qu'il y aurait à prolonger de trois ans le délai fixé pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, "en raison de la multiplicité et de la dispersion des objets" - Demande, en conséquence, d'"insertion, dans la loi de finances de l'exercice 1912, d'une disposition" en ce sens [montrer plus]
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| 1908-11-13 | [Minute de note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre des finances du 13 novembre 1908 relative à l'assurance contre l'incendie des édifices cultuels appartenant à l'Etat et des objets mobiliers les garnissant] | Réponse à la note du ministre des finances du 14 octobre 1908 concernant la "double question relative à l'assurance contre l'incendie des objets mobiliers garnissant les édifices publics du culte qui appartiennent à l'Etat", notamment : 1° Sur le refus du ministre des finances de prendre à sa charge des polices d'assurances pour le mobilier cultuels contractées par les anciennes fabriques d'églises cathédrales, l'auteur dit accepter cette position (il précise néanmoins qu'on peut "à bon droit" considérer que "le Trésor ayant recueilli les biens des fabriques disparues à charge d'acquitter les dettes de ces établissements, doit payer les primes d'assurances qui sont des dettes […]") ; 2° Sur le choix du ministre des finances de laisser à l'administration des beaux-arts le soin de décider (et, le cas échéant, de payer) l'assurance des édifices cultuels nationaux et du mobilier qui le garnit, l'auteur estime qu'"en ce qui regarde les édifices, […] on ne saurait les assurer contre l'incendie" (l'Etat est son propre assureur), pas davantage que pour ce qui est du "mobilier non classé" ; il en est de même pour ce qui concerne le "mobilier classé", pour lequel le risque d'incendie est très faible et qui impliquerait de payer un "tribut très élevé" aux compagnies d'assurances [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1908-11-13 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02537 |
Description:Réponse à la note du ministre des finances du 14 octobre 1908 concernant la "double question relative à l'assurance contre l'incendie des objets mobiliers garnissant les édifices publics du culte qui appartiennent à l'Etat", notamment : 1° Sur le refus du ministre des finances de prendre à sa charge des polices d'assurances pour le mobilier cultuels contractées par les anciennes fabriques d'églises cathédrales, l'auteur dit accepter cette position (il précise néanmoins qu'on peut "à bon droit" considérer que "le Trésor ayant recueilli les biens des fabriques disparues à charge d'acquitter les dettes de ces établissements, doit payer les primes d'assurances qui sont des dettes […]") ; 2° Sur le choix du ministre des finances de laisser à l'administration des beaux-arts le soin de décider (et, le cas échéant, de payer) l'assurance des édifices cultuels nationaux et du mobilier qui le garnit, l'auteur estime qu'"en ce qui regarde les édifices, […] on ne saurait les assurer contre l'incendie" (l'Etat est son propre assureur), pas davantage que pour ce qui est du "mobilier non classé" ; il en est de même pour ce qui concerne le "mobilier classé", pour lequel le risque d'incendie est très faible et qui impliquerait de payer un "tribut très élevé" aux compagnies d'assurances [montrer plus]
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| 1910-06-16 | [Minute de note du sous-secrétaire des beaux-arts au président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes du 16 juin 1910 portant transmission du projet de loi sur les fouilles] | Transmission, pour observations, au ministre de l'intérieur et des cultes « d'un projet de loi élaboré […] par la Commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques) en vue de réglementer les fouilles poursuivies dans les gisements archéologiques et paléontologiques et d'empêcher l'exportation, dans un esprit purement mercantile, de pièces provenant de ces fouilles […] » (la pièce jointe manque) - Justification de cette transmission : « le vote de cette loi serait urgent : des fouilles, récemment opérées dans l'un de nos plus riches gisements préhistoriques de la Dordogne, ont amené la dispersion, dans diverses collections étrangères, d'un nombre considérable de ces pièces, qui eussent figuré avec honneur dans les collections de nos musées » [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1910-06-16 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:AE_00104 |
Description:Transmission, pour observations, au ministre de l'intérieur et des cultes « d'un projet de loi élaboré […] par la Commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques) en vue de réglementer les fouilles poursuivies dans les gisements archéologiques et paléontologiques et d'empêcher l'exportation, dans un esprit purement mercantile, de pièces provenant de ces fouilles […] » (la pièce jointe manque) - Justification de cette transmission : « le vote de cette loi serait urgent : des fouilles, récemment opérées dans l'un de nos plus riches gisements préhistoriques de la Dordogne, ont amené la dispersion, dans diverses collections étrangères, d'un nombre considérable de ces pièces, qui eussent figuré avec honneur dans les collections de nos musées » [montrer plus]
