6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1968-05-25 | Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances (part. : art. 2) | Art. 2 : Interdiction de l'installation de villages de vacances dans un site inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique (possibilité de dérogations) | Malraux, André Billotte, Michel Fouchet, Christian Debré, Michel Ortoli, François Faure, Edgar Jeanneney, Jean-Marcel Missoffe, François Dumas, Pierre |
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| 1965-05-29 | Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique | Décret de création du comité, composition. Pas de nomination. Les membres du comité représentent le Ministère de l'Éducation nationale, des Affaires Culturelles, des Armées et d'autres administrations publiques. | Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Messmer, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet, Christian Jacquet, Marc Maurice-Bokanowski, Michel Marcellin, Raymond Marette, Jacques Peyrefitte, Alain Dumas, Pierre Bourges, Yvon Boulin, Robert |
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| 1965-06-30 | Décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiques | Précisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites » | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet, Christian Dumas, Pierre Boulin, Robert |
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| 1968-02-02 | [Note du ministre d'État chargé des affaires culturelles et du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du tourisme, au ministre de l'économie et des finances du 2 février 1968 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"] | Réaction à la fixation "à un niveau nettement inférieur aux besoins exprimés" du montant des crédits du F.D.E.S. destinés aux équipements touristiques (entraînant le refus, de la part du secrétaire d'État chargé du tourisme, de prélever "à l'intérieur de ce crédit les sommes nécessaires à la mise en œuvre des prêts aux propriétaires privés de monuments historiques") : demande tendant, d'une part, à obtenir "dès à présent" l'affectation, sur les crédits du F.D.E.S. destinés aux équipements touristiques, "d'une somme de 3 millions de francs pour les prêts aux propriétaires privés de monuments historiques" et, d'autre part, à tenir compte, à l'occasion de la révision des crédits du F.D.E.S. prévue début 1968, "des besoins de financement pour les prêts aux propriétaires privés de monuments historiques" [montrer plus] | Dumas, Pierre Malraux, André |
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| 1960-04-29 | Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi relatif à la création de parcs nationaux, par M. Dumas, député | Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Dumas, Pierre |
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| 1960-07-07 | Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création de parcs nationaux, par M. Dumas, député | Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 2ème lecture, Rapport | Dumas, Pierre |
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