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| 1909-12-02 | [Note (projet de note) du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au directeur de la comptabilité du 2 décembre 1909 portant observations sur l'amendement au projet de budget de l'exercice 1910 "tendant à l'inscription [...] d'une somme de 10 000 frances affectée à l'achat de terrains classés comme sites pittoresques en vertu de la loi du 21 avril 1906] | Avis défavorable au projet d'amendement au projet de budget de l'exercice 1910 de Charles Beauquier, député, et plusieurs de ses collègues, "tendant à l'inscription […] d'une somme de 10 000 frances affectée à l'achat de terrains classés comme sites pittoresques en vertu de la loi du 21 avril 1906, notamment : 1° L'auteur estime que ce projet ne "paraît pas […] répondre à une nécessité véritable" ; 2° Il remarque que "l'Etat n'a pas à intervenir en principe dans l'expropriation des paysages, qui doit être demandée, le cas échéant, par le département ou par la commune intéressée" ; 3° Il observe que "l'inscription d'un crédit de 10 000 fr. serait tout à fait insuffisante pour permettre à l'Etat d'intervenir efficacement" ; 4° Il rappelle, enfin, qu'un avis défavorable avait déjà été, lors de la séance du 11 novembre 1908, à une précédente proposition en ce sens de Charles Beauquier [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1909-12-02 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00790 |
Description:Avis défavorable au projet d'amendement au projet de budget de l'exercice 1910 de Charles Beauquier, député, et plusieurs de ses collègues, "tendant à l'inscription […] d'une somme de 10 000 frances affectée à l'achat de terrains classés comme sites pittoresques en vertu de la loi du 21 avril 1906, notamment : 1° L'auteur estime que ce projet ne "paraît pas […] répondre à une nécessité véritable" ; 2° Il remarque que "l'Etat n'a pas à intervenir en principe dans l'expropriation des paysages, qui doit être demandée, le cas échéant, par le département ou par la commune intéressée" ; 3° Il observe que "l'inscription d'un crédit de 10 000 fr. serait tout à fait insuffisante pour permettre à l'Etat d'intervenir efficacement" ; 4° Il rappelle, enfin, qu'un avis défavorable avait déjà été, lors de la séance du 11 novembre 1908, à une précédente proposition en ce sens de Charles Beauquier [montrer plus]
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| 1907-03-28 | [Note de Henri Dujardin-Beaumetz, sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, à Paul-Frantz Marcou, inspecteur général, du 28 mars 1907 relative à l'"aliénation des objets mobiliers garnissant les archevêchés, évêchés et séminaires dont l'Etat, les départements et les communes ont recouvré la libre disposition en vertu de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1907"] | 1° Attribution de la mission de dresser un "état" des objets "qui, appartenant à l'Etat ou provenant des établissements supprimés, méritent, en raison de leur intérêt historique ou artistique, d'être sauvegardés et, à cet effet, soustraits à l'aliénation" par l'administration des domaines ("aliénation des objets mobiliers garnissant les archevêchés, évêchés et séminaires dont l'Etat, les départements et les communes ont recouvré la libre disposition en vertu de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1907") - 2° Détail de la mission confiée : visite de "chacun de ces archevêchés, évêchés et séminaires" ; transmission d'une liste des objets soustraits à l'aliéantion ; possibilité de "prescrire" le transfert des objets "actuellement placés dans des conditions nuisibles à leur bon entretien ou dangereuses pour leur sécurité […] dans un dépôt public local à titre provisoire et jusqu'à ce qu'une décision soit intervenue à leur endroit" ; possibilité de prescrire "une semblable mesure en ce qui concerne ceux des objets mobiliers garnissant les cathédrales dont la sauvegarde […] insuffisamment assurée" ; formulation de propositions d'"attribution […] à tel service" des objets" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1907-03-28 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_01595 |
Description:1° Attribution de la mission de dresser un "état" des objets "qui, appartenant à l'Etat ou provenant des établissements supprimés, méritent, en raison de leur intérêt historique ou artistique, d'être sauvegardés et, à cet effet, soustraits à l'aliénation" par l'administration des domaines ("aliénation des objets mobiliers garnissant les archevêchés, évêchés et séminaires dont l'Etat, les départements et les communes ont recouvré la libre disposition en vertu de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1907") - 2° Détail de la mission confiée : visite de "chacun de ces archevêchés, évêchés et séminaires" ; transmission d'une liste des objets soustraits à l'aliéantion ; possibilité de "prescrire" le transfert des objets "actuellement placés dans des conditions nuisibles à leur bon entretien ou dangereuses pour leur sécurité […] dans un dépôt public local à titre provisoire et jusqu'à ce qu'une décision soit intervenue à leur endroit" ; possibilité de prescrire "une semblable mesure en ce qui concerne ceux des objets mobiliers garnissant les cathédrales dont la sauvegarde […] insuffisamment assurée" ; formulation de propositions d'"attribution […] à tel service" des objets" [montrer plus]
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| 1909-01-16 | [Note de M. Dujardin-Beaumetz, sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, à Ballu, architecte en chef, du 16 janvier 1909 relative à la conservation des édifices classés relevant de l'autorité militaire en Algérie] | Commande d'une "liste très exacte" des édifices classés relevant de l'autorité militaire dans les trois départements de l'Algérie (commande dans le cadre de "pourparlers" entre l'administration des beaux-arts et le ministère de la guerre "dans le but de déterminer les règles qui doivent présider à la conservation" de ces édifices) [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1909-01-16 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_01378 |
Description:Commande d'une "liste très exacte" des édifices classés relevant de l'autorité militaire dans les trois départements de l'Algérie (commande dans le cadre de "pourparlers" entre l'administration des beaux-arts et le ministère de la guerre "dans le but de déterminer les règles qui doivent présider à la conservation" de ces édifices) [montrer plus]
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| 1909-07-01 | [Note du sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts au directeur de l'enseignement supérieur du 1er juillet 1909 portant nouvelle demande d'observations sur le projet de loi relatif à la réglementation des fouilles intéressant l'archéologie ou la paléontologie] | Nouvelle demande au directeur de l'enseignement supérieur d'observations sur le projet de loi relatif à la réglementation des fouilles intéressant l'archéologie ou la paléontologie | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1909-07-01 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:AE_00113 |
Description:Nouvelle demande au directeur de l'enseignement supérieur d'observations sur le projet de loi relatif à la réglementation des fouilles intéressant l'archéologie ou la paléontologie
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| 1909-03-31 | [Note du sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts au directeur de l'enseignement supérieur du 31 mars 1909 relative au "vœu émis par la société d'anthropologie en faveur de la protection des gisements préhistoriques de notre sol, et de la conservation des pièces archéologiques et anatomiques qui y sont renfermés"] | Réaction au signalement d'un "vœu émis par la société d'anthropologie en faveur de la protection des gisements préhistoriques de notre sol, et de la conservation des pièces archéologiques et anatomiques qui y sont renfermés", notamment : 1° L'auteur annonce que son administration "s'est préoccupée dans ces derniers temps des mesures à prendre pour sauvegarder nos antiquités nationales, et pour éviter le retour des abus qui ont été signalés récemment" ; 2° Il transmet, en outre, "le texte d'un projet de loi élaboré par la sous-commission des monuments préhistoriques, et qui semble donner satisfactions aux vœux émis à ce sujet par les diverses sociétés scientifiques" (demande d'observations sur ce projet de loi) [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1909-03-31 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:AE_00897 |
Description:Réaction au signalement d'un "vœu émis par la société d'anthropologie en faveur de la protection des gisements préhistoriques de notre sol, et de la conservation des pièces archéologiques et anatomiques qui y sont renfermés", notamment : 1° L'auteur annonce que son administration "s'est préoccupée dans ces derniers temps des mesures à prendre pour sauvegarder nos antiquités nationales, et pour éviter le retour des abus qui ont été signalés récemment" ; 2° Il transmet, en outre, "le texte d'un projet de loi élaboré par la sous-commission des monuments préhistoriques, et qui semble donner satisfactions aux vœux émis à ce sujet par les diverses sociétés scientifiques" (demande d'observations sur ce projet de loi) [montrer plus]
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| 1908-08-11 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Bouteron, archiviste paléographe, du 11 août 1908 lui confiant la mission "de réunir et de traduire […] les documents législatifs allemands nécessaires à la préparation d'un nouveau projet de loi sur la conservation des antiquités et œuvres d'art"] | Attribution de la mission la mission "de réunir et de traduire pour la commission des monuments historiques les documents législatifs allemands nécessaires à la préparation d'un nouveau projet de loi sur la conservation des antiquités et œuvres d'art" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1908-08-11 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02460 |
Description:Attribution de la mission la mission "de réunir et de traduire pour la commission des monuments historiques les documents législatifs allemands nécessaires à la préparation d'un nouveau projet de loi sur la conservation des antiquités et œuvres d'art" [montrer plus]
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| 1908-08-11 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, du 11 août 1908 relative au "projet de loi sur les monuments historiques"] | Annonce de la décision de réunir "une collection aussi complète que possible des documents législatifs et règlementaires qui ont trait à la protection des anciens édifices et des objets d'art dans les divers Etat", "dans le but d'aider à l'élaboration de la nouvelle loi sur la conservation des monuments historiques, que le gouvernement a résolu de proposer aux chambres à la rentrée prochaine" - Demande, en conséquence, de "rechercher le texte de ceux de ces actes que le bureau des monuments historiques ne possèderait pas" et de "faire exécuter les traductions nécessaires" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1908-08-11 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02458 |
Description:Annonce de la décision de réunir "une collection aussi complète que possible des documents législatifs et règlementaires qui ont trait à la protection des anciens édifices et des objets d'art dans les divers Etat", "dans le but d'aider à l'élaboration de la nouvelle loi sur la conservation des monuments historiques, que le gouvernement a résolu de proposer aux chambres à la rentrée prochaine" - Demande, en conséquence, de "rechercher le texte de ceux de ces actes que le bureau des monuments historiques ne possèderait pas" et de "faire exécuter les traductions nécessaires" [montrer plus]
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| 1909-06-03 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, du 3 juin 1909 lui demandant transmission du texte définitif du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 adopté par la commission des monuments historiques] | Annonce de l'adoption, par la commission des monuments historiques, de "vœux émis sur des points de détail par MM. Daumet et Pascal" (les rapports présentant ces deux vœux, annoncés comme joints, manquent), après "avoir entendu les explications très intéressantes [fournies par Grandjean] sur la rédaction nouvelle du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887" - Demande de transmission du texte définitif du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887, comprenant les modifications que Charles Grandjean a "fait adopter par la commission" et, éventuellement, de vœux émis par Daumet et Pascal [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1909-06-03 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00448 |
Description:Annonce de l'adoption, par la commission des monuments historiques, de "vœux émis sur des points de détail par MM. Daumet et Pascal" (les rapports présentant ces deux vœux, annoncés comme joints, manquent), après "avoir entendu les explications très intéressantes [fournies par Grandjean] sur la rédaction nouvelle du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887" - Demande de transmission du texte définitif du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887, comprenant les modifications que Charles Grandjean a "fait adopter par la commission" et, éventuellement, de vœux émis par Daumet et Pascal [montrer plus]
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| 1906-05-10 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Charles Grandjean, membre de la commission des monuments historiques, du 10 mai 1906 l'informant de sa nomination au sein du comité des édifices cultuels] | Annonce de la nomination de Charles Grandjean au sein du comité des édifices cultuels, nouvelle dénomination du comité des édifices diocésains (l'auteur précise néanmoins que "pour les affaires concernant les édifices communaux, il serait institué une commission mixte dans laquelle entrerait un certain nombre de membres de la commission des monuments historiques") [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1906-05-10 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00560 |
Description:Annonce de la nomination de Charles Grandjean au sein du comité des édifices cultuels, nouvelle dénomination du comité des édifices diocésains (l'auteur précise néanmoins que "pour les affaires concernant les édifices communaux, il serait institué une commission mixte dans laquelle entrerait un certain nombre de membres de la commission des monuments historiques") [montrer plus]
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| 1908-08-11 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Louis Jacob, docteur en droit, du 11 août 1908 lui confiant la mission "de réunir et de traduire […] les documents italiens et espagnols nécessaires à la préparation d'un nouveau projet de loi sur la conservation des antiquités et œuvres d'art"] | Attribution de la mission la mission "de réunir et de traduire pour la commission des monuments historiques les documents législatifs italiens et espagnols nécessaires à la préparation d'un nouveau projet de loi sur la conservation des antiquités et œuvres d'art" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1908-08-11 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02461 |
Description:Attribution de la mission la mission "de réunir et de traduire pour la commission des monuments historiques les documents législatifs italiens et espagnols nécessaires à la préparation d'un nouveau projet de loi sur la conservation des antiquités et œuvres d'art" [montrer plus]
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| 1908-08-11 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts à Saint-Croix, docteur en droit, du 11 août 1908 lui confiant la mission "de réunir et de traduire […] les documents anglais et scandinaves nécessaires à la préparation d'un nouveau projet de loi sur la conservation des antiquités et œuvres d'art"] | Attribution de la mission la mission "de réunir et de traduire pour la commission des monuments historiques les documents anglais et scandinaves nécessaires à la préparation d'un nouveau projet de loi sur la conservation des antiquités et œuvres d'art" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1908-08-11 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02459 |
Description:Attribution de la mission la mission "de réunir et de traduire pour la commission des monuments historiques les documents anglais et scandinaves nécessaires à la préparation d'un nouveau projet de loi sur la conservation des antiquités et œuvres d'art" [montrer plus]
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| 1910-12-09 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au gouverneur général de l'Algérie du 9 décembre 1910 "au sujet du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets historiques"] | Réponse à la proposition de modification de l'article 28 du projet de loi pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique "de façon à instituer un régime de protection spécial à l'Algérie, adapté à la situation particulière de la colonie" : l'auteur indique que ces modifications n'ont pu être portées au projet car celui-ci est "déjà déposé sur le bureau de la Chambre" (prévoyant le "cas où il ne paraîtrait pas possible de modifier l'article 28 au cours de la discussion", il envisage de provoquer "l'adoption d'un projet spécial à la colonie") [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1910-12-09 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_01389 |
Description:Réponse à la proposition de modification de l'article 28 du projet de loi pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique "de façon à instituer un régime de protection spécial à l'Algérie, adapté à la situation particulière de la colonie" : l'auteur indique que ces modifications n'ont pu être portées au projet car celui-ci est "déjà déposé sur le bureau de la Chambre" (prévoyant le "cas où il ne paraîtrait pas possible de modifier l'article 28 au cours de la discussion", il envisage de provoquer "l'adoption d'un projet spécial à la colonie") [montrer plus]
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| 1905 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts demandant le transfert des édifices cultuels non classés au service des bâtiments civils et des palais nationaux] | Note complémentaire de la note du 5 novembre 1905 : l'auteur considère que tout comme les édifices cultuels classés ou pouvant être classés doivent être transférés au service des monuments historiques, les édifices cultuels non classés doivent être transférés au service des bâtiments civils et des palais nationaux [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1905 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00604 |
Description:Note complémentaire de la note du 5 novembre 1905 : l'auteur considère que tout comme les édifices cultuels classés ou pouvant être classés doivent être transférés au service des monuments historiques, les édifices cultuels non classés doivent être transférés au service des bâtiments civils et des palais nationaux [montrer plus]
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| 1910-05-19 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 19 mai 1910 rappelant la nécessité « de mettre le Parlement à même de se prononcer sur les mesures destinées à sauvegarder les antiquités de notre sol »] | Rappel de la nécessité "de mettre le Parlement à même de se prononcer sur les mesures destinées à sauvegarder les antiquités de notre sol" et demande, en conséquence, de transmission au Comité des travaux historiques du "projet de loi rédigé par la Section des monuments préhistoriques et relatif à la réglementation du droit de fouille" (projet envoyé au ministre le 22 décembre 1909) – Justification de cette relance par les "inconvénients multiples que présentent des fouilles poursuivies par M. Hauser, sujet étranger, dans le département de la Dordogne aux environs des Eyzies" dont les "explorations conduites sans méthode et dans un intérêt purement commercial, aboutissent à la dévastation de gisements particulièrement riches en antiquités préhistoriques" (transmission du rapport confidentiel du préfet de la Dordogne "sur la personnalité et sur les agissements de M. Hauser" : la pièce jointe manque) [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1910-05-19 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:AE_00102 |
Description:Rappel de la nécessité "de mettre le Parlement à même de se prononcer sur les mesures destinées à sauvegarder les antiquités de notre sol" et demande, en conséquence, de transmission au Comité des travaux historiques du "projet de loi rédigé par la Section des monuments préhistoriques et relatif à la réglementation du droit de fouille" (projet envoyé au ministre le 22 décembre 1909) – Justification de cette relance par les "inconvénients multiples que présentent des fouilles poursuivies par M. Hauser, sujet étranger, dans le département de la Dordogne aux environs des Eyzies" dont les "explorations conduites sans méthode et dans un intérêt purement commercial, aboutissent à la dévastation de gisements particulièrement riches en antiquités préhistoriques" (transmission du rapport confidentiel du préfet de la Dordogne "sur la personnalité et sur les agissements de M. Hauser" : la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1909-12-22 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 22 décembre 1909 relative au "projet de loi relatif au fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie"] | 1° Bref rappel du contexte dans lequel a été élaboré le "projet de loi relatif au fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie" (abus signalés au cours des fouilles privées entreprises aux Eyzies, vœux pour une réforme émis par l'Académie des sciences, la section d'archéologie du Comité des travaux historiques et la Société d'anthropologie, étude des "principes d'une législation nouvelle" par la nouvelle section des monuments préhistoriques - 2° Transmission du projet de loi et de son exposé des motifs, ainsi que du "rapport de la Section d'archéologie du Comité des travaux historiques (enseignement supérieur)", du "rapport adopté par la Section des monuments préhistoriques (administration des beaux-arts)" et d'"un extrait du procès-verbal de la séance de la Section des monuments préhistoriques du 17 novembre 1909, relatant la discussion à laquelle ces divergences de vue ont donné lieu" (les pièces jointes manquent) [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1909-12-22 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:AE_00111 |
Description:1° Bref rappel du contexte dans lequel a été élaboré le "projet de loi relatif au fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie" (abus signalés au cours des fouilles privées entreprises aux Eyzies, vœux pour une réforme émis par l'Académie des sciences, la section d'archéologie du Comité des travaux historiques et la Société d'anthropologie, étude des "principes d'une législation nouvelle" par la nouvelle section des monuments préhistoriques - 2° Transmission du projet de loi et de son exposé des motifs, ainsi que du "rapport de la Section d'archéologie du Comité des travaux historiques (enseignement supérieur)", du "rapport adopté par la Section des monuments préhistoriques (administration des beaux-arts)" et d'"un extrait du procès-verbal de la séance de la Section des monuments préhistoriques du 17 novembre 1909, relatant la discussion à laquelle ces divergences de vue ont donné lieu" (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
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| 1908-05-29 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 29 mai 1908 relative à la "sauvegarde des richesses d'art disséminées dans les édifices religieux de tous nos départements"] | 1° Rappel de l'envoi, "au mois de novembre 1907", d'un rapport sur "les mesures les plus propres à assurer la sauvegarde des richesses d'art disséminées dans les édifices religieux de tous nos départements" ("une nouvelle copie du rapport" est jointe : proposition d'"extension des garanties d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité aux objets mobiliers classés n'appartenant pas à l'Etat", de "renforcement des pénalités pécuniaires en cas d'aliénation irrégulière des objets mobiliers" et de "dépôt dans un musée, à titre provisoire, de certaines œuvres de valeur dont la surveillance actuelle serait jugée insuffisante") et de l'élaboration par Briand, "après avoir pris connaissance de ce rapport", d'un "projet de loi qu'il a transmis [au cabinet du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts] au moment où il a abandonné le portefeuille de l'instruction publique" - 2° Affirmation de la nécessité de donner suite "le plus promptement possible" à ce projet de loi [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text
manuscrit Date:1908-05-29 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_02493 |
Description:1° Rappel de l'envoi, "au mois de novembre 1907", d'un rapport sur "les mesures les plus propres à assurer la sauvegarde des richesses d'art disséminées dans les édifices religieux de tous nos départements" ("une nouvelle copie du rapport" est jointe : proposition d'"extension des garanties d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité aux objets mobiliers classés n'appartenant pas à l'Etat", de "renforcement des pénalités pécuniaires en cas d'aliénation irrégulière des objets mobiliers" et de "dépôt dans un musée, à titre provisoire, de certaines œuvres de valeur dont la surveillance actuelle serait jugée insuffisante") et de l'élaboration par Briand, "après avoir pris connaissance de ce rapport", d'un "projet de loi qu'il a transmis [au cabinet du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts] au moment où il a abandonné le portefeuille de l'instruction publique" - 2° Affirmation de la nécessité de donner suite "le plus promptement possible" à ce projet de loi [montrer plus]
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| 1905-11-05 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 novembre 1905 critiquant le projet de M. Morlot "de maintenir pendant quelques années, après le vote de la loi de séparation, une sorte de direction générale provisoire des cultes"] | Critique du projet de M. Morlot "de maintenir pendant quelques années, après le vote de la loi de séparation, une sorte de direction générale provisoire des cultes", ainsi que le maintien des crédits qui lui sont attribués : l'auteur se demande en particulier "pourquoi le ministre des beaux-arts qui […] doit prendre plus tard en mains tous les services d'architecte de l'ancienne direction générale des cultes, ne les prendrait pas en mains dès le vote de la loi […] ce qui lui permettrait, conformément à la loi de 1887, de placer tous les monuments historiques sous la protection de la commission spéciale appelée à les sauvegarder […] et ce qui lui permettrait également […] d'effectuer dès maintenant de sérieuses économies sur les frais généraux, par suite de l'obligation où seraient alors les architectes de grouper leurs tournées [...]" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1905-11-05 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00603 |
Description:Critique du projet de M. Morlot "de maintenir pendant quelques années, après le vote de la loi de séparation, une sorte de direction générale provisoire des cultes", ainsi que le maintien des crédits qui lui sont attribués : l'auteur se demande en particulier "pourquoi le ministre des beaux-arts qui […] doit prendre plus tard en mains tous les services d'architecte de l'ancienne direction générale des cultes, ne les prendrait pas en mains dès le vote de la loi […] ce qui lui permettrait, conformément à la loi de 1887, de placer tous les monuments historiques sous la protection de la commission spéciale appelée à les sauvegarder […] et ce qui lui permettrait également […] d'effectuer dès maintenant de sérieuses économies sur les frais généraux, par suite de l'obligation où seraient alors les architectes de grouper leurs tournées [...]" [montrer plus]
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| 1907 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes portant présentation des propositions de la commission instituée au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts en vue d'examiner les questions relatives à la fusion dans le service des monuments historiques des services d'architecture provenant de l'ancienne direction générale des cultes] | Présentation des propositions de la commission instituée au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts en vue d'examiner les questions relatives à la fusion dans le service des monuments historiques des services d'architecture provenant de l'ancienne direction générale des cultes (la note annonce, en pièces jointes, "plusieurs projets de décret" ; ces pièces jointes manquent), notamment : la note est introduite par un long argumentaire démontrant que la fusion est devenue "non pas seulement une solution rationnelle, mais une solution inévitable ; en conclusion, elle explique qu'il ne suffisait pas, dans les projets de décrets, "de libeller les mesures que comporte la fusion des services" (dans la mesure où le service des monuments historiques vivait surtout "sur les usages", il s'est avéré indispensable "de régler en même temps et à nouveau l'organisation" de ce service) [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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manuscrit Date:1907 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00575 |
Description:Présentation des propositions de la commission instituée au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts en vue d'examiner les questions relatives à la fusion dans le service des monuments historiques des services d'architecture provenant de l'ancienne direction générale des cultes (la note annonce, en pièces jointes, "plusieurs projets de décret" ; ces pièces jointes manquent), notamment : la note est introduite par un long argumentaire démontrant que la fusion est devenue "non pas seulement une solution rationnelle, mais une solution inévitable ; en conclusion, elle explique qu'il ne suffisait pas, dans les projets de décrets, "de libeller les mesures que comporte la fusion des services" (dans la mesure où le service des monuments historiques vivait surtout "sur les usages", il s'est avéré indispensable "de régler en même temps et à nouveau l'organisation" de ce service) [montrer plus]
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| 1911-02-23 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre des finances du 23 février 1911 relative aux observations faites par le ministre des finances sur le projet de loi en vue de mieux assurer la conservation des monuments et objets ayant un caractère historique et artistique] | Réfutations des critiques formulées par le ministre des finances, le 16 février 1911, sur le projet de loi en vue de mieux assurer la conservation des monuments et objets ayant un caractère historique et artistique : l'auteur rappelle que "le 2ème alinéa de l'article 1er du projet ne concerne nullement les mesures de conservation qui ont été prises postérieurement au vote de la loi du 30 mars 1887, mais bien un certain nombre de celles qui ont pu être prises antérieurement à cette loi" et estime que cette disposition, en "répétant" l'article 14 du décret du 3 janvier 1889, "ne fait […] que consacrer une situation préexistante, et qui n'a jamais soulevé de réclamation" ; il considère, en tout état de cause, qu'il serait "difficile, à l'heure où un projet de loi est déposé sur le bureau de la Chambre, de le soumettre à la Chancellerie" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1911-02-23 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00274 |
Description:Réfutations des critiques formulées par le ministre des finances, le 16 février 1911, sur le projet de loi en vue de mieux assurer la conservation des monuments et objets ayant un caractère historique et artistique : l'auteur rappelle que "le 2ème alinéa de l'article 1er du projet ne concerne nullement les mesures de conservation qui ont été prises postérieurement au vote de la loi du 30 mars 1887, mais bien un certain nombre de celles qui ont pu être prises antérieurement à cette loi" et estime que cette disposition, en "répétant" l'article 14 du décret du 3 janvier 1889, "ne fait […] que consacrer une situation préexistante, et qui n'a jamais soulevé de réclamation" ; il considère, en tout état de cause, qu'il serait "difficile, à l'heure où un projet de loi est déposé sur le bureau de la Chambre, de le soumettre à la Chancellerie" [montrer plus]
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| 1910-07-05 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, du 5 juillet 1910 relative au projet de loi "pour la réglementation du droit de fouille dans des gisements archéologiques et paléontologiques"] | Demande d'apposition du contreseing du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, sur le projet de loi "pour la réglementation du droit de fouille dans des gisements archéologiques et paléontologiques", "afin qu'il puisse être soumis le plus tôt possible à l'approbation du Parlement" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1910-07-05 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:AE_00909 |
Description:Demande d'apposition du contreseing du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, sur le projet de loi "pour la réglementation du droit de fouille dans des gisements archéologiques et paléontologiques", "afin qu'il puisse être soumis le plus tôt possible à l'approbation du Parlement" [montrer plus]
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| 1910 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, portant transmission, pour signature d'un projet de loi portant des améliorations à la loi du 30 mars 1887] | Transmission, pour signature, d'un projet de loi portant des améliorations à la loi du 30 mars 1887, accompagné de son exposé des motifs : l'auteur justifie ce projet de loi par "l'augmentation croissante du nombre des immeubles classés ou en instance de classement, comme [par] la nécessité d'assurer la sauvegarde des objets d'arts garnissant les édifices religieux, dans lesquels les ministres du culte n'ont que la situation de simples occupants" et précise que l'objectif est de déposer ce projet de loi sur le bureau de la Chambre "lors de la discussion du budget des beaux-arts" (les pièces jointes manquent) [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1910 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00388 |
Description:Transmission, pour signature, d'un projet de loi portant des améliorations à la loi du 30 mars 1887, accompagné de son exposé des motifs : l'auteur justifie ce projet de loi par "l'augmentation croissante du nombre des immeubles classés ou en instance de classement, comme [par] la nécessité d'assurer la sauvegarde des objets d'arts garnissant les édifices religieux, dans lesquels les ministres du culte n'ont que la situation de simples occupants" et précise que l'objectif est de déposer ce projet de loi sur le bureau de la Chambre "lors de la discussion du budget des beaux-arts" (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
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| 1906-06-22 | [Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au service des monuments historiques du 22 juin 1906 lui demandant de se conformer strictement au principe selon lequel les associations cultuelles ont seules l'obligation de faire face aux charges de réparation nécessaires en vue de la célébration du culte] | Demande au service des monuments historiques de "se conformer strictement" au principe selon lequel les associations cultuelles ont désormais seules l'obligation de faire face aux charges de réparation nécessaires en vue de la célébration du culte – Demande de veiller à ce que les affaires relatives aux classements complémentaires prescrits par la loi du 9 décembre 1905 soient instruites "de la manière la plus sérieuse et la plus complète", de manière à écarter "tous les monuments qui ne présenteraient pas le caractère d'histoire ou d'art exigé par la loi" [montrer plus] | Dujardin-Beaumetz, Henri |
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Type:text Date:1906-06-22 Creator:Dujardin-Beaumetz, Henri Identifier:MH_00568 |
Description:Demande au service des monuments historiques de "se conformer strictement" au principe selon lequel les associations cultuelles ont désormais seules l'obligation de faire face aux charges de réparation nécessaires en vue de la célébration du culte – Demande de veiller à ce que les affaires relatives aux classements complémentaires prescrits par la loi du 9 décembre 1905 soient instruites "de la manière la plus sérieuse et la plus complète", de manière à écarter "tous les monuments qui ne présenteraient pas le caractère d'histoire ou d'art exigé par la loi" [montrer plus]
